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Résultats de la recherche

  • 1

    1934-1939

    Date

    1934-1939

    Cote

    2U58 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Jury
    • Composition de la liste annuelle des jurés : listes...
    • 1934-1939

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 2

    1932-1939

    Date

    1932-1939

    Cote

    2U82 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts
    • 1932-1939

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 3

    Pièces à conviction de l'affaire précédente

    Cote

    2U521-522 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • Pièces à conviction de l'affaire précédente

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 4

    22 mars 1939

    Date

    22/03/1939

    Cote

    2U1010-1011 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 22 mars 1939

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 5

    20 mars, 5-6 juin 1939

    Date

    20/03/1939, 5/06/1939-6/06/1939

    Cote

    2U1009 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20 mars, 5-6 juin 1939

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 6

    14-15 décembre 1938

    Date

    14/12/1938-15/12/1938

    Cote

    2U1008 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 14-15 décembre 1938

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 7

    13 juin, 12-13 décembre 1938

    Date

    13/06/1938, 12/12/1938-13/12/1938

    Cote

    2U1007 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 13 juin, 12-13 décembre 1938

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 8

    15-17 décembre 1937

    Date

    15/12/1937-17/12/1937

    Cote

    2U1006 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 15-17 décembre 1937

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 9

    14 juin, 13-14 décembre 1937

    Date

    14/06/1936, 13/12/1937-14/12/1937

    Cote

    2U1005 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 14 juin, 13-14 décembre 1937

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 10

    19 mars, 22-23 juin 1936

    Date

    19/03/1936, 22/06/1936-23/06/1936

    Cote

    2U1004 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 19 mars, 22-23 juin 1936

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 11

    16-18 mars 1936

    Date

    16/03/1936-18/03/1936

    Cote

    2U1003 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 16-18 mars 1936

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 12

    10-19 décembre 1935

    Date

    10/12/1935-19/12/1935

    Cote

    2U1002 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 10-19 décembre 1935

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 13

    30 mars, 24 juin 1935

    Date

    30/03/1935, 24/06/1935

    Cote

    2U1001 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 30 mars, 24 juin 1935

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 14

    27-29 mars 1935

    Date

    27/03/1935-29/03/1935

    Cote

    2U1000 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 27-29 mars 1935

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 15

    25-26 mars 1935

    Date

    25/03/1935-26/03/1935

    Cote

    2U999 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 25-26 mars 1935

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 16

    27-28 septembre, 10 décembre 1934

    Date

    27/09/1934-28/09/1934, 10/12/1934

    Cote

    2U998 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 27-28 septembre, 10 décembre 1934

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 17

    28-29 juin, 26 septembre 1934

    Date

    28/06/1934-29/06/1934, 26/09/1934

    Cote

    2U997 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 28-29 juin, 26 septembre 1934

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 18

    25-27 juin 1934

    Date

    25/06/1934-27/06/1934

    Cote

    2U996 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 25-27 juin 1934

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 19

    26-29 mars 1934

    Date

    26/03/1934-29/03/1934

    Cote

    2U995 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 26-29 mars 1934

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 20

    1928-1933

    Date

    1928-1933

    Cote

    2U57 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Jury
    • Composition de la liste annuelle des jurés : listes...
    • 1928-1933

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)