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1 009 résultats

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  1. Résultat n°1

    Information criminelle par le juge de la cour de justice de Saint-Michel-du-Bois, à Preuilly-sur-Claise

    Date

    1536

    Cote

    1J529 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Information criminelle par le juge de la cour de justice...
  2. Résultat n°2

    Ordre du procureur du roi au lieutenant de la maréchaussée de Touraine d'interroger un prisonnier de Château-Gontier (dép. Mayenne), le 26 mai 1789

    Date

    1789

    Cote

    1J549 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Ordre du procureur du roi au lieutenant de la maréchaussée...
  3. Résultat n°3

    52J - Fonds François-Antoine et François-Aimé Chambert, avoués à Tours (1615-1861)

    Date

    1615-1861

    Cote

    52J (Cote)

    • Contexte : 52J - Fonds François-Antoine et François-Aimé Chambert,...

    Producteur :

    Chambert, François-Antoine, avoué (Indre-et-Loire)
    Chambert, François-Aimé, avoué (Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    Procès. Jugements devant la Haute cour de justice, tirage au sort d'un juré parmi les membres du Conseil général d'Indre-et-Loire : procès-verbal de tirage au sort, correspondance (1870) ; appropriation et aménagement du palais de justice et de la prison de Tours pour le procès du prince Pierre Bonaparte le 21 mars 1870 à Tours : correspondance, mémoires des travaux (1870-1871).

    Date

    1870-1871

    Cote

    1M289 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Affaires politiques
    • Second Empire
    • Procès. Jugements devant la Haute cour de justice,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  5. Résultat n°5

    an IX-an XI

    Date

    an IX-an XI

    Cote

    2U1 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Attributions administratives
    • Correspondance de l'accusateur public ou du magistrat...
    • an IX-an XI

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  6. Résultat n°6

    an XI-1808

    Date

    an XI-1808

    Cote

    2U2 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Attributions administratives
    • Correspondance de l'accusateur public ou du magistrat...
    • an XI-1808

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  7. Résultat n°7

    Jury criminel spécial ou ordinaire : procès-verbaux du tirage au sort du jury d'accusation (an VIII-an IX), liste des citoyens du département (an VIII-an XII), liste des citoyens de l'arrondissement de Chinon (an XIII-1807).

    Date

    an VIII-1807

    Cote

    2U3 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Jury
    • Jury criminel spécial ou ordinaire : procès-verbaux...

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  8. Résultat n°8

    Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts de la Cour de cassation, décrets de nomination du personnel judiciaire, trans­cription.

    Date

    an VIII-1809

    Cote

    2U4 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Actes et lois
    • Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts...

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  9. Résultat n°9

    Jugements et affaires en attente : tableau (thermidor an VIII-ventôse an IX), états sommaires (an IX-1810), tableau numérique (an XI) ; pourvois en cassation, jugements d’acquittement : états sommaires (an IX-1810) ; condamnés aux fers : tableau (prairial an X-août 1810).

    Date

    an VIII-1810

    Cote

    2U5 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Statistiques
    • Jugements et affaires en attente : tableau (thermidor...

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  10. Résultat n°10

    2U6

    Date

    4 nivôse an IX-germinal an X

    Cote

    2U6 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Affaires classées sans suite : dossiers.
    • 2U6

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  11. Résultat n°11

    2U7

    Date

    Floréal an X-jours complémentaires an X

    Cote

    2U7 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Affaires classées sans suite : dossiers.
    • 2U7

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  12. Résultat n°12

    2U8

    Date

    an XIV-1809

    Cote

    2U8 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Affaires classées sans suite : dossiers.
    • 2U8

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  13. Résultat n°13

    Procédures criminelles et correctionnelles en appel et pourvoi en cas­sation : inventaire sommaire des pièces.

    Date

    an VIII-1811

    Cote

    2U9 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Procédures criminelles et correctionnelles en appel...

