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32 résultats

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  1. Résultat n°1

    Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution de biens immeubles non vendus (1814-1824) ; séquestre pendant les Cent Jours et indemnisation (1815-1817) ; confiscation des biens de la famille Bonaparte et des régicides (1816). Correspondance et réclamations diverses (1745-1831) .

    Date

    1745-1831

    Cote

    1Q682 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Direction départementale
    • Affaires diverses
    • Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution...
  2. Résultat n°2

    Subsistances, réquisition, indemnisation : procès-verbal, ordres de réquisition, état nominatif.

    Date

    An II-1882

    Cote

    EDEP049/H6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)...

    • Série H : Affaires militaires.
    • Subsistances, réquisition, indemnisation : procès-verbal,...
  3. Résultat n°3

    Instructions, circulaires et correspondance.

    Date

    1824-1829

    Cote

    1Q666 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Direction départementale
    • Indemnité accordée aux émigrés, déportés et condamnés
    • Instructions, circulaires et correspondance.
  4. Résultat n°4

    Registre d'ordre pour l'inscription des demandes d'indemnité et des suites qui leur sont données, avec une table alphabétique.

    Date

    1825-1828

    Cote

    1Q667 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Direction départementale
    • Indemnité accordée aux émigrés, déportés et condamnés
    • Registre d'ordre pour l'inscription des demandes d'indemnité...
  5. Résultat n°5

    Correspondance échangée entre le Directeur des Domaines et le Préfet, classée par demandeur dans l'ordre des numéros du registre précédent .

    Date

    1825-1828

    Cote

    1Q671 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Direction départementale
    • Indemnité accordée aux émigrés, déportés et condamnés
    • Correspondance échangée entre le Directeur des Domaines...
  6. Résultat n°6

    n° 1 à 49.

    Date

    1825-1826

    Cote

    1Q668 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Direction départementale
    • Indemnité accordée aux émigrés, déportés et condamnés
    • Bordereaux des indemnités accordées, classés dans l'ordre...
    • n° 1 à 49.
  7. Résultat n°7

    n° 50 à 120.

    Date

    1825-1827

    Cote

    1Q669 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Direction départementale
    • Indemnité accordée aux émigrés, déportés et condamnés
    • Bordereaux des indemnités accordées, classés dans l'ordre...
    • n° 50 à 120.
  8. Résultat n°8

    Tableaux annuels imprimés de l'indemnité accordée aux émigrés ou à leurs ayants droit (1826-1828). Relevés des mandats délivrés aux créanciers des émigrés, déportés et condamnés par l'administration du département d'Indre-et-Loire (1827). Demandes diverses d'indemnités ou de restitution de biens (1831-1842).

    Date

    1826-1842

    Cote

    1Q672 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Direction départementale
    • Indemnité accordée aux émigrés, déportés et condamnés
    • Tableaux annuels imprimés de l'indemnité accordée aux...
  9. Résultat n°9

    n° 121 à 205.

    Date

    1826-1827

    Cote

    1Q670 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Direction départementale
    • Indemnité accordée aux émigrés, déportés et condamnés
    • Bordereaux des indemnités accordées, classés dans l'ordre...
    • n° 121 à 205.
  10. Résultat n°10

    Journées de juillet 1830, souscription en faveur des victimes : correspondance, modèle de bordereau de souscription, états (1830-1831) ; attribution de récompenses nationales aux participants de ces journées [Loi du 13 décembre 1830, ordonnance du 10 novembre 1831).] ; don pour l'équipement des gardes nationaux, correspondance (1831) ; organisation d'un service funèbre : note (1835).

    Date

    1830-1835

    Cote

    1M265 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Affaires politiques
    • Monarchie de Juillet
    • Journées de juillet 1830, souscription en faveur des...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  11. Résultat n°11

    Occupation prussienne, dépenses et indemnités données à la commune en compensation.

    Date

    1870

    Cote

    EDEP083/H12 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 083 - Commune de Cormery - Archives déposées...

    • Série H : Affaires militaires.
    • Mesures d'exception et faits de guerre.
    • Occupation prussienne, dépenses et indemnités données...
  12. Résultat n°12

    Guerre de 1870-1871, mobilisation, occupation prussienne : liste des mobilisables, état des réquisitions, des réparations et des indemnisations

    Date

    1870-1873

    Cote

    EDEP079/H12 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 079 - Commune de Civray-de-Touraine - Archives...

    • Série H : Affaires militaires.
    • Guerre de 1870-1871, mobilisation, occupation prussienne...
  13. Résultat n°13

    Occupation prussienne, indemnisations : listes nominatives.

    Date

    1871

    Cote

    EDEP047/H2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 047 - Commune de Cerelles (Indre-et-Loire)...

    • Série H : Affaires militaires.
    • Occupation prussienne, indemnisations : listes nominatives.
  14. Résultat n°14

    Réquisitions militaires, indemnisation : état nominatif.

    Date

    1880

    Cote

    EDEP145/H6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 145 - Commune de Marcé-sur-Esves - Archives...

    • Série H : Affaires militaires.
    • Réquisitions militaires, indemnisation : état nominatif.
  15. Résultat n°15

    Indemnités pour dégâts causés pendant les manoeuvres : correspondance.

    Date

    1880-1892

    Cote

    EDEP113/2H6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 113 - Commune du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire)...

    • Série H : Affaires militaires.
    • Sous-série 2 H : Administration militaire
    • Indemnités pour dégâts causés pendant les manoeuvres...
  16. Résultat n°16

    Victimes des régimes politiques antérieurs.

    Date

    1881-1892

    Cote

    1M303 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Affaires politiques
    • Troisième République
    • Victimes des régimes politiques antérieurs.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  17. Résultat n°17

    Sinistres, déclaration : états annuels

    Date

    1888-1945

    Cote

    EDEP016/F7 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 016 - Commune d'Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire)...

    • Série F : Population. Economie sociale
    • Sinistres, déclaration : états annuels
  18. Résultat n°18

    Calamités agricoles, recensement : déclaration de perte de récoltes, états des sinistres

    Date

    1890-1923

    Cote

    EDEP054/F4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 054 - Commune de Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire)...

    • Série F : Population. Commerce. Industrie. Agriculture.
    • Agriculture.
    • Calamités agricoles, recensement : déclaration de perte...
  19. Résultat n°19

    Sécheresse, indemnisation des petits propriétaires ou fermiers : procès-verbaux de répartition (1 pièce).

    Date

    1894

    Cote

    EDEP030/I3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 030 - Commune du Boulay (Indre-et-Loire) -...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Sécheresse, indemnisation des petits propriétaires...
  20. Résultat n°20

    Manoeuvres de garnison, indemnisation : instruction ministérielle.

    Date

    1905

    Cote

    EDEP050/H7 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 050 - Commune de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire)...

    • Série H : Affaires militaires.
    • Manoeuvres de garnison, indemnisation : instruction...