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1 009 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1934-1939

    Date

    1934-1939

    Cote

    2U58 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Jury
    • Composition de la liste annuelle des jurés : listes...
    • 1934-1939

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  2. Résultat n°2

    1932-1939

    Date

    1932-1939

    Cote

    2U82 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts
    • 1932-1939

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  3. Résultat n°3

    Pièces à conviction de l'affaire précédente

    Cote

    2U521-522 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • Pièces à conviction de l'affaire précédente

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  4. Résultat n°4

    22 mars 1939

    Date

    22/03/1939

    Cote

    2U1010-1011 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 22 mars 1939

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  5. Résultat n°5

    20 mars, 5-6 juin 1939

    Date

    20/03/1939, 5/06/1939-6/06/1939

    Cote

    2U1009 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20 mars, 5-6 juin 1939

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  6. Résultat n°6

    14-15 décembre 1938

    Date

    14/12/1938-15/12/1938

    Cote

    2U1008 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 14-15 décembre 1938

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  7. Résultat n°7

    13 juin, 12-13 décembre 1938

    Date

    13/06/1938, 12/12/1938-13/12/1938

    Cote

    2U1007 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 13 juin, 12-13 décembre 1938

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  8. Résultat n°8

    15-17 décembre 1937

    Date

    15/12/1937-17/12/1937

    Cote

    2U1006 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 15-17 décembre 1937

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  9. Résultat n°9

    14 juin, 13-14 décembre 1937

    Date

    14/06/1936, 13/12/1937-14/12/1937

    Cote

    2U1005 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 14 juin, 13-14 décembre 1937

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  10. Résultat n°10

    19 mars, 22-23 juin 1936

    Date

    19/03/1936, 22/06/1936-23/06/1936

    Cote

    2U1004 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 19 mars, 22-23 juin 1936

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  11. Résultat n°11

    16-18 mars 1936

    Date

    16/03/1936-18/03/1936

    Cote

    2U1003 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 16-18 mars 1936

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  12. Résultat n°12

    10-19 décembre 1935

    Date

    10/12/1935-19/12/1935

    Cote

    2U1002 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 10-19 décembre 1935

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  13. Résultat n°13

    30 mars, 24 juin 1935

    Date

    30/03/1935, 24/06/1935

    Cote

    2U1001 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 30 mars, 24 juin 1935

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  14. Résultat n°14

    27-29 mars 1935

    Date

    27/03/1935-29/03/1935

    Cote

    2U1000 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 27-29 mars 1935

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  15. Résultat n°15

    25-26 mars 1935

    Date

    25/03/1935-26/03/1935

    Cote

    2U999 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 25-26 mars 1935

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  16. Résultat n°16

    27-28 septembre, 10 décembre 1934

    Date

    27/09/1934-28/09/1934, 10/12/1934

    Cote

    2U998 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 27-28 septembre, 10 décembre 1934

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  17. Résultat n°17

    28-29 juin, 26 septembre 1934

    Date

    28/06/1934-29/06/1934, 26/09/1934

    Cote

    2U997 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 28-29 juin, 26 septembre 1934

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  18. Résultat n°18

    25-27 juin 1934

    Date

    25/06/1934-27/06/1934

    Cote

    2U996 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 25-27 juin 1934

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  19. Résultat n°19

    26-29 mars 1934

    Date

    26/03/1934-29/03/1934

    Cote

    2U995 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 26-29 mars 1934

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  20. Résultat n°20

    1928-1933

    Date

    1928-1933

    Cote

    2U57 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Jury
    • Composition de la liste annuelle des jurés : listes...
    • 1928-1933

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  21. Résultat n°21

    2-4 octobre 1933

    Date

    2/10/1933-4/10/1933

    Cote

    2U994 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 2-4 octobre 1933

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  22. Résultat n°22

    20-21 juin, 29-30 septembre 1933

    Date

    20/06/1933-21/06/1933, 29/09/1933-30/09/1933

    Cote

    2U993 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20-21 juin, 29-30 septembre 1933

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  23. Résultat n°23

    28-31 mars 1933

    Date

    28/03/1933-31/03/1933

    Cote

    2U992 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 28-31 mars 1933

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  24. Résultat n°24

    1 juillet, 28-29 septembre 1932

    Date

    01/07/1932, 28/09/1932-29/09/1932

    Cote

    2U991 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 1 juillet, 28-29 septembre 1932

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  25. Résultat n°25

    27 juin 1932

    Date

    27/06/1932

    Cote

    2U990 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 27 juin 1932

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  26. Résultat n°26

    14-15 mars, 30 juin 1932

    Date

    14/03/1932-15/03/1932, 30/06/1932

    Cote

    2U989 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 14-15 mars, 30 juin 1932

