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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
2U645 (Cote)
Date
9/03/1885-10/03/1885
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 9-10 mars 1885
2
Cote
2U323 (Cote)
Date
13/12/1847-14/12/1847
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 13-14 décembre 1847
3
Cote
2U863 (Cote)
Date
20/06/1912-22/06/1912
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20-22 juin 1912
4
Cote
2U986 (Cote)
Date
24/03/1931-25/03/1931
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 24-25 mars 1931
5
Cote
2U361 (Cote)
Date
7/06/1853-8/06/1853
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7-8 juin 1853
6
Cote
2U833 (Cote)
Date
24/03/1909
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 24 mars 1909
7
Cote
2U525 (Cote)
Date
7/03/1872-9/03/1872
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7-9 mars 1872
8
Cote
2U444 (Cote)
Date
6/09/1862, 1/12/1862
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6 septembre, 1 décembre 1862
9
Cote
2U715 (Cote)
Date
20/03/1893-23/03/1893
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20-23 mars 1893
10
Cote
2U35 (Cote)
Date
15 février-16 juillet 1808
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 février-16 juillet 1808
11
Cote
2U438 (Cote)
Date
11/12/1861-13/12/1861
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 11-13 décembre 1861
12
Cote
2U363 (Cote)
Date
14/06/1853-15/06/1853
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14-15 juin 1853
13
Cote
2U728 (Cote)
Date
25/09/1894-27/09/1894
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 25-27 septembre 1894
14
Cote
2U332 (Cote)
Date
18/06/1849-20/06/1849
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 18-20 juin 1849
15
Cote
2U53 (Cote)
Date
Septembre 1808-17 juin 1809
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Septembre 1808-17 juin 1809
16
2e dossier du procès

505 medias

Cote
2U236 (Cote)
Date- Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14 mars 1837
  • 2e dossier du procès
17
Cote
2U33 (Cote)
Date
20 mars -29 août 1806
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 20 mars -29 août 1806
18
Cote
2U296 (Cote)
Date
9/12/1844-11/12/1844
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 9-11 décembre 1844
19
Cote
2U977 (Cote)
Date
18/03/1929-19/03/1929
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 18-19 mars 1929
20
Cote
2U691 (Cote)
Date
29/09/1890-30/09/1890
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 29-30 septembre 1890
21
Cote
2U144 (Cote)
Date
27/08/1822-28/08/1822, 16/12/1822-18/12/1822
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 27-28 août, 16-18 décembre 1822
22
Cote
2U193 (Cote)
Date
6/12/1830-11/12/1830
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-11 décembre 1830
23
Cote
2U535 (Cote)
Date
12/12/1872-13/12/1872
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 12-13 décembre 1872
24
Cote
2U439 (Cote)
Date
10/03/1862-11/03/1862
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 10-11 mars 1862
25
Cote
2U129 (Cote)
Date
20/03/1820-22/03/1820, 19/06/1820-21/06/1820
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20-22 mars, 19-21 juin 1820
26
Cote
2U539 (Cote)
Date
9/06/1873-10/06/1873
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 9-10 juin 1873
27
Cote
2U929 (Cote)
Date
16/06/1921-18/06/1921
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 16-18 juin 1921
28
Cote
2U719 (Cote)
Date
29/09/1893-30/09/1893, 18/12/1893
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 29-30 septembre, 18 décembre 1893
29
Cote
2U673 (Cote)
Date
21/06/1888-22/06/1888
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 21-22 juin 1888
30
Cote
2U921 (Cote)
Date
23/06/1920-24/06/1920
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 23-24 juin 1920
31
Cote
2U220 (Cote)
Date
1/09/1835-5/09/1835
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 1-5 septembre 1835
32
Cote
2U110 (Cote)
Date
5/09/1816-9/09/1816
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 5-9 septembre 1816
33
Cote
2U850 (Cote)
Date
13/03/1911-14/03/1911
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 13-14 mars 1911
34
Cote
2U667 (Cote)
Date
29/09/1887
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 29 septembre 1887
35
Cote
2U163 (Cote)
Date
6/03/1826-13/03/1826
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-13 mars 1826
36
Cote
2U392 (Cote)
Date
2/03/1857-7/03/1857
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 2-7 mars 1857
37
Cote
2U164 (Cote)
Date
14/03/1826-16/03/1826, 20/06/1826-21/06/1826
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14-16 mars, 20-21 juin 1826
38
Cote
2U813 (Cote)
Date
28/09/1906-29/09/1906
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 28-29 septembre 1906
39
Cote
2U47 (Cote)
Date
ventôse-thermidor an XII
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • ventôse-thermidor an XII
40
Cote
2U241 (Cote)
Date
14/12/1837
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14 décembre 1837
41
Cote
2U534 (Cote)
Date
6/12/1872-7/12/1872
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-7 décembre 1872
