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  1. Résultat n°1

    Mémoire sur les tentatives d'usurpation de la Cande par les seigneurs du Véron, [XVIIIe s.].

    Cote

    C 953 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Bureau des finances et chambres du domaine 1556-1789
    • Domaines du roi
    • Domaine de Chinon :
    • Mémoire sur les tentatives d'usurpation de la Cande...
  2. Résultat n°2

    1893 - 1894

    Cote

    7M233 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Agriculture
    • Fonds de la préfecture
    • Élevage
    • Élevage des chevaux, contrôle : instructions, circulaires,...
    • 1893 - 1894
  3. Résultat n°3

    1873 - 1882

    Cote

    7M230 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Agriculture
    • Fonds de la préfecture
    • Élevage
    • Élevage des chevaux, contrôle : instructions, circulaires,...
    • 1873 - 1882
  4. Résultat n°4

    1861 - 1872

    Cote

    7M229 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Agriculture
    • Fonds de la préfecture
    • Élevage
    • Élevage des chevaux, contrôle : instructions, circulaires,...
    • 1861 - 1872
  5. Résultat n°5

    1902 - 1904

    Cote

    7M236 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Agriculture
    • Fonds de la préfecture
    • Élevage
    • Élevage des chevaux, contrôle : instructions, circulaires,...
    • 1902 - 1904
  6. Résultat n°6

    1788 - 1837

    Cote

    7M227 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Agriculture
    • Fonds de la préfecture
    • Élevage
    • Élevage des chevaux, contrôle : instructions, circulaires,...
    • 1788 - 1837
  7. Résultat n°7

    1888 - 1892

    Cote

    7M232 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Agriculture
    • Fonds de la préfecture
    • Élevage
    • Élevage des chevaux, contrôle : instructions, circulaires,...
    • 1888 - 1892
  8. Résultat n°8

    1899 - 1901

    Cote

    7M235 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Agriculture
    • Fonds de la préfecture
    • Élevage
    • Élevage des chevaux, contrôle : instructions, circulaires,...
    • 1899 - 1901
  9. Résultat n°9

    1926 - 1931

    Cote

    7M241 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Agriculture
    • Fonds de la préfecture
    • Élevage
    • Élevage des chevaux, contrôle : instructions, circulaires,...
    • 1926 - 1931
  10. Résultat n°10

    1838 - 1860

    Cote

    7M228 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Agriculture
    • Fonds de la préfecture
    • Élevage
    • Élevage des chevaux, contrôle : instructions, circulaires,...
    • 1838 - 1860
  11. Résultat n°11

    1923 - 1925

    Cote

    7M240 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Agriculture
    • Fonds de la préfecture
    • Élevage
    • Élevage des chevaux, contrôle : instructions, circulaires,...
    • 1923 - 1925
  12. Résultat n°12

    1908 - 1917

    Cote

    7M238 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Agriculture
    • Fonds de la préfecture
    • Élevage
    • Élevage des chevaux, contrôle : instructions, circulaires,...
    • 1908 - 1917
  13. Résultat n°13

    1883 - 1887

    Cote

    7M231 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Agriculture
    • Fonds de la préfecture
    • Élevage
    • Élevage des chevaux, contrôle : instructions, circulaires,...
    • 1883 - 1887
  14. Résultat n°14

    1895 - 1898

    Cote

    7M234 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Agriculture
    • Fonds de la préfecture
    • Élevage
    • Élevage des chevaux, contrôle : instructions, circulaires,...
    • 1895 - 1898
  15. Résultat n°15

    1918 - 1922

    Cote

    7M239 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Agriculture
    • Fonds de la préfecture
    • Élevage
    • Élevage des chevaux, contrôle : instructions, circulaires,...
    • 1918 - 1922
  16. Résultat n°16

    1905 - 1907

    Cote

    7M237 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Agriculture
    • Fonds de la préfecture
    • Élevage
    • Élevage des chevaux, contrôle : instructions, circulaires,...
    • 1905 - 1907
  17. Résultat n°17

    Candidatures à des postes administratifs ou judiciaires : fiches de demandes de renseignements, correspondance.

    Date

    an VIII-1935

    Cote

    1M112 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Fonctionnement de l'administration préfectorale
    • Fonctionnaires et personnel administatif
    • Candidatures à des postes administratifs ou judiciaires...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  18. Résultat n°18

    Pharmaciens.

