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  • 1

    Information criminelle par le juge de la cour de justice de Saint-Michel-du-Bois, à Preuilly-sur-Claise

    Date

    1536

    Cote

    1J529 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Information criminelle par le juge de la cour de justice...
  • 2

    52J - Fonds François-Antoine et François-Aimé Chambert, avoués à Tours (1615-1861)

    Date

    1615-1861

    Cote

    52J (Cote)

    • Contexte : 52J - Fonds François-Antoine et François-Aimé Chambert,...

    Producteur :

    Chambert, François-Antoine, avoué (Indre-et-Loire)
    Chambert, François-Aimé, avoué (Indre-et-Loire)

  • 3

    Ordre du procureur du roi au lieutenant de la maréchaussée de Touraine d'interroger un prisonnier de Château-Gontier (dép. Mayenne), le 26 mai 1789

    Date

    1789

    Cote

    1J549 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Ordre du procureur du roi au lieutenant de la maréchaussée...
  • 4

    Instructions (an II), liste de citoyens aptes.

    Date

    an II

    Cote

    EDEP027/3I9 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Archives postérieures à 1789
    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • 3 I - Justice
    • Autres mesures
    • Formation du jury et listes des jurés.
    • Instructions (an II), liste de citoyens aptes.
  • 5

    Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts de la Cour de cassation, décrets de nomination du personnel judiciaire, trans­cription.

    Date

    an VIII-1809

    Cote

    2U4 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Actes et lois
    • Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts...

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 6

    Procédures criminelles et correctionnelles en appel et pourvoi en cas­sation : inventaire sommaire des pièces.

    Date

    an VIII-1811

    Cote

    2U9 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Procédures criminelles et correctionnelles en appel...

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 7

    an VIII-ventôse an IX

    Date

    an VIII-ventôse an IX

    Cote

    2U10 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
    • an VIII-ventôse an IX

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 8

    Jury criminel spécial ou ordinaire : procès-verbaux du tirage au sort du jury d'accusation (an VIII-an IX), liste des citoyens du département (an VIII-an XII), liste des citoyens de l'arrondissement de Chinon (an XIII-1807).

    Date

    an VIII-1807

    Cote

    2U3 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Jury
    • Jury criminel spécial ou ordinaire : procès-verbaux...

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 9

    Jugements et affaires en attente : tableau (thermidor an VIII-ventôse an IX), états sommaires (an IX-1810), tableau numérique (an XI) ; pourvois en cassation, jugements d’acquittement : états sommaires (an IX-1810) ; condamnés aux fers : tableau (prairial an X-août 1810).

    Date

    an VIII-1810

    Cote

    2U5 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Statistiques
    • Jugements et affaires en attente : tableau (thermidor...

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 10

    15 brumaire-4 nivôse an VIII

    Date

    15 brumaire-4 nivôse an VIII

    Cote

    2U14 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 brumaire-4 nivôse an VIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 11

    vendémiaire-ventôse an VIII

    Date

    vendémiaire-ventôse an VIII

    Cote

    2U40 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • vendémiaire-ventôse an VIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 12

    Germinal an VIII-an IX

    Date

    Germinal an VIII-an IX

    Cote

    2U41 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • Germinal an VIII-an IX

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 13

    18 pluviôse-19 germinal an VIII

    Date

    18 pluviôse-19 germinal an VIII

    Cote

    2U15 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 18 pluviôse-19 germinal an VIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 14

    16 floréal-22 prairial an VIII

    Date

    16 floréal-22 prairial an VIII

    Cote

    2U16 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 16 floréal-22 prairial an VIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 15

    15 messidor-19 thermidor an VIII

    Date

    15 messidor-19 thermidor an VIII

    Cote

    2U17 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 messidor-19 thermidor an VIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 16

    an IX-an XI

    Date

    an IX-an XI

    Cote

    2U1 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Attributions administratives
    • Correspondance de l'accusateur public ou du magistrat...
    • an IX-an XI

