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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    9-10 mars 1885

    Date

    9/03/1885-10/03/1885

    Cote

    2U645 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 9-10 mars 1885

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  2. Résultat n°2

    13-14 décembre 1847

    Date

    13/12/1847-14/12/1847

    Cote

    2U323 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 13-14 décembre 1847

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  3. Résultat n°3

    20-22 juin 1912

    Date

    20/06/1912-22/06/1912

    Cote

    2U863 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20-22 juin 1912

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  4. Résultat n°4

    24-25 mars 1931

    Date

    24/03/1931-25/03/1931

    Cote

    2U986 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 24-25 mars 1931

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  5. Résultat n°5

    7-8 juin 1853

    Date

    7/06/1853-8/06/1853

    Cote

    2U361 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 7-8 juin 1853

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  6. Résultat n°6

    24 mars 1909

    Date

    24/03/1909

    Cote

    2U833 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 24 mars 1909

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  7. Résultat n°7

    7-9 mars 1872

    Date

    7/03/1872-9/03/1872

    Cote

    2U525 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 7-9 mars 1872

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  8. Résultat n°8

    6 septembre, 1 décembre 1862

    Date

    6/09/1862, 1/12/1862

    Cote

    2U444 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 6 septembre, 1 décembre 1862

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  9. Résultat n°9

    20-23 mars 1893

    Date

    20/03/1893-23/03/1893

    Cote

    2U715 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20-23 mars 1893

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  10. Résultat n°10

    15 février-16 juillet 1808

    Date

    15 février-16 juillet 1808

    Cote

    2U35 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 février-16 juillet 1808

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  11. Résultat n°11

    11-13 décembre 1861

    Date

    11/12/1861-13/12/1861

    Cote

    2U438 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 11-13 décembre 1861

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  12. Résultat n°12

    14-15 juin 1853

    Date

    14/06/1853-15/06/1853

    Cote

    2U363 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 14-15 juin 1853

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  13. Résultat n°13

    25-27 septembre 1894

    Date

    25/09/1894-27/09/1894

    Cote

    2U728 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 25-27 septembre 1894

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  14. Résultat n°14

    18-20 juin 1849

    Date

    18/06/1849-20/06/1849

    Cote

    2U332 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 18-20 juin 1849

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  15. Résultat n°15

    Septembre 1808-17 juin 1809

    Date

    Septembre 1808-17 juin 1809

    Cote

    2U53 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • Septembre 1808-17 juin 1809

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  16. Résultat n°16
    2e dossier du procès

    505 medias

    2e dossier du procès

    Cote

    2U236 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 14 mars 1837
    • 2e dossier du procès

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  17. Résultat n°17

    20 mars -29 août 1806

    Date

    20 mars -29 août 1806

    Cote

    2U33 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 20 mars -29 août 1806

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  18. Résultat n°18

    9-11 décembre 1844

    Date

    9/12/1844-11/12/1844

    Cote

    2U296 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 9-11 décembre 1844

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  19. Résultat n°19

    18-19 mars 1929

    Date

    18/03/1929-19/03/1929

    Cote

    2U977 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 18-19 mars 1929

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  20. Résultat n°20

    29-30 septembre 1890

    Date

    29/09/1890-30/09/1890

    Cote

    2U691 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 29-30 septembre 1890

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  21. Résultat n°21

    27-28 août, 16-18 décembre 1822

    Date

    27/08/1822-28/08/1822, 16/12/1822-18/12/1822

    Cote

    2U144 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 27-28 août, 16-18 décembre 1822

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  22. Résultat n°22

    6-11 décembre 1830

    Date

    6/12/1830-11/12/1830

    Cote

    2U193 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 6-11 décembre 1830

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  23. Résultat n°23

    12-13 décembre 1872

    Date

    12/12/1872-13/12/1872

    Cote

    2U535 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 12-13 décembre 1872

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  24. Résultat n°24

    10-11 mars 1862

    Date

    10/03/1862-11/03/1862

    Cote

    2U439 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 10-11 mars 1862

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  25. Résultat n°25

    20-22 mars, 19-21 juin 1820

    Date

    20/03/1820-22/03/1820, 19/06/1820-21/06/1820

    Cote

    2U129 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20-22 mars, 19-21 juin 1820

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  26. Résultat n°26

    9-10 juin 1873

    Date

    9/06/1873-10/06/1873

    Cote

    2U539 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 9-10 juin 1873

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  27. Résultat n°27

    16-18 juin 1921

    Date

    16/06/1921-18/06/1921

    Cote

    2U929 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 16-18 juin 1921

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  28. Résultat n°28

    29-30 septembre, 18 décembre 1893

    Date

    29/09/1893-30/09/1893, 18/12/1893

    Cote

    2U719 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 29-30 septembre, 18 décembre 1893