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  27. Résultat n°27

    1925-1931

    Date

    1925-1931

    Cote

    2U81 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts
    • 1925-1931

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  28. Résultat n°28

    2 octobre, 23-24 décembre 1931

    Date

    02/10/1931, 23/12/1931-24/12/1931

    Cote

    2U988 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 2 octobre, 23-24 décembre 1931

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  29. Résultat n°29

    29 septembre-1 octobre 1931

    Date

    29/09/1931-1/10/1931

    Cote

    2U987 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 29 septembre-1 octobre 1931

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  30. Résultat n°30

    24-25 mars 1931

    Date

    24/03/1931-25/03/1931

    Cote

    2U986 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 24-25 mars 1931

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  31. Résultat n°31

    9-18 décembre 1930

    Date

    9/12/1930-18/12/1930

    Cote

    2U985 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 9-18 décembre 1930

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  32. Résultat n°32

    27 juin, 29 septembre-2 octobre 1930

    Date

    27/06/1930, 29/09/1930-2/10/1930

    Cote

    2U984 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 27 juin, 29 septembre-2 octobre 1930

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  33. Résultat n°33

    24, 26 juin 1930

    Date

    24/06/1930, 26/06/1930

    Cote

    2U983 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 24, 26 juin 1930

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  34. Résultat n°34

    24-31 mars, 24 juin 1930

    Date

    24/03/1930-31/03/1930, 24/06/1930

    Cote

    2U982 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 24-31 mars, 24 juin 1930

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  35. Résultat n°35

    16-19 décembre 1929

    Date

    16/12/1929-19/12/1929

    Cote

    2U981 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 16-19 décembre 1929

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  36. Résultat n°36

    1 octobre 1929

    Date

    01/10/1929

    Cote

    2U980 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 1 octobre 1929

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  37. Résultat n°37

    25-26 juin, 30 septembre 1929

    Date

    25/06/1929-26/06/1929, 30/09/1929

    Cote

    2U979 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 25-26 juin, 30 septembre 1929

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  38. Résultat n°38

    20-23 mars, 24 juin 1929

    Date

    20/03/1929-23/03/1929, 24/06/1929

    Cote

    2U978 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20-23 mars, 24 juin 1929

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  39. Résultat n°39

    18-19 mars 1929

    Date

    18/03/1929-19/03/1929

    Cote

    2U977 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 18-19 mars 1929

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  40. Résultat n°40

    17-19 décembre 1928

    Date

    17/12/1928-19/12/1928

    Cote

    2U976 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 17-19 décembre 1928

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  41. Résultat n°41

    21 juin, 9-28 septembre 1928

    Date

    21/06/1928, 9/09/1928-28/09/1928

    Cote

    2U975 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 21 juin, 9-28 septembre 1928

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  42. Résultat n°42

    26 mars, 18-20 juin 1928

    Date

    26/03/1928, 18/06/1928-20/06/1928

    Cote

    2U974 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 26 mars, 18-20 juin 1928

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  43. Résultat n°43

    21-22 décembre 1927

    Date

    21/12/1927-22/12/1927

    Cote

    2U973 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 21-22 décembre 1927

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  44. Résultat n°44

    19-20 décembre 1927

    Date

    19/12/1927-20/12/1927

    Cote

    2U972 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 19-20 décembre 1927

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  45. Résultat n°45

    29 septembre 1927

    Date

    29/09/1927

    Cote

    2U970-971 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 29 septembre 1927

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  46. Résultat n°46

    23-24 juin, 27-28 septembre 1927

    Date

    23/06/1927-24/06/1927, 27/09/1927-28/09/1927

    Cote

    2U969 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 23-24 juin, 27-28 septembre 1927

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  47. Résultat n°47

    21-22 juin 1927

    Date

    21/06/1927-22/06/1927

    Cote

    2U968 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 21-22 juin 1927

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  48. Résultat n°48

    16-18 mars, 20 juin 1927

    Date

    16/03/1927-18/03/1927, 20/06/1927

    Cote

    2U967 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 16-18 mars, 20 juin 1927

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  49. Résultat n°49

    14-15 mars 1927

    Date

    14/03/1927-15/03/1927

    Cote

    2U966 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 14-15 mars 1927

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  50. Résultat n°50

    17 décembre 1926

    Date

    17/12/1926

    Cote

    2U965 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 17 décembre 1926

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  51. Résultat n°51

    7 décembre 1926

    Date

    07/12/1926

    Cote

    2U963-964 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 7 décembre 1926

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  52. Résultat n°52

    28-29 septembre, 6 décembre 1926

    Date

    28/09/1926-29/09/1926, 06/12/1926

    Cote

    2U962 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 28-29 septembre, 6 décembre 1926

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  53. Résultat n°53

    25 mars, 21-22 juin, 27 septembre 1926

    Date

    25/03/1926, 21/06/1926-22/06/1926, 27/09/1926

    Cote

    2U961 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 25 mars, 21-22 juin, 27 septembre 1926

