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1 009 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Information criminelle par le juge de la cour de justice de Saint-Michel-du-Bois, à Preuilly-sur-Claise

    Date

    1536

    Cote

    1J529 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Information criminelle par le juge de la cour de justice...
  2. Résultat n°2

    52J - Fonds François-Antoine et François-Aimé Chambert, avoués à Tours (1615-1861)

    Date

    1615-1861

    Cote

    52J (Cote)

    • Contexte : 52J - Fonds François-Antoine et François-Aimé Chambert,...

    Producteur :

    Chambert, François-Antoine, avoué (Indre-et-Loire)
    Chambert, François-Aimé, avoué (Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    Ordre du procureur du roi au lieutenant de la maréchaussée de Touraine d'interroger un prisonnier de Château-Gontier (dép. Mayenne), le 26 mai 1789

    Date

    1789

    Cote

    1J549 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Ordre du procureur du roi au lieutenant de la maréchaussée...
  4. Résultat n°4

    Instructions (an II), liste de citoyens aptes.

    Date

    an II

    Cote

    EDEP027/3I9 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Archives postérieures à 1789
    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • 3 I - Justice
    • Autres mesures
    • Formation du jury et listes des jurés.
    • Instructions (an II), liste de citoyens aptes.
  5. Résultat n°5

    Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts de la Cour de cassation, décrets de nomination du personnel judiciaire, trans­cription.

    Date

    an VIII-1809

    Cote

    2U4 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Actes et lois
    • Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts...

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  6. Résultat n°6

    Procédures criminelles et correctionnelles en appel et pourvoi en cas­sation : inventaire sommaire des pièces.

    Date

    an VIII-1811

    Cote

    2U9 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Procédures criminelles et correctionnelles en appel...

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  7. Résultat n°7

    an VIII-ventôse an IX

    Date

    an VIII-ventôse an IX

    Cote

    2U10 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
    • an VIII-ventôse an IX

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  8. Résultat n°8

    Jury criminel spécial ou ordinaire : procès-verbaux du tirage au sort du jury d'accusation (an VIII-an IX), liste des citoyens du département (an VIII-an XII), liste des citoyens de l'arrondissement de Chinon (an XIII-1807).

    Date

    an VIII-1807

    Cote

    2U3 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Jury
    • Jury criminel spécial ou ordinaire : procès-verbaux...

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  9. Résultat n°9

    Jugements et affaires en attente : tableau (thermidor an VIII-ventôse an IX), états sommaires (an IX-1810), tableau numérique (an XI) ; pourvois en cassation, jugements d’acquittement : états sommaires (an IX-1810) ; condamnés aux fers : tableau (prairial an X-août 1810).

    Date

    an VIII-1810

    Cote

    2U5 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Statistiques
    • Jugements et affaires en attente : tableau (thermidor...

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  10. Résultat n°10

    15 brumaire-4 nivôse an VIII

    Date

    15 brumaire-4 nivôse an VIII

    Cote

    2U14 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 brumaire-4 nivôse an VIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  11. Résultat n°11

    vendémiaire-ventôse an VIII

    Date

    vendémiaire-ventôse an VIII

    Cote

    2U40 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • vendémiaire-ventôse an VIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  12. Résultat n°12

    Germinal an VIII-an IX

    Date

    Germinal an VIII-an IX

    Cote

    2U41 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • Germinal an VIII-an IX

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  13. Résultat n°13

    18 pluviôse-19 germinal an VIII

    Date

    18 pluviôse-19 germinal an VIII

    Cote

    2U15 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 18 pluviôse-19 germinal an VIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  14. Résultat n°14

    16 floréal-22 prairial an VIII

    Date

    16 floréal-22 prairial an VIII

    Cote

    2U16 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 16 floréal-22 prairial an VIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  15. Résultat n°15

