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Résultats de la recherche

1

Finances de la généralité, recherche des abus et malversations : pièces de procédure des affaires jugées par le commissaire député en la généralité de Tours.

Date

1602-1603

Cote

C 1354 (Cote)

2

Baux de la Ferme, enregistrement : requêtes, sentences, arrêt du Conseil, procès-verbaux, plombs, vignettes.

Date

1703-1780

Cote

C 1277 (Cote)

3

Ferme générale des gabelles de France, aides, entrées, cinq grosses Fermes et autres droits : arrêt du Conseil d'Etat.

Date

1682

Cote

C 1346 (Cote)

4

Liquidation de l'office de receveur au grenier à sel de Richelieu détenu par Eustache Précieux

Date

1716-1717

Cote

1J249 (Cote)

5

Personnel, réception : procès-verbaux, sentences d'enregistrement.

Date

1711-1777

Cote

C 1278 (Cote)

6

Collecteurs de taille et de sel, nomination : tableaux des collecteurs et habitants des paroisses de l'élection, procès-verbaux de nomination, ordonnance de l'intendant.

Date

1728-1783

Cote

C 1111 (Cote)

7

Domaines, droits joints, tailles et gabelle, comptabilité : correspondance, procès-verbal de vérification et de transport.

Date

1729

Cote

C 973 (Cote)

8

Tabac, réception du personnel : procès-verbal de prestation de serment.

Date

1755

Cote

C 1093 (Cote)

9

Grenier à sel de Mirebeau, installation et réception : procès-verbaux, provisions, pièces annexes.

Date

1727

Cote

C 1156 (Cote)

10

Régie des droits sur les cartes à jouer : correspondance, feuilles de figures imprimées à Tours déposées au greffe de la subdélégation.

Date

1751-1774

Cote

C 900 (Cote)

11

Gabelle : lettres patentes et autres pièces concernant l'attribution de sel (1486-1627) ; vérification des rôles, distribution de sel (1771-1778) ; établissement du grenier à sel de Chatillon (1575) ; un dénombrement de la population

Date

1486-1778

Cote

EDEP132/CC40 (Cote)

12

Tabac : procès-verbaux de saisie, pièces annexes.

Date

1710-1783

Cote

C 1317 (Cote)