Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1 000
  • 1
Période
  • 1
  • 16
  • 754
  • 243
Nom de l'inventaire
  • 999
  • 1
  • 1
Lieux
  • 1
  • 1
Typologies
  • 958
  • 24
  • 17
  • 15
  • 4
Afficher plus
Sujets
  • 1 001
  • 999
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Personnes
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Organisme
  • 1 000
Producteurs
  • 999
  • 1

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
2U645 (Cote)
Date
9/03/1885-10/03/1885
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 9-10 mars 1885
2
Cote
2U323 (Cote)
Date
13/12/1847-14/12/1847
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 13-14 décembre 1847
3
Cote
2U863 (Cote)
Date
20/06/1912-22/06/1912
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20-22 juin 1912
4
Cote
2U986 (Cote)
Date
24/03/1931-25/03/1931
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 24-25 mars 1931
5
Cote
2U361 (Cote)
Date
7/06/1853-8/06/1853
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7-8 juin 1853
6
Cote
2U833 (Cote)
Date
24/03/1909
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 24 mars 1909
7
Cote
2U525 (Cote)
Date
7/03/1872-9/03/1872
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7-9 mars 1872
8
Cote
2U444 (Cote)
Date
6/09/1862, 1/12/1862
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6 septembre, 1 décembre 1862
9
Cote
2U715 (Cote)
Date
20/03/1893-23/03/1893
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20-23 mars 1893
10
Cote
2U35 (Cote)
Date
15 février-16 juillet 1808
Lieu - Type de document
Dossier de procédure
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 février-16 juillet 1808