    15 messidor-19 thermidor an VIII

    Date

    15 messidor-19 thermidor an VIII

    Cote

    2U17 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 messidor-19 thermidor an VIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  16. Résultat n°16

    an IX-an XI

    Date

    an IX-an XI

    Cote

    2U1 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Attributions administratives
    • Correspondance de l'accusateur public ou du magistrat...
    • an IX-an XI

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  17. Résultat n°17

    an IX-germinal an XI

    Date

    an IX-germinal an XI

    Cote

    2U11 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
    • an IX-germinal an XI

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  18. Résultat n°18

    3 vendémiaire-18 brumaire an IX

    Date

    3 vendémiaire-18 brumaire an IX

    Cote

    2U18 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 3 vendémiaire-18 brumaire an IX

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  19. Résultat n°19

    2U6

    Date

    4 nivôse an IX-germinal an X

    Cote

    2U6 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Affaires classées sans suite : dossiers.
    • 2U6

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  20. Résultat n°20

    19 frimaire-18 pluviôse an IX

    Date

    19 frimaire-18 pluviôse an IX

    Cote

    2U19 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 19 frimaire-18 pluviôse an IX

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  21. Résultat n°21

    Floréal an IX-frimaire an X

    Date

    Floréal an IX-frimaire an X

    Cote

    2U42 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • Floréal an IX-frimaire an X

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  22. Résultat n°22

    15 ventôse-15 floréal an IX

    Date

    15 ventôse-15 floréal an IX

    Cote

    2U20 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 ventôse-15 floréal an IX

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  23. Résultat n°23

    16 prairial-17 messidor an IX

    Date

    16 prairial-17 messidor an IX

    Cote

    2U21 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 16 prairial-17 messidor an IX

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  24. Résultat n°24

    15 thermidor an IX-19 brumaire an X

    Date

    15 thermidor an IX-19 brumaire an X

    Cote

    2U22 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 thermidor an IX-19 brumaire an X

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  25. Résultat n°25

    Jugements rendus en matière de police correctionnelle : dossiers de procédures.

    Date

    an X-1806

    Cote

    2U39 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en matière de police correctionnelle...

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  26. Résultat n°26

    15 pluviôse-18 ventôse an X

    Date

    15 pluviôse-18 ventôse an X

    Cote

    2U23 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 pluviôse-18 ventôse an X

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  27. Résultat n°27

    2U7

    Date

    Floréal an X-jours complémentaires an X

    Cote

    2U7 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Affaires classées sans suite : dossiers.
    • 2U7

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  28. Résultat n°28

    brumaire-prairial an X

    Date

    brumaire-prairial an X

    Cote

    2U43 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • brumaire-prairial an X

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  29. Résultat n°29

    8 floréal-26 prairial an X

    Date

    8 floréal-26 prairial an X

    Cote

    2U24 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 8 floréal-26 prairial an X

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  30. Résultat n°30

    Messidor an X-nivôse an XI

    Date

    Messidor an X-nivôse an XI

    Cote

    2U44 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • Messidor an X-nivôse an XI

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  31. Résultat n°31

    15 messidor-17 fructidor an X

    Date

    15 messidor-17 fructidor an X

    Cote

    2U25 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 messidor-17 fructidor an X

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  32. Résultat n°32

    an XI-1808

    Date

    an XI-1808

    Cote

    2U2 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Attributions administratives
    • Correspondance de l'accusateur public ou du magistrat...
    • an XI-1808

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  33. Résultat n°33

    16 brumaire-15 germinal an XI

    Date

    16 brumaire-15 germinal an XI

    Cote

    2U26 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 16 brumaire-15 germinal an XI

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  34. Résultat n°34

    pluviôse-prairial an XI

    Date

    pluviôse-prairial an XI

    Cote

    2U45 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • pluviôse-prairial an XI

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  35. Résultat n°35

    15 prairial an XI-15 brumaire an XII

    Date

    15 prairial an XI-15 brumaire an XII

    Cote

    2U27 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 prairial an XI-15 brumaire an XII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  36. Résultat n°36

