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1 009 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

1934-1939
Cote
2U58 (Cote)
 Date
1934-1939
 Lieu - Type de document
Liste

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Jury
  • Composition de la liste annuelle des jurés : listes...
  • 1934-1939
Résultat n°2

1932-1939
Cote
2U82 (Cote)
 Date
1932-1939
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1932-1939
Résultat n°3

Pièces à conviction de l'affaire précédente
Cote
2U521-522 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • Pièces à conviction de l'affaire précédente
Résultat n°4

22 mars 1939
Cote
2U1010-1011 (Cote)
 Date
22/03/1939
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 22 mars 1939
Résultat n°5

20 mars, 5-6 juin 1939
Cote
2U1009 (Cote)
 Date
20/03/1939, 5/06/1939-6/06/1939
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20 mars, 5-6 juin 1939
Résultat n°6

14-15 décembre 1938
Cote
2U1008 (Cote)
 Date
14/12/1938-15/12/1938
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14-15 décembre 1938
Résultat n°7

13 juin, 12-13 décembre 1938
Cote
2U1007 (Cote)
 Date
13/06/1938, 12/12/1938-13/12/1938
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 13 juin, 12-13 décembre 1938
Résultat n°8

15-17 décembre 1937
Cote
2U1006 (Cote)
 Date
15/12/1937-17/12/1937
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 15-17 décembre 1937
Résultat n°9

14 juin, 13-14 décembre 1937
Cote
2U1005 (Cote)
 Date
14/06/1936, 13/12/1937-14/12/1937
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14 juin, 13-14 décembre 1937
Résultat n°10

19 mars, 22-23 juin 1936
Cote
2U1004 (Cote)
 Date
19/03/1936, 22/06/1936-23/06/1936
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 19 mars, 22-23 juin 1936
Résultat n°11

16-18 mars 1936
Cote
2U1003 (Cote)
 Date
16/03/1936-18/03/1936
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 16-18 mars 1936
Résultat n°12

10-19 décembre 1935
Cote
2U1002 (Cote)
 Date
10/12/1935-19/12/1935
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 10-19 décembre 1935
Résultat n°13

30 mars, 24 juin 1935
Cote
2U1001 (Cote)
 Date
30/03/1935, 24/06/1935
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 30 mars, 24 juin 1935
Résultat n°14

27-29 mars 1935
Cote
2U1000 (Cote)
 Date
27/03/1935-29/03/1935
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 27-29 mars 1935
Résultat n°15

25-26 mars 1935
Cote
2U999 (Cote)
 Date
25/03/1935-26/03/1935
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 25-26 mars 1935
Résultat n°16

27-28 septembre, 10 décembre 1934
Cote
2U998 (Cote)
 Date
27/09/1934-28/09/1934, 10/12/1934
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 27-28 septembre, 10 décembre 1934
Résultat n°17

28-29 juin, 26 septembre 1934
Cote
2U997 (Cote)
 Date
28/06/1934-29/06/1934, 26/09/1934
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 28-29 juin, 26 septembre 1934
Résultat n°18

25-27 juin 1934
Cote
2U996 (Cote)
 Date
25/06/1934-27/06/1934
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 25-27 juin 1934
Résultat n°19

26-29 mars 1934
Cote
2U995 (Cote)
 Date
26/03/1934-29/03/1934
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 26-29 mars 1934
Résultat n°20

1928-1933
Cote
2U57 (Cote)
 Date
1928-1933
 Lieu - Type de document
Liste

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Jury
  • Composition de la liste annuelle des jurés : listes...
  • 1928-1933