Application de la réglementation nationale : instructions, circulaires ministérielles, décrets, projets de règlements, extraits de délibérations du Conseil général, codes et lois de la pêche fluviale (an X-1917).
Date
-
Cote
4M326 (Cote)
1850-1872
7M521 (Cote)
1866-1897
EDEP008/I9 (Cote)
1962-1981
2077W489 (Cote)
1965-1971
EDEP119/1I2 (Cote)
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