    Messidor an XI-pluviôse an XII

    Date

    Messidor an XI-pluviôse an XII

    Cote

    2U46 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • Messidor an XI-pluviôse an XII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  37. Résultat n°37

    an XII-1806

    Date

    an XII-1806

    Cote

    2U12 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
    • an XII-1806

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  38. Résultat n°38

    Frimaire an XII

    Date

    5 frimaire an XII, 15 frimaire an XII

    Cote

    2U28 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • Frimaire an XII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  39. Résultat n°39

    15 nivôse-17 germinal an XII

    Date

    15 nivôse-17 germinal an XII

    Cote

    2U29 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 nivôse-17 germinal an XII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  40. Résultat n°40

    16 floréal an XII-16 nivôse an XIII

    Date

    16 floréal an XII-16 nivôse an XIII

    Cote

    2U30 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 16 floréal an XII-16 nivôse an XIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  41. Résultat n°41

    ventôse-thermidor an XII

    Date

    ventôse-thermidor an XII

    Cote

    2U47 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • ventôse-thermidor an XII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  42. Résultat n°42

    vendémiaire-floréal an XIII

    Date

    vendémiaire-floréal an XIII

    Cote

    2U48 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • vendémiaire-floréal an XIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  43. Résultat n°43

    Prairial an XIII-février 1806

    Date

    Prairial an XIII-février 1806

    Cote

    2U49 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • Prairial an XIII-février 1806

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  44. Résultat n°44

    15 pluviôse-3 thermidor an XIII

    Date

    15 pluviôse-3 thermidor an XIII

    Cote

    2U31 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 pluviôse-3 thermidor an XIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  45. Résultat n°45

    2U8

    Date

    an XIV-1809

    Cote

    2U8 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Affaires classées sans suite : dossiers.
    • 2U8

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  46. Résultat n°46

    15 frimaire an XIV- 18 mars 1806

    Date

    15 frimaire an XIV- 18 mars 1806

    Cote

    2U32 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 frimaire an XIV- 18 mars 1806

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  47. Résultat n°47

    avril-décembre 1806

    Date

    avril-décembre 1806

    Cote

    2U50 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • avril-décembre 1806

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  48. Résultat n°48

    20 mars -29 août 1806

    Date

    20 mars -29 août 1806

    Cote

    2U33 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 20 mars -29 août 1806

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  49. Résultat n°49

    15 septembre 1806-15 décembre 1807

    Date

    15 septembre 1806-15 décembre 1807

    Cote

    2U34 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 septembre 1806-15 décembre 1807

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  50. Résultat n°50

    1807-mars 1811

    Date

    1807-mars 1811

    Cote

    2U13 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
    • 1807-mars 1811

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  51. Résultat n°51

    11 décembre 1904

    Date

    1807

    Cote

    2U51 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • 11 décembre 1904

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  52. Résultat n°52

    janvier-août 1808

    Date

    janvier-août 1808

    Cote

    2U52 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • janvier-août 1808

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  53. Résultat n°53

    15 février-16 juillet 1808

    Date

    15 février-16 juillet 1808

    Cote

    2U35 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 février-16 juillet 1808

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  54. Résultat n°54

    Septembre 1808-17 juin 1809

    Date

    Septembre 1808-17 juin 1809

    Cote

    2U53 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • Septembre 1808-17 juin 1809

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  55. Résultat n°55

    16 août-18 décembre 1808

    Date

    16 août-18 décembre 1808

    Cote

    2U36 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 16 août-18 décembre 1808

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  56. Résultat n°56

    26 juin-décembre 1809

    Date

    26 juin-décembre 1809

    Cote

    2U54 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • 26 juin-décembre 1809

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  57. Résultat n°57

    15 février-15 décembre 1809

    Date

    15 février-15 décembre 1809

    Cote

    2U37 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 février-15 décembre 1809

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  58. Résultat n°58

    16 février 1810-19 mars 1811

    Date

    16 février 1810-19 mars 1811

    Cote

    2U38 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 16 février 1810-19 mars 1811