    Date

    an X-1933

    Cote

    5M21 (Cote)

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène (1800-1940)

    • Professions médicales et paramédicales
    • Personnel de santé
    • Pharmaciens.
  19. Résultat n°19

    Situation et réglementation du commerce : instructions, correspondance, rapports [Concerne notamment la prohibition des produits des fabriques étrangères, le commerce frauduleux de marchandises étrangères, le commerce de soie et de coton, de vins blancs, les ventes de marchandises aux enchères ou à l'encan, , les effets préjudiciables sur le commerce de bons au porteur émis par les négociants (an XIII), l'exécution du traité avec l'Angleterre (1860) le traité franco-américain (1879), la création de l'office de Touraine pour le commerce extérieur (1920).], enquêtes [Contient J. Bruzon, des usines de Portillon, Enquête sur les conséquences des traités de commerce, Tours, Ladevèze, 1869, 10 pages.].

    Date

    an X-1936

    Cote

    8M1 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 8M
    • Commerce
    • Organisation et contrôle du commerce
    • Situation et réglementation du commerce : instructions,...
  20. Résultat n°20

    Travaux et enquêtes : circulaires, correspondance (an IX-1813), procès-verbal de l'inoculation de la variole (an X), tableaux statistiques (1812-1813).

    Date

    an IX-1813

    Cote

    5M40 (Cote)

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène (1800-1940)

    • Société médicale de Tours
    • Fonds de la Préfecture
    • Travaux et enquêtes : circulaires, correspondance (an...
  21. Résultat n°21

    Tanneries : instructions, états statistiques, demandes d'enquête, correspondance.

    Date

    an X-1831

    Cote

    9M23 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 9M
    • Industrie
    • Administration de différents secteurs d'activités artisanales...
    • Industrie du cuir
    • Tanneries : instructions, états statistiques, demandes...
  22. Résultat n°22

    Fonctionnaires, enquête du préfet du 21 prairial an XII / 10 juin 1804 : correspondance, réponses au questionnaire d'enquête.

    Date

    an XII

    Cote

    1M105 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Fonctionnement de l'administration préfectorale
    • Fonctionnaires et personnel administatif
    • Enquêtes et surveillance
    • Fonctionnaires, enquête du préfet du 21 prairial an...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  23. Résultat n°23

    Brasseries, raffineries de sucre, fabriques de sirop et de conserves de raisin, contrôle : demandes de renseignements, enquêtes, textes réglementaires.

    Date

    1808-1851

    Cote

    9M26 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 9M
    • Industrie
    • Administration de différents secteurs d'activités artisanales...
    • Industrie alimentaire
    • Brasseries, raffineries de sucre, fabriques de sirop...
  24. Résultat n°24

    Enquête préfectorale du 28 août 1810 sur les fonctionnaires publics : bulletins nominatifs.

    Date

    1810

    Cote

    1M106-108 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Fonctionnement de l'administration préfectorale
    • Fonctionnaires et personnel administatif
    • Enquêtes et surveillance
    • Enquête préfectorale du 28 août 1810 sur les fonctionnaires...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  25. Résultat n°25

    Découverte d'un cadavre en forêt de Preuilly sur la commune de Bossay, enquête : procès-verbal de gendarmerie

    Date

    1814

    Cote

    EDEP028/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 028 - Commune de Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Police locale
    • Découverte d'un cadavre en forêt de Preuilly sur la...
  26. Résultat n°26

    Routes et chemins forestiers, gestion : correspondance, actes d'échange entre des communes et l'État, arrêtés de concession de passage, réclamations, tableaux de classement des chemins, extraits de délibérations communales, procès-verbaux d'enquête, affiches, plans.

    Date

    1823-1924

    Cote

    7M341 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Eaux et forêts
    • Fonds de la préfecture
    • Gestion des forêts domaniales
    • Routes et chemins forestiers, gestion : correspondance,...
  27. Résultat n°27

    Délits, enquêtes : correspondance

    Date

    1833-1870

    Cote

    EDEP075/I7 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 075 - Commune de Cigogné - Archives déposées...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Délits, enquêtes : correspondance
  28. Résultat n°28

    Demande de renseignements et enquête : correspondance (1882-1935).

    Cote

    4M431 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Loteries et tombolas
    • Organisation de loteries.
    • Demande de renseignements et enquête : correspondance...
  29. Résultat n°29

    9e inspection des Ponts et Chaussées, département d'Indre-et-Loire, arrondissement du nord-est, travaux neufs : plan de la portion du département comprise entre la route royale n°158, la route royale n°10 et les limites du département avec ceux de la Sarthe et du Loir-et-Cher, extraits du cadastre, signé Morandière.

    Date

    14 août 1838

    Cote

    II/2/1/8 (Cote)

    • Contexte : Plans tirés des séries anciennes et modernes (1605-1944)

    • Ponts-et-Chaussées - Transports
    • Routes
    • Cartes générales
    • Indre-et-Loire
    • 9e inspection des Ponts et Chaussées, département d'Indre-et-Loire,...
  30. Résultat n°30

    Activités de la Colonie, inspections et enquêtes : correspondance, rapports, dossiers d'enquête [programme d'un concert donné à la colonie en 1845 ; un rapport sur l'inauguration de l'école des contre-maîtres (1839) ; une lettre imprimée de de Cluze, directeur, A Monseigneur [archevêque de Tours], 1890, Tours, impr. Suppligeon, 3 p. ; des états journaliers et statistiques de présence pour 1886.]