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  29. Résultat n°29

    21-22 juin 1888

    Date

    21/06/1888-22/06/1888

    Cote

    2U673 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 21-22 juin 1888

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  30. Résultat n°30

    23-24 juin 1920

    Date

    23/06/1920-24/06/1920

    Cote

    2U921 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 23-24 juin 1920

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  31. Résultat n°31

    1-5 septembre 1835

    Date

    1/09/1835-5/09/1835

    Cote

    2U220 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 1-5 septembre 1835

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  32. Résultat n°32

    5-9 septembre 1816

    Date

    5/09/1816-9/09/1816

    Cote

    2U110 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 5-9 septembre 1816

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  33. Résultat n°33

    13-14 mars 1911

    Date

    13/03/1911-14/03/1911

    Cote

    2U850 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 13-14 mars 1911

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  34. Résultat n°34

    29 septembre 1887

    Date

    29/09/1887

    Cote

    2U667 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 29 septembre 1887

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  35. Résultat n°35

    6-13 mars 1826

    Date

    6/03/1826-13/03/1826

    Cote

    2U163 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 6-13 mars 1826

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  36. Résultat n°36

    2-7 mars 1857

    Date

    2/03/1857-7/03/1857

    Cote

    2U392 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 2-7 mars 1857

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  37. Résultat n°37

    14-16 mars, 20-21 juin 1826

    Date

    14/03/1826-16/03/1826, 20/06/1826-21/06/1826

    Cote

    2U164 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 14-16 mars, 20-21 juin 1826

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  38. Résultat n°38

    28-29 septembre 1906

    Date

    28/09/1906-29/09/1906

    Cote

    2U813 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 28-29 septembre 1906

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  39. Résultat n°39

    ventôse-thermidor an XII

    Date

    ventôse-thermidor an XII

    Cote

    2U47 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • ventôse-thermidor an XII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  40. Résultat n°40

    14 décembre 1837

    Date

    14/12/1837

    Cote

    2U241 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 14 décembre 1837

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  41. Résultat n°41

    6-7 décembre 1872

    Date

    6/12/1872-7/12/1872

    Cote

    2U534 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 6-7 décembre 1872

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  42. Résultat n°42

    13-14 mars 1922

    Date

    13/03/1922-14/03/1922

    Cote

    2U934 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 13-14 mars 1922

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  43. Résultat n°43

    5-10 septembre, 3-4 décembre 1821

    Date

    5/09/1821-10/09/1821, 3/12/1821-4/12/1821

    Cote

    2U137 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 5-10 septembre, 3-4 décembre 1821

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  44. Résultat n°44

    10-11 juin 1880

    Date

    10/06/1880-11/06/1880

    Cote

    2U603 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 10-11 juin 1880

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  45. Résultat n°45

    1 octobre 1929

    Date

    01/10/1929

    Cote

    2U980 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 1 octobre 1929

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  46. Résultat n°46

    29 août-7 septembre 1825

    Date

    29/08/1825-7/09/1825

    Cote

    2U160 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 29 août-7 septembre 1825

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  47. Résultat n°47

    6-8 décembre 1869

    Date

    6/12/1869-8/12/1869

    Cote

    2U509 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 6-8 décembre 1869

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  48. Résultat n°48

    2-4 juillet 1845

    Date

    2/07/1845-4/07/1845

    Cote

    2U303 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 2-4 juillet 1845

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  49. Résultat n°49

    7 septembre, 9-12 décembre 1833

    Date

    7/09/1833, 9/12/1833-12/12/1833

    Cote

    2U208 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 7 septembre, 9-12 décembre 1833

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  50. Résultat n°50

    23-30 mars 1822

    Date

    23/03/1822-30/03/1822

    Cote

    2U140 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 23-30 mars 1822

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  51. Résultat n°51

    10 juin 1846

    Date

    10/06/1846

    Cote

    2U311 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 10 juin 1846

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  52. Résultat n°52

    18 septembre, 7 décembre 1857

    Date

    18/09/1857, 7/12/1857

    Cote

    2U400 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 18 septembre, 7 décembre 1857