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  59. Résultat n°59

    27-28 septembre 1810

    Date

    27/09/1810-28/09/1810

    Cote

    2U848 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 27-28 septembre 1810

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  60. Résultat n°60

    Pièces à conviction de l'affaire précédente

    Cote

    2U521-522 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • Pièces à conviction de l'affaire précédente

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  61. Résultat n°61

    16-21 mars, 8-9 juin 1812

    Date

    16/03/1811-21/03/1811, 8/06/1812-9/06/1812

    Cote

    2U87 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 16-21 mars, 8-9 juin 1812

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  62. Résultat n°62

    5-11 juin 1811

    Date

    5/06/1811-11/06/1811

    Cote

    2U83 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 5-11 juin 1811

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  63. Résultat n°63

    5 juin 1811-1813

    Date

    5 juin 1811-1813

    Cote

    2U59 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts
    • 5 juin 1811-1813

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  64. Résultat n°64

    6-11 septembre 1811

    Date

    6/09/1811-11/09/1811

    Cote

    2U84 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 6-11 septembre 1811

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  65. Résultat n°65

    9-14 décembre 1811

    Date

    9/12/1811-14/12/1811

    Cote

    2U85 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 9-14 décembre 1811

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  66. Résultat n°66

    15-20 décembre 1811

    Date

    15/12/1811-20/12/1811

    Cote

    2U86 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 15-20 décembre 1811

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  67. Résultat n°67

    10-17 juin 1812

    Date

    10/06/1812-17/06/1812

    Cote

    2U88 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 10-17 juin 1812

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  68. Résultat n°68

    18-20 juin, 9-10 septembre 1812

    Date

    18/06/1812-20/06/1812, 9/09/1812-10/09/1812

    Cote

    2U89 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 18-20 juin, 9-10 septembre 1812

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  69. Résultat n°69

    11-15 septembre 1812

    Date

    11/09/1812-15/09/1812

    Cote

    2U90 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 11-15 septembre 1812

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  70. Résultat n°70

    16-21 septembre 1812

    Date

    16/09/1812-21/09/1812

    Cote

    2U91 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 16-21 septembre 1812

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  71. Résultat n°71

    23 septembre, 8-11 décembre 1812

    Date

    23/09/1812, 8/12/1812-11/12/1812

    Cote

    2U92 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 23 septembre, 8-11 décembre 1812

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  72. Résultat n°72

    12-16 décembre 1812

    Date

    12/12/1812-16/12/1812

    Cote

    2U93 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 12-16 décembre 1812

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  73. Résultat n°73

    8-13 mars 1813

    Date

    8/03/1813-13/03/1813

    Cote

    2U94 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 8-13 mars 1813

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  74. Résultat n°74

    14-17 mars 1813

    Date

    14/03/1813-17/03/1813

    Cote

    2U95 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 14-17 mars 1813

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  75. Résultat n°75

    10-18 juin 1813

    Date

    10/06/1813-18/06/1813

    Cote

    2U96 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 10-18 juin 1813

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  76. Résultat n°76

    19 juin, 2-4 septembre, 9-12 décembre 1813

    Date

    19/06/1813, 2/09/1813-4/09/1813, 9/12/1813-12/12/1813

    Cote

    2U97 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 19 juin, 2-4 septembre, 9-12 décembre 1813

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  77. Résultat n°77

    1814-1816

    Date

    1814-1816

    Cote

    2U60 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts
    • 1814-1816

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  78. Résultat n°78

    7-11 mars 1814

    Date

    7/03/1814-11/03/1814

    Cote

    2U98 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 7-11 mars 1814

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  79. Résultat n°79

    6-11 juin 1814

    Date

    6/06/1814-11/06/1814

    Cote

    2U99 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 6-11 juin 1814

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  80. Résultat n°80

    8-14 septembre 1814

    Date

    8/09/1814-14/09/1814

    Cote

    2U100 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 8-14 septembre 1814

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)