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  14. Résultat n°14

    an VIII-ventôse an IX

    Date

    an VIII-ventôse an IX

    Cote

    2U10 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
    • an VIII-ventôse an IX

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  15. Résultat n°15

    an IX-germinal an XI

    Date

    an IX-germinal an XI

    Cote

    2U11 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
    • an IX-germinal an XI

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  16. Résultat n°16

    an XII-1806

    Date

    an XII-1806

    Cote

    2U12 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
    • an XII-1806

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  17. Résultat n°17

    1807-mars 1811

    Date

    1807-mars 1811

    Cote

    2U13 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
    • 1807-mars 1811

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  18. Résultat n°18

    15 brumaire-4 nivôse an VIII

    Date

    15 brumaire-4 nivôse an VIII

    Cote

    2U14 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 brumaire-4 nivôse an VIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  19. Résultat n°19

    18 pluviôse-19 germinal an VIII

    Date

    18 pluviôse-19 germinal an VIII

    Cote

    2U15 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 18 pluviôse-19 germinal an VIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  20. Résultat n°20

    16 floréal-22 prairial an VIII

    Date

    16 floréal-22 prairial an VIII

    Cote

    2U16 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 16 floréal-22 prairial an VIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  21. Résultat n°21

    15 messidor-19 thermidor an VIII

    Date

    15 messidor-19 thermidor an VIII

    Cote

    2U17 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 messidor-19 thermidor an VIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  22. Résultat n°22

    3 vendémiaire-18 brumaire an IX

    Date

    3 vendémiaire-18 brumaire an IX

    Cote

    2U18 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 3 vendémiaire-18 brumaire an IX

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  23. Résultat n°23

    19 frimaire-18 pluviôse an IX

    Date

    19 frimaire-18 pluviôse an IX

    Cote

    2U19 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 19 frimaire-18 pluviôse an IX

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  24. Résultat n°24

    15 ventôse-15 floréal an IX

    Date

    15 ventôse-15 floréal an IX

    Cote

    2U20 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 ventôse-15 floréal an IX

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  25. Résultat n°25

    16 prairial-17 messidor an IX

    Date

    16 prairial-17 messidor an IX

    Cote

    2U21 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 16 prairial-17 messidor an IX

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  26. Résultat n°26

    15 thermidor an IX-19 brumaire an X

    Date

    15 thermidor an IX-19 brumaire an X

    Cote

    2U22 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 thermidor an IX-19 brumaire an X

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  27. Résultat n°27

    15 pluviôse-18 ventôse an X

    Date

    15 pluviôse-18 ventôse an X

    Cote

    2U23 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 pluviôse-18 ventôse an X

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  28. Résultat n°28

    8 floréal-26 prairial an X

    Date

    8 floréal-26 prairial an X

    Cote

    2U24 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 8 floréal-26 prairial an X

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  29. Résultat n°29

    15 messidor-17 fructidor an X

    Date

    15 messidor-17 fructidor an X

    Cote

    2U25 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 messidor-17 fructidor an X

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  30. Résultat n°30

    16 brumaire-15 germinal an XI

    Date

    16 brumaire-15 germinal an XI

    Cote

    2U26 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 16 brumaire-15 germinal an XI

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  31. Résultat n°31

    15 prairial an XI-15 brumaire an XII

    Date

    15 prairial an XI-15 brumaire an XII

    Cote

    2U27 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 prairial an XI-15 brumaire an XII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  32. Résultat n°32

    Frimaire an XII

    Date

    5 frimaire an XII, 15 frimaire an XII

    Cote

    2U28 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • Frimaire an XII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  33. Résultat n°33

    15 nivôse-17 germinal an XII

    Date

    15 nivôse-17 germinal an XII

    Cote

    2U29 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 nivôse-17 germinal an XII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  34. Résultat n°34

    16 floréal an XII-16 nivôse an XIII

    Date

    16 floréal an XII-16 nivôse an XIII

    Cote

    2U30 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 16 floréal an XII-16 nivôse an XIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  35. Résultat n°35

    15 pluviôse-3 thermidor an XIII

    Date

    15 pluviôse-3 thermidor an XIII

    Cote

    2U31 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 pluviôse-3 thermidor an XIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  36. Résultat n°36

    15 frimaire an XIV- 18 mars 1806

    Date

    15 frimaire an XIV- 18 mars 1806

    Cote

    2U32 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 frimaire an XIV- 18 mars 1806

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  37. Résultat n°37

    20 mars -29 août 1806

    Date

    20 mars -29 août 1806

    Cote

    2U33 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 20 mars -29 août 1806

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  38. Résultat n°38

    15 septembre 1806-15 décembre 1807

    Date

    15 septembre 1806-15 décembre 1807

    Cote

    2U34 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 septembre 1806-15 décembre 1807

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  39. Résultat n°39

    15 février-16 juillet 1808

    Date

    15 février-16 juillet 1808

    Cote

    2U35 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 février-16 juillet 1808

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  40. Résultat n°40

    16 août-18 décembre 1808

    Date

    16 août-18 décembre 1808

    Cote

    2U36 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 16 août-18 décembre 1808

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)