fraude fiscale - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Affaires financières et comptables.	Cote 1M715 (Cote)	Date an VII-1925	Lieu -	Type de document correspondance, circulaire, texte officiel, procès-verbal
		Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Attributions diverses Affaires financières et comptables.
Résultat n°2		Crimes dignes de mort ou de peines afflictives : tableau pour modèle.	Cote C 1107 (Cote)	Date s.d.	Lieu -	Type de document -
		Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361... Elections 1615 - 1793 Généralité de Tours Province de Touraine Election d'Amboise 1630-1790 Procédures criminelles Crimes dignes de mort ou de peines afflictives : tableau...
Résultat n°3		Aides : dossiers de procédure.	Cote C 1108 (Cote)	Date 1698-1788	Lieu -	Type de document -
		Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361... Elections 1615 - 1793 Généralité de Tours Province de Touraine Election d'Amboise 1630-1790 Procédures criminelles Aides : dossiers de procédure.
Résultat n°4		1696 - 1740.	Cote C 1324 (Cote)	Date-	Lieu Richelieu, élection de (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
		Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361... Elections 1615 - 1793 Généralité de Tours Province de Touraine Election de Richelieu 1633 - 1793 Procédures civiles et criminelles Impôts indirects : criminel Dossiers de procédures. 1696 - 1740.
Résultat n°5		1767 - 1785.	Cote C 1326 (Cote)	Date-	Lieu Richelieu, élection de (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
		Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361... Elections 1615 - 1793 Généralité de Tours Province de Touraine Election de Richelieu 1633 - 1793 Procédures civiles et criminelles Impôts indirects : criminel Dossiers de procédures. 1767 - 1785.
Résultat n°6		1741 - 1765.	Cote C 1325 (Cote)	Date-	Lieu Richelieu, élection de (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
		Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361... Elections 1615 - 1793 Généralité de Tours Province de Touraine Election de Richelieu 1633 - 1793 Procédures civiles et criminelles Impôts indirects : criminel Dossiers de procédures. 1741 - 1765.
Résultat n°7		1705-1733.	Cote C 1311 (Cote)	Date-	Lieu Richelieu, élection de (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
		Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361... Elections 1615 - 1793 Généralité de Tours Province de Touraine Election de Richelieu 1633 - 1793 Procédures civiles et criminelles Impôts directs : criminel Dossiers de procédure : plaintes, informations, interrogatoires,... 1705-1733.
Résultat n°8		1742-1779.	Cote C 1312 (Cote)	Date-	Lieu Richelieu, élection de (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
		Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361... Elections 1615 - 1793 Généralité de Tours Province de Touraine Election de Richelieu 1633 - 1793 Procédures civiles et criminelles Impôts directs : criminel Dossiers de procédure : plaintes, informations, interrogatoires,... 1742-1779.
Résultat n°9		Jean Delisle, fermier des aides, contre Jean Palu, marchand, appel : arrêt de la cour des aides.	Cote C 1327 (Cote)	Date 1693	Lieu Richelieu, élection de (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
		Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361... Elections 1615 - 1793 Généralité de Tours Province de Touraine Election de Richelieu 1633 - 1793 Procédures civiles et criminelles Impôts indirects : criminel Jean Delisle, fermier des aides, contre Jean Palu,...

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