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 17

    an IX-germinal an XI

    Date

    an IX-germinal an XI

    Cote

    2U11 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
    • an IX-germinal an XI

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 18

    3 vendémiaire-18 brumaire an IX

    Date

    3 vendémiaire-18 brumaire an IX

    Cote

    2U18 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 3 vendémiaire-18 brumaire an IX

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 19

    2U6

    Date

    4 nivôse an IX-germinal an X

    Cote

    2U6 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Affaires classées sans suite : dossiers.
    • 2U6

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 20

    19 frimaire-18 pluviôse an IX

    Date

    19 frimaire-18 pluviôse an IX

    Cote

    2U19 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 19 frimaire-18 pluviôse an IX

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 21

    Floréal an IX-frimaire an X

    Date

    Floréal an IX-frimaire an X

    Cote

    2U42 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • Floréal an IX-frimaire an X

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 22

    15 ventôse-15 floréal an IX

    Date

    15 ventôse-15 floréal an IX

    Cote

    2U20 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 ventôse-15 floréal an IX

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 23

    16 prairial-17 messidor an IX

    Date

    16 prairial-17 messidor an IX

    Cote

    2U21 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 16 prairial-17 messidor an IX

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 24

    15 thermidor an IX-19 brumaire an X

    Date

    15 thermidor an IX-19 brumaire an X

    Cote

    2U22 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 thermidor an IX-19 brumaire an X

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 25

    Jugements rendus en matière de police correctionnelle : dossiers de procédures.

    Date

    an X-1806

    Cote

    2U39 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en matière de police correctionnelle...

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 26

    15 pluviôse-18 ventôse an X

    Date

    15 pluviôse-18 ventôse an X

    Cote

    2U23 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 pluviôse-18 ventôse an X

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 27

    2U7

    Date

    Floréal an X-jours complémentaires an X

    Cote

    2U7 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Affaires classées sans suite : dossiers.
    • 2U7

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 28

    brumaire-prairial an X

    Date

    brumaire-prairial an X

    Cote

    2U43 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • brumaire-prairial an X

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 29

    8 floréal-26 prairial an X

    Date

    8 floréal-26 prairial an X

    Cote

    2U24 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 8 floréal-26 prairial an X

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 30

    Messidor an X-nivôse an XI

    Date

    Messidor an X-nivôse an XI

    Cote

    2U44 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • Messidor an X-nivôse an XI

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 31

    15 messidor-17 fructidor an X

    Date

    15 messidor-17 fructidor an X

    Cote

    2U25 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 messidor-17 fructidor an X

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 32

    an XI-1808

    Date

    an XI-1808

    Cote

    2U2 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Attributions administratives
    • Correspondance de l'accusateur public ou du magistrat...
    • an XI-1808

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 33

    16 brumaire-15 germinal an XI

    Date

    16 brumaire-15 germinal an XI

    Cote

    2U26 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 16 brumaire-15 germinal an XI

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 34

    pluviôse-prairial an XI

    Date

    pluviôse-prairial an XI

    Cote

    2U45 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • pluviôse-prairial an XI

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 35

    15 prairial an XI-15 brumaire an XII

    Date

    15 prairial an XI-15 brumaire an XII

    Cote

    2U27 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 prairial an XI-15 brumaire an XII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 36

    Messidor an XI-pluviôse an XII

    Date

    Messidor an XI-pluviôse an XII

    Cote

    2U46 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • Messidor an XI-pluviôse an XII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 37

    an XII-1806

    Date

    an XII-1806

    Cote

    2U12 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
    • an XII-1806

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 38

    Frimaire an XII

    Date

    5 frimaire an XII, 15 frimaire an XII

    Cote

    2U28 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • Frimaire an XII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 39

    15 nivôse-17 germinal an XII

    Date

    15 nivôse-17 germinal an XII

    Cote

    2U29 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 nivôse-17 germinal an XII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 40

    16 floréal an XII-16 nivôse an XIII

    Date

    16 floréal an XII-16 nivôse an XIII

    Cote

    2U30 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 16 floréal an XII-16 nivôse an XIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)