    Date

    1839-1935

    Cote

    114J271 (Cote)

    • Contexte : 114J - Fonds de l'Association La Paternelle - Colonie...

    • Société Paternelle : Colonie agricole et pénitentiaire...
    • Fonctionnement
    • Vie quotidienne
    • Activités de la Colonie, inspections et enquêtes :...

    Producteur :

    Association La Paternelle (Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    Associations d'aide et d'encouragement à l'industrie, recensement : enquêtes (1852, 1879).

    Date

    1852-1879

    Cote

    9M4 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 9M
    • Industrie
    • Encouragement à l'industrie
    • Associations d'aide et d'encouragement à l'industrie,...
  32. Résultat n°32

    2 cartes d'Indre-et-Loire indiquant l'épaisseur des chaussées des routes impériales et départementales d'après les résultats des sondages exécutés en 1852 et 1855. Juliot, éditeur, Tours.

    Date

    1852-1855

    Cote

    II/2/1/2/1-II/2/1/2/2 (Cote)

    • Contexte : Plans tirés des séries anciennes et modernes (1605-1944)

    • Ponts-et-Chaussées - Transports
    • Routes
    • Cartes générales
    • Indre-et-Loire
    • 2 cartes d'Indre-et-Loire indiquant l'épaisseur des...
  33. Résultat n°33

    Contentieux entre la commune et le sieur Champion au sujet de la reconnaissance de la propriété d'un terrain dépendant du chemin rural n° 9 usurpé par le sieur Champion, tuilier au Boulay : extrait du registre des arrêtés du Conseil de préfecture, procès-verbaux du commissaire de police, extrait de délibération, copies de jugement, enquête et procès-verbaux de contre-enquête, correspondance.

    Date

    1863

    Cote

    EDEP030/D5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 030 - Commune du Boulay (Indre-et-Loire) -...

    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Contentieux entre la commune et le sieur Champion au...
  34. Résultat n°34

    Carte du service hygrométrique du bassin de la Loire : tableau graphique des hauteurs d'eau de la Loire et de ses principaux affluents pendant l'année 1869, gravée et imprimée par Régnier, Paris.

    Date

    1869

    Cote

    II/3/1/14 (Cote)

    • Contexte : Plans tirés des séries anciennes et modernes (1605-1944)

    • Ponts-et-Chaussées - Transports
    • Cours d'eau
    • Loire
    • Carte du service hygrométrique du bassin de la Loire...
  35. Résultat n°35

    Carte figurative des recettes brutes kilométriques des chemins de fer français, dressée par le bureau de la statistique centrale des chemins de fer du Ministère des Travaux publics.

    Date

    1876

    Cote

    II/5/1/1 (Cote)

    • Contexte : Plans tirés des séries anciennes et modernes (1605-1944)

    • Ponts-et-Chaussées - Transports
    • Chemins de fer
    • Cartes générales
    • Carte figurative des recettes brutes kilométriques...
  36. Résultat n°36

    Registre de renseignements concernant les constructions nouvelles.

    Date

    1888-1931

    Cote

    EDEP030/G7 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 030 - Commune du Boulay (Indre-et-Loire) -...

    • Série G : Impôts. Cadastre.
    • Registre de renseignements concernant les constructions...
  37. Résultat n°37

    1892-1902

    Cote

    4M1127 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
    • Fonctionnement
    • Enquêtes et rapports.
    • Dossiers nominatifs (1892-1919).
    • 1892-1902
  38. Résultat n°38

    Registre chronologique d'envoi des rapports (16 décembre 1918 - 31 octobre 1924).

    Cote

    4M1134 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
    • Fonctionnement
    • Enquêtes et rapports.
    • Registre chronologique d'envoi des rapports (16 décembre...
  39. Résultat n°39

    Electrification et aménagement : correspondance, instructions, arrêtés préféctoraux, dossiers d'enquête, affiches.

    Date

    1908-1936

    Cote

    7M520 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Eaux et forêts
    • Fonds de la direction des eaux et forêts
    • Gestion des forêts domaniales
    • Voies férroviaires
    • Electrification et aménagement : correspondance, instructions,...
  40. Résultat n°40

    Enquête ministérielle statistique des fonctionnaires : correspondance, tableaux statistiques, notes de renseignements (classement chronologique).

    Date

    1910-1914

    Cote

    1M110 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Fonctionnement de l'administration préfectorale
    • Fonctionnaires et personnel administatif
    • Enquête ministérielle statistique des fonctionnaires...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet