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29 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Listes imprimées des individus recherchés. Tirages à part gommés au verso pour servir à des intercalations et tenus à jour (extrait de la collection complète des Bulletins de la justice criminelle publiés à Berlin). Stocks saisis à la Gestapo de la rue George Sand à Tours.
Cote
A
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Recherches par la police des travailleurs fugitifs....
  • Listes imprimées des individus recherchés. Tirages...
Résultat n°2

Divers (résidus).
Cote
10ZA5 (Cote)
 Date
1940-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Divers (résidus).
Résultat n°3

Organisation et affaires générales.
Cote
10ZA1 (Cote)
 Date
1939-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Organisation et affaires générales.
Résultat n°4

Sentence du tribunal du district de Tours donnant l'autorisation à Louis Bonaventure Gressier de La Grave, de prêter serment pour sa promotion à la charge de commissaire ordonnateur des guerres et de grand juge militaire
Cote
1J342 (Cote)
 Date
1792
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Sentence du tribunal du district de Tours donnant l'autorisation...
Résultat n°5

D-F.
Cote
10ZA8 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Septième fichier ou fichier des étrangers du département...
  • D-F.
Résultat n°6

Contre des militaires allemands.
Cote
A
 Date
1940-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Collections de jugements, lettres et pièces de procédure...
  • Contre des militaires allemands.
Résultat n°7

N-Q.
Cote
10ZA12 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Septième fichier ou fichier des étrangers du département...
  • N-Q.
Résultat n°8

I-L.
Cote
10ZA10 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Septième fichier ou fichier des étrangers du département...
  • I-L.
Résultat n°9

Correspondances dactylographiées sur papier vert dites Fahndungen ou mandats d'arrêt (mars-mai 1944, 12 pièces). Traductions transmises par le service de liaison franco-allemand, des résultats des recherches contre les travailleurs fugitifs par les commissaires de police français. En plus, deux listes des mêmes, avec appréciations (09-11/05/1944).
Cote
C
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Recherches par la police des travailleurs fugitifs....
  • Correspondances dactylographiées sur papier vert dites...
Résultat n°10

M.
Cote
10ZA11 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Septième fichier ou fichier des étrangers du département...
  • M.
Résultat n°11

Conseil de guerre : extraits de jugements et notifications (1832-1835), registre des jugements et notifications aux familles (1832-1857).
Cote
2R105 (Cote)
 Date
1832-1857
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

  • Fonds de la préfecture
  • Justice militaire
  • Conseil de guerre : extraits de jugements.
  • Conseil de guerre : extraits de jugements et notifications...
Résultat n°12

G-H.
Cote
10ZA9 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Septième fichier ou fichier des étrangers du département...
  • G-H.
Résultat n°13

Contre personnages non désignés ou contre inconnus.
Cote
C
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Collections de jugements, lettres et pièces de procédure...
  • Contre personnages non désignés ou contre inconnus.
Résultat n°14

an XII-1807
Cote
2R103 (Cote)
 Date
an XII-1807
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

  • Fonds de la préfecture
  • Justice militaire
  • Conseil de guerre : extraits de jugements.
  • an XII-1807
Résultat n°15

Conseil de guerre : registre d'inscription des jugements.
Cote
2R102 (Cote)
 Date
1806-1812
 Lieu - Type de document
registre, minute juridictionnelle

  • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

  • Fonds de la préfecture
  • Justice militaire
  • Conseil de guerre : registre d'inscription des jugements.
Résultat n°16

Contre civils français.
Cote
B
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Collections de jugements, lettres et pièces de procédure...
  • Contre civils français.
Résultat n°17

Brieftagebuch de la succursale (Aussenstelle) de la Kommandantur 528 à Cormery, simple enregistrement de la correspondance du 11/01/1941 au 07/05/1941.
Cote
10ZA5 (Cote)
 Date
11 janvier-7 mai 1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Brieftagebuch de la succursale (Aussenstelle) de la...
Résultat n°18

Liste der Personen in Deutschland inerwünscht.
Cote
B
 Date
juillet 1941-juin 1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Recherches par la police des travailleurs fugitifs....
  • Liste der Personen in Deutschland inerwünscht.
Résultat n°19

C.
Cote
10ZA7 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Septième fichier ou fichier des étrangers du département...
  • C.
Résultat n°20

Contre étrangers.
Cote
D
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Collections de jugements, lettres et pièces de procédure...
  • Contre étrangers.