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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
2U1009 (Cote)
Date
20/03/1939, 5/06/1939-6/06/1939
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20 mars, 5-6 juin 1939
2
Cote
2U1008 (Cote)
Date
14/12/1938-15/12/1938
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14-15 décembre 1938
3
Cote
2U1007 (Cote)
Date
13/06/1938, 12/12/1938-13/12/1938
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 13 juin, 12-13 décembre 1938
4
Cote
2U1006 (Cote)
Date
15/12/1937-17/12/1937
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 15-17 décembre 1937
5
Cote
2U1005 (Cote)
Date
14/06/1936, 13/12/1937-14/12/1937
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14 juin, 13-14 décembre 1937
6
Cote
2U1004 (Cote)
Date
19/03/1936, 22/06/1936-23/06/1936
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 19 mars, 22-23 juin 1936
7
Cote
2U1003 (Cote)
Date
16/03/1936-18/03/1936
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 16-18 mars 1936
8
Cote
2U1002 (Cote)
Date
10/12/1935-19/12/1935
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 10-19 décembre 1935
9
Cote
2U1001 (Cote)
Date
30/03/1935, 24/06/1935
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 30 mars, 24 juin 1935
10
Cote
2U1000 (Cote)
Date
27/03/1935-29/03/1935
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 27-29 mars 1935
11
Cote
2U999 (Cote)
Date
25/03/1935-26/03/1935
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 25-26 mars 1935
12
Cote
2U998 (Cote)
Date
27/09/1934-28/09/1934, 10/12/1934
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 27-28 septembre, 10 décembre 1934
13
Cote
2U997 (Cote)
Date
28/06/1934-29/06/1934, 26/09/1934
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 28-29 juin, 26 septembre 1934
14
Cote
2U996 (Cote)
Date
25/06/1934-27/06/1934
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 25-27 juin 1934
15
Cote
2U995 (Cote)
Date
26/03/1934-29/03/1934
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 26-29 mars 1934
16
Cote
2U994 (Cote)
Date
2/10/1933-4/10/1933
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 2-4 octobre 1933
17
Cote
2U993 (Cote)
Date
20/06/1933-21/06/1933, 29/09/1933-30/09/1933
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20-21 juin, 29-30 septembre 1933
18
Cote
2U992 (Cote)
Date
28/03/1933-31/03/1933
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 28-31 mars 1933
19
Cote
2U991 (Cote)
Date
01/07/1932, 28/09/1932-29/09/1932
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 1 juillet, 28-29 septembre 1932
20
Cote
2U990 (Cote)
Date
27/06/1932
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 27 juin 1932