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  53. Résultat n°53

    10-17 juin 1812

    Date

    10/06/1812-17/06/1812

    Cote

    2U88 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 10-17 juin 1812

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  54. Résultat n°54

    23-24 septembre 1885

    Date

    23/09/1885-24/09/1885

    Cote

    2U649 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 23-24 septembre 1885

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  55. Résultat n°55

    9-10 septembre 1875

    Date

    9/09/1875-10/09/1875

    Cote

    2U562 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 9-10 septembre 1875

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  56. Résultat n°56

    7-8 décembre 1864

    Date

    7/12/1864-8/12/1864

    Cote

    2U458 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 7-8 décembre 1864

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  57. Résultat n°57

    5-7 mars 1883

    Date

    5/03/1883-7/03/1883

    Cote

    2U623 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 5-7 mars 1883

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  58. Résultat n°58

    6-8 mars 1873

    Date

    6/03/1873-8/03/1873

    Cote

    2U538 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 6-8 mars 1873

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  59. Résultat n°59

    24-29 juin 1912

    Date

    24/06/1912-29/06/1912

    Cote

    2U864 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 24-29 juin 1912

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  60. Résultat n°60

    15-16 décembre 1836

    Date

    15/12/1836-16/12/1836

    Cote

    2U232 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 15-16 décembre 1836

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  61. Résultat n°61

    6-8 décembre 1876

    Date

    6/12/1876-8/12/1876

    Cote

    2U574 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 6-8 décembre 1876

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  62. Résultat n°62

    23-25 mars 1843

    Date

    23/03/1843-25/03/1843

    Cote

    2U285 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 23-25 mars 1843

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  63. Résultat n°63

    8-9 juin 1847

    Date

    8/06/1847-9/06/1847

    Cote

    2U318 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 8-9 juin 1847

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  64. Résultat n°64

    15-18 décembre 1915

    Date

    15/12/1915-18/12/1915

    Cote

    2U888 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 15-18 décembre 1915

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  65. Résultat n°65

    22-24 décembre 1892

    Date

    22/12/1892-24/12/1892

    Cote

    2U714 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 22-24 décembre 1892

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  66. Résultat n°66

    20-25 août 1827

    Date

    20/08/1827-25/08/1827

    Cote

    2U172 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20-25 août 1827

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  67. Résultat n°67

    Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts de la Cour de cassation, décrets de nomination du personnel judiciaire, trans­cription.

    Date

    an VIII-1809

    Cote

    2U4 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Actes et lois
    • Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts...

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  68. Résultat n°68

    11-12 septembre 1916

    Date

    11/09/1916-12/09/1916

    Cote

    2U893 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 11-12 septembre 1916

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  69. Résultat n°69

    22 juin, 24 juin 1910

    Date

    22/06/1910, 24/06/1910

    Cote

    2U846 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 22 juin, 24 juin 1910

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  70. Résultat n°70

    ALLEGRAY-AUDIGER, ARRAULT-GIROLLET, ASNAIN, AUBERT-BICHET, AUBRY-BESNARD, AUBRY-DINANT, AUBRY-TALMONT, AUGER père, AUGIS, AVENET

    Cote

    2U473 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 7 décembre 1866
    • Pièces saisies lors du procès de Charles Hautbois ci-dessus.
    • Dossiers de clients saisis chez Me Haubois classés...
    • ALLEGRAY-AUDIGER, ARRAULT-GIROLLET, ASNAIN, AUBERT-BICHET,...

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  71. Résultat n°71

    8-10 décembre 1874

    Date

    8/12/1874-10/12/1874

    Cote

    2U553 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 8-10 décembre 1874

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  72. Résultat n°72

    23-24 décembre 1902

    Date

    23/12/1902-24/12/1902

    Cote

    2U783 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 23-24 décembre 1902

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  73. Résultat n°73

    16-26 mars 1839

    Date

    16/03/1839-26/03/1839

    Cote

    2U253 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 16-26 mars 1839

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  74. Résultat n°74

    vendémiaire-ventôse an VIII

    Date

    vendémiaire-ventôse an VIII

    Cote

    2U40 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • vendémiaire-ventôse an VIII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  75. Résultat n°75

    12-13 mars 1850

    Date

    12/03/1850-13/03/1850

    Cote

    2U340 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 12-13 mars 1850

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  76. Résultat n°76

    1893-1900

    Date

    1893-1900

    Cote

    2U55 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Jury
    • Composition de la liste annuelle des jurés : listes...
    • 1893-1900

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  77. Résultat n°77

    16-18 juin 1836

    Date

    16/06/1836-18/06/1836

    Cote

    2U227 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 16-18 juin 1836

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  78. Résultat n°78

    18 décembre 1900

    Date

    18/12/1900

    Cote

    2U768-769 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 18 décembre 1900

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  79. Résultat n°79

    16 prairial-17 messidor an IX

    Date

    16 prairial-17 messidor an IX

    Cote

    2U21 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 16 prairial-17 messidor an IX

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  80. Résultat n°80

    12-13 juin 1883

    Date

    12/06/1883-13/06/1883

    Cote

    2U625 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 12-13 juin 1883

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)