Mariage des étrangers : instructions, circulaires ministérielles, extraits du décret-loi du 12 novembre 1938, correspondance.
Date
1938-1940
Cote
4M654 (Cote)
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Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M
- Fonds de la préfécture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réglementation et statistiques
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