Etat des biens de 2e origine situés dans le ressort du bureau de Château-la-Vallière qui ont été aliénés par le ci-devant district de Langeais (an X). Etats des rentes nationales dues au bureau de Château-la-Vallière (an IX et an XI). Etat du produit de différents domaines provenant du ci-devant chapitre Saint-Gatien de Tours et détenus illégalement par différents habitants de Braye-sur-Maulne (1816).
Date
an IX-1816
Cote
1Q731 (Cote)
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
- 1Q - Domaines nationaux
- Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
- Bureau de Château-la-Vallière
- Pièces diverses
- Etat des biens de 2e origine situés dans le ressort...