42
Cote
2U934 (Cote)
Date
13/03/1922-14/03/1922
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 13-14 mars 1922
43
Cote
2U137 (Cote)
Date
5/09/1821-10/09/1821, 3/12/1821-4/12/1821
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 5-10 septembre, 3-4 décembre 1821
44
Cote
2U603 (Cote)
Date
10/06/1880-11/06/1880
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 10-11 juin 1880
45
Cote
2U980 (Cote)
Date
01/10/1929
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 1 octobre 1929
46
Cote
2U160 (Cote)
Date
29/08/1825-7/09/1825
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 29 août-7 septembre 1825
47
Cote
2U509 (Cote)
Date
6/12/1869-8/12/1869
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-8 décembre 1869
48
Cote
2U303 (Cote)
Date
2/07/1845-4/07/1845
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 2-4 juillet 1845
49
Cote
2U208 (Cote)
Date
7/09/1833, 9/12/1833-12/12/1833
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7 septembre, 9-12 décembre 1833
50
Cote
2U140 (Cote)
Date
23/03/1822-30/03/1822
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 23-30 mars 1822
51
Cote
2U311 (Cote)
Date
10/06/1846
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 10 juin 1846
52
Cote
2U400 (Cote)
Date
18/09/1857, 7/12/1857
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 18 septembre, 7 décembre 1857
53
Cote
2U88 (Cote)
Date
10/06/1812-17/06/1812
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 10-17 juin 1812
54
Cote
2U649 (Cote)
Date
23/09/1885-24/09/1885
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 23-24 septembre 1885
55
Cote
2U562 (Cote)
Date
9/09/1875-10/09/1875
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 9-10 septembre 1875
56
Cote
2U458 (Cote)
Date
7/12/1864-8/12/1864
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7-8 décembre 1864
57
Cote
2U623 (Cote)
Date
5/03/1883-7/03/1883
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 5-7 mars 1883
58
Cote
2U538 (Cote)
Date
6/03/1873-8/03/1873
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-8 mars 1873
59
Cote
2U864 (Cote)
Date
24/06/1912-29/06/1912
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 24-29 juin 1912
60
Cote
2U232 (Cote)
Date
15/12/1836-16/12/1836
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 15-16 décembre 1836
61
Cote
2U574 (Cote)
Date
6/12/1876-8/12/1876
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-8 décembre 1876
62
Cote
2U285 (Cote)
Date
23/03/1843-25/03/1843
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 23-25 mars 1843
63
Cote
2U318 (Cote)
Date
8/06/1847-9/06/1847
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 8-9 juin 1847
64
Cote
2U888 (Cote)
Date
15/12/1915-18/12/1915
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 15-18 décembre 1915
65
Cote
2U714 (Cote)
Date
22/12/1892-24/12/1892
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 22-24 décembre 1892
66
Cote
2U172 (Cote)
Date
20/08/1827-25/08/1827
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20-25 août 1827
67
Cote
2U4 (Cote)
Date
an VIII-1809
Lieu - Type de document
Registre, texte officiel, notice individuelle
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Actes et lois
  • Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts...
68
Cote
2U893 (Cote)
Date
11/09/1916-12/09/1916
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 11-12 septembre 1916
69
Cote
2U846 (Cote)
Date
22/06/1910, 24/06/1910
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 22 juin, 24 juin 1910
70
Cote
2U473 (Cote)
Date- Lieu - Type de document
dossier individuel
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7 décembre 1866
  • Pièces saisies lors du procès de Charles Hautbois ci-dessus.
  • Dossiers de clients saisis chez Me Haubois classés...
  • ALLEGRAY-AUDIGER, ARRAULT-GIROLLET, ASNAIN, AUBERT-BICHET,...
71
Cote
2U553 (Cote)
Date
8/12/1874-10/12/1874
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 8-10 décembre 1874
72
Cote
2U783 (Cote)
Date
23/12/1902-24/12/1902
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 23-24 décembre 1902
73
Cote
2U253 (Cote)
Date
16/03/1839-26/03/1839
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 16-26 mars 1839
74
Cote
2U40 (Cote)
Date
vendémiaire-ventôse an VIII
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • vendémiaire-ventôse an VIII
75
Cote
2U340 (Cote)
Date
12/03/1850-13/03/1850
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 12-13 mars 1850
76
Cote
2U55 (Cote)
Date
1893-1900
Lieu - Type de document
Liste
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Jury
  • Composition de la liste annuelle des jurés : listes...
  • 1893-1900
77
Cote
2U227 (Cote)
Date
16/06/1836-18/06/1836
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 16-18 juin 1836
78
Cote
2U768-769 (Cote)
Date
18/12/1900
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 18 décembre 1900
79
Cote
2U21 (Cote)
Date
16 prairial-17 messidor an IX
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 16 prairial-17 messidor an IX
80
Cote
2U625 (Cote)
Date
12/06/1883-13/06/1883
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 12-13 juin 1883