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  54. Résultat n°54

    22-24 mars 1926

    Date

    22/03/1926-24/03/1926

    Cote

    2U960 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 22-24 mars 1926

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  55. Résultat n°55

    15-17 décembre 1925

    Date

    15/12/1925-17/12/1925

    Cote

    2U959 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 15-17 décembre 1925

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  56. Résultat n°56

    2-3 octobre, 14 décembre 1925

    Date

    2/10/1925-3/10/1925, 14/12/1925

    Cote

    2U958 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 2-3 octobre, 14 décembre 1925

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  57. Résultat n°57

    23-24 juin, 30 septembre-1 octobre 1925

    Date

    23/06/1925-24/06/1925, 30/09/1925-1/10/1925

    Cote

    2U957 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 23-24 juin, 30 septembre-1 octobre 1925

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  58. Résultat n°58

    23-25 mars, 22 juin 1925

    Date

    23/03/1925-25/03/1925, 22/06/1925

    Cote

    2U956 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 23-25 mars, 22 juin 1925

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  59. Résultat n°59

    1914-1924

    Date

    1914-1924

    Cote

    2U80 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts
    • 1914-1924

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  60. Résultat n°60

    19 décembre 1924

    Date

    19/12/1924

    Cote

    2U955 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 19 décembre 1924

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  61. Résultat n°61

    15, 17 décembre 1924

    Date

    15/12/1924, 17/12/1924

    Cote

    2U954 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 15, 17 décembre 1924

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  62. Résultat n°62

    2 octobre, 15 décembre 1924

    Date

    02/10/1924, 15/12/1924

    Cote

    2U953 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 2 octobre, 15 décembre 1924

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  63. Résultat n°63

    27 juin, 30 septembre-1 octobre 1924

    Date

    27/06/1924, 30/09/1924-1/10/1924

    Cote

    2U952 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 27 juin, 30 septembre-1 octobre 1924

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  64. Résultat n°64

    24-26 juin 1924

    Date

    24/06/1924-26/06/1924

    Cote

    2U951 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 24-26 juin 1924

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  65. Résultat n°65

    20 mars, 23 juin 1924

    Date

    20/03/1924, 23/06/1924

    Cote

    2U950 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20 mars, 23 juin 1924

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  66. Résultat n°66

    18-19 mars 1924

    Date

    18/03/1924-19/03/1924

    Cote

    2U949 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 18-19 mars 1924

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  67. Résultat n°67

    17-18 mars 1924

    Date

    17/03/1924-18/03/1924

    Cote

    2U948 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 17-18 mars 1924

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  68. Résultat n°68

    15 décembre 1923

    Date

    15/12/1923

    Cote

    2U946-947 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 15 décembre 1923

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  69. Résultat n°69

    11-14 décembre 1923

    Date

    11/12/1923-14/12/1923

    Cote

    2U945 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 11-14 décembre 1923

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  70. Résultat n°70

    12-13 juin, 24 septembre 1923

    Date

    12/06/1923-13/06/1923, 24/09/1923

    Cote

    2U944 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 12-13 juin, 24 septembre 1923

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  71. Résultat n°71

    6-11 juin 1923

    Date

    6/06/1923-11/06/1923

    Cote

    2U942 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 6-11 juin 1923

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  72. Résultat n°72

    9 juin 1923

    Date

    09/06/1923

    Cote

    2U943 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 9 juin 1923

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  73. Résultat n°73

    4-5 juin 1923

    Date

    4/06/1923-5/06/1923

    Cote

    2U941 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 4-5 juin 1923

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  74. Résultat n°74

    21-22 mars 1923

    Date

    21/03/1923-22/03/1923

    Cote

    2U940 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 21-22 mars 1923

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  75. Résultat n°75

    19-21 mars 1923

    Date

    19/03/1923-21/03/1923

    Cote

    2U939 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 19-21 mars 1923

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  76. Résultat n°76

    27-28 juin, 29 septembre-2 octobre 1922

    Date

    27/06/1922-28/06/1922, 29/09/1922-2/10/1922

    Cote

    2U938 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 27-28 juin, 29 septembre-2 octobre 1922

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  77. Résultat n°77

    23-26 juin 1922

    Date

    23/06/1922-26/06/1922

    Cote

    2U937 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 23-26 juin 1922

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  78. Résultat n°78

    20-22 juin 1922

    Date

    20/06/1922-22/06/1922

    Cote

    2U936 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20-22 juin 1922

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  79. Résultat n°79

    16 mars, 19 juin 1922

    Date

    16/03/1922, 19/06/1922

    Cote

    2U935 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 16 mars, 19 juin 1922

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  80. Résultat n°80

    13-14 mars 1922

    Date

    13/03/1922-14/03/1922

    Cote

    2U934 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 13-14 mars 1922

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)