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29 résultats

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  1. Résultat n°1

    Sentence du tribunal du district de Tours donnant l'autorisation à Louis Bonaventure Gressier de La Grave, de prêter serment pour sa promotion à la charge de commissaire ordonnateur des guerres et de grand juge militaire

    Date

    1792

    Cote

    1J342 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence du tribunal du district de Tours donnant l'autorisation...
  2. Résultat n°2

    Conseil de guerre de la 22e division militaire : registre de transcription des pièces de procédure.

    Date

    an V-1810

    Cote

    2R101 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds de la préfecture
    • Justice militaire
    • Conseil de guerre de la 22e division militaire : registre...
  3. Résultat n°3

    an XII-1807

    Date

    an XII-1807

    Cote

    2R103 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds de la préfecture
    • Justice militaire
    • Conseil de guerre : extraits de jugements.
    • an XII-1807
  4. Résultat n°4

    Conseil de guerre : registre d'inscription des jugements.

    Date

    1806-1812

    Cote

    2R102 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds de la préfecture
    • Justice militaire
    • Conseil de guerre : registre d'inscription des jugements.
  5. Résultat n°5

    1808-1813

    Date

    1808-1813

    Cote

    2R104 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds de la préfecture
    • Justice militaire
    • Conseil de guerre : extraits de jugements.
    • 1808-1813
  6. Résultat n°6

    Conseil de guerre : extraits de jugements et notifications (1832-1835), registre des jugements et notifications aux familles (1832-1857).

    Date

    1832-1857

    Cote

    2R105 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds de la préfecture
    • Justice militaire
    • Conseil de guerre : extraits de jugements.
    • Conseil de guerre : extraits de jugements et notifications...
  7. Résultat n°7

    Militaires, recrutement : états nominatifs et fiches de renseignements des jeunes gens ayant encouru des condamnations entraînant l'affectation aux bataillons d'Afrique .

    Date

    1912-1927

    Cote

    1R185 (Cote)

    • Contexte : 1R - Préparation militaire et recrutement de l'armée...

    • Fonds de la Préfecture
    • Recrutement de l'armée
    • La Troisième République (1870-1940)
    • Recrutement, conseil de révision
    • Militaires, recrutement : états nominatifs et fiches...

    Producteur :

    Bureau militaire de la préfecture
    Service historique de l'armée de terre

  8. Résultat n°8

    Organisation et affaires générales.

    Date

    1939-1944

    Cote

    10ZA1 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
    • Organisation et affaires générales.

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    Spécimens des stocks importants d'imprimés en blanc trouvés en même temps que les débris de dossiers précédents.

    Cote

    10ZA3 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
    • Spécimens des stocks importants d'imprimés en blanc...

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    Divers (résidus).

    Date

    1940-1944

    Cote

    10ZA5 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
    • Divers (résidus).

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    D-F.

    Date

    1940-1941

    Cote

    10ZA8 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
    • Septième fichier ou fichier des étrangers du département...
    • D-F.

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    Contre des militaires allemands.

    Date

    1940-1944

    Cote

    A

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
    • Collections de jugements, lettres et pièces de procédure...
    • Contre des militaires allemands.

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    N-Q.

    Date

    1940-1941

    Cote

    10ZA12 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
    • Septième fichier ou fichier des étrangers du département...
    • N-Q.

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    I-L.

    Date

    1940-1941

    Cote

    10ZA10 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
    • Septième fichier ou fichier des étrangers du département...
    • I-L.

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    M.

    Date

    1940-1941

    Cote

    10ZA11 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
    • Septième fichier ou fichier des étrangers du département...
    • M.

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    G-H.

    Date

    1940-1941

    Cote

    10ZA9 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
    • Septième fichier ou fichier des étrangers du département...
    • G-H.

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    Contre personnages non désignés ou contre inconnus.

    Cote

    C

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
    • Collections de jugements, lettres et pièces de procédure...
    • Contre personnages non désignés ou contre inconnus.

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    Contre civils français.

    Cote

    B

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
    • Collections de jugements, lettres et pièces de procédure...
    • Contre civils français.

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    C.

    Date

    1940-1941

    Cote

    10ZA7 (Cote)

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
    • Septième fichier ou fichier des étrangers du département...
    • C.

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    Contre étrangers.

    Cote

    D

    • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

    • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
    • Collections de jugements, lettres et pièces de procédure...
    • Contre étrangers.

    Producteur :

    Services allemands d'occupation (Tours, Indre-et-Loire)