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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
2U645 (Cote)
Date
9/03/1885-10/03/1885
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 9-10 mars 1885
2
Cote
2U323 (Cote)
Date
13/12/1847-14/12/1847
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 13-14 décembre 1847
3
Cote
2U863 (Cote)
Date
20/06/1912-22/06/1912
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20-22 juin 1912
4
Cote
2U986 (Cote)
Date
24/03/1931-25/03/1931
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 24-25 mars 1931
5
Cote
2U361 (Cote)
Date
7/06/1853-8/06/1853
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7-8 juin 1853
6
Cote
2U833 (Cote)
Date
24/03/1909
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 24 mars 1909
7
Cote
2U525 (Cote)
Date
7/03/1872-9/03/1872
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7-9 mars 1872
8
Cote
2U444 (Cote)
Date
6/09/1862, 1/12/1862
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6 septembre, 1 décembre 1862
9
Cote
2U715 (Cote)
Date
20/03/1893-23/03/1893
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20-23 mars 1893
10
Cote
2U35 (Cote)
Date
15 février-16 juillet 1808
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 février-16 juillet 1808
11
Cote
2U438 (Cote)
Date
11/12/1861-13/12/1861
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 11-13 décembre 1861
12
Cote
2U363 (Cote)
Date
14/06/1853-15/06/1853
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14-15 juin 1853
13
Cote
2U728 (Cote)
Date
25/09/1894-27/09/1894
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 25-27 septembre 1894
14
Cote
2U332 (Cote)
Date
18/06/1849-20/06/1849
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 18-20 juin 1849
15
Cote
2U53 (Cote)
Date
Septembre 1808-17 juin 1809
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Septembre 1808-17 juin 1809
16
2e dossier du procès

505 medias

Cote
2U236 (Cote)
Date- Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14 mars 1837
  • 2e dossier du procès
17
Cote
2U33 (Cote)
Date
20 mars -29 août 1806
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 20 mars -29 août 1806
18
Cote
2U296 (Cote)
Date
9/12/1844-11/12/1844
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 9-11 décembre 1844
19
Cote
2U977 (Cote)
Date
18/03/1929-19/03/1929
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 18-19 mars 1929
20
Cote
2U691 (Cote)
Date
29/09/1890-30/09/1890
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 29-30 septembre 1890