Colonies pénitentiaires, fonctionnement : instructions, circulaires ministérielles, règlement.
Date
1840-1938
Cote
1Y98 (Cote)
1840-1938
1Y98 (Cote)
1840
1Y103 (Cote)
1841
1Y104 (Cote)
1842
1Y105 (Cote)
1843
1Y106 (Cote)
1845
1Y108 (Cote)
1846
1Y109 (Cote)
1846
1Y177 (Cote)
1846-1902
1Y150 (Cote)
1847
1Y110 (Cote)
1848
1Y111 (Cote)
1849
1Y112 (Cote)
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