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Résultat n°1

Texte calligraphié (encadré) remis à Jean Delaneau à la fin des travaux de rénovation du site des archives départementales de Tours.

Date

1996

Cote

71J155AF (Cote)

Résultat n°2

Groupe de l'union des républicains et des indépendants du Sénat : comptes rendus des travaux des journées d'études de Rodez (1985), de Grenoble et de Saint-Denis consacrées à l'immigration (1990) ; désignation de quinze porte-parole de l'opposition : revue de presse, comptes rendus de réunions des porte-parole (1990), notes manuscrites, lettre signée Alain Madelin et Nicolas Sarkozy.

Date

1985-1990

Cote

71J154 (Cote)

Résultat n°3

Haute cour de justice. Élection de Jean Delaneau, juge suppléant en 1987 titulaire en 1992 : textes officiels, correspondance, rapport portant mise en examen de Christian Nucci, ancien ministre des relations extérieures chargé de la coopération et du développement (1987), rapport sur la mise en place et le fonctionnement de la Haute cour de justice (1988), proposition de résolution portant mise en accusation devant la Haute cour de justice de trois ministres dans l'affaire des produits sanguins contaminés (1992), arrêt de la Haute cour de justice (1993).

Date

1987-1993

Cote

71J153 (Cote)

Résultat n°4

1999-2001

Date

1999-2001

Cote

71J152 (Cote)

Résultat n°5

1994-1998

Date

1994-1998

Cote

71J151 (Cote)

Résultat n°6

1985-1993

Date

1985-1993

Cote

71J150 (Cote)

Résultat n°7

Immigration. Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France dont Jean Delaneau est secrétaire : programme des travaux, fiches, notes manuscrites (1989), retranscription de l'émission de François-Henri de Virieu « l'heure de vérité » en direct du palais royal de Rabat où Hassan II est interviewé par Alain Duhamel, Jean Daniel, Albert du Roy et Geneviève Moll (1989), rapport au premier ministre de la commission nationale consultative des droits de l'homme sur la lutte contre le racisme et la xénophobie (1989), synthèse des travaux de la commission présentée par Jean Delaneau (1990), lettre anonyme à l'entête « SOS colonisation de la France » (1991), étude sur le chômage et l'immigration de Jean Mottin, conseiller d'état honoraire (1991), documentation, articles de presse.

Date

1989-1992

Cote

71J149 (Cote)

Résultat n°8

Rapport sur l'équivalence des diplômes entre les pays européens adhérents à la Francophonie (1993), procès-verbaux de l'assemblée internationale des parlementaires de langue française (1994), textes des séminaires tenus à Bucarest (1995), rapport au Parlement de la délégation générale à la langue française (1995).

Date

1993-1995

Cote

71J148 (Cote)

Résultat n°9

Journées de la francophonie, les écrivains francophones au festival du livre : dossiers, rapport d'étude sur l'usage du français dans la filière électronique, rapport du groupe de travail du conseil supérieur de la langue française sur les rectifications de l'orthographe, documentation.

Date

1990

Cote

71J147 (Cote)

Résultat n°10

Assemblée générale de l'association internationale des parlementaires de langue française : programme, textes des résolutions, comptes rendus des débats de séances plénières, dossier de presse, états généraux des écrivains francophones et états généraux de la création théâtrale francophone à l'initiative et sous le haut patronage d'Alain Decaux, ministre délégué à la Francophonie, loi de finances 1990 : rapport et avis présentés par Jean Delaneau, documentation.

Date

1989

Cote

71J146 (Cote)

Résultat n°11

Rapports d'information de la commission des affaires culturelles du Sénat à la suite de missions à Yaoundé, en Indonésie, rapport de Jacques Habert, sénateur sur l'enseignement français à l'étranger, note de synthèse sur le budget des relations culturelles extérieures pour 1989, avis sur le projet de loi de finances 1989 présentés par Jean Delaneau, textes de la conférence de presse de Thierry de Beauce, secrétaire d'État chargé des relations culturelles extérieures.

Date

1988

Cote

71J145 (Cote)

Résultat n°12

Loi de finances pour 1988 des relations culturelles, scientifiques et techniques, statistiques 1987.

Date

1987-1988

Cote

71J144 (Cote)

Résultat n°13

Projet de loi de modernisation de l'agriculture : textes officiels, débats parlementaires, rapport, correspondance.

Date

1994-1995

Cote

71J143 (Cote)

Résultat n°14

Filières des fruits, des légumes et de l'horticulture. ' Mise en place d'une mission sénatoriale d'enquête et d'information dont Jean Delaneau est membre, calendrier des travaux de la mission, déplacements en Bretagne, aux Pays-Bas, dans les régions Aquitaine, Pays de la Loire et Touraine : comptes rendus, documentations.

Date

1992-1993

Cote

71J142 (Cote)

Résultat n°15

Correspondance, documentation.

Date

1994

Cote

71J141 (Cote)

Résultat n°16

Rapports et études.

Date

1994

Cote

71J140 (Cote)

Résultat n°17

Mission temporaire de Jean Delaneau auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche pour préparer le projet de loi sur les fermages, auditions des représentations professionnelles : lettre signée Édouard Balladur, Premier ministre (1994), notes manuscrites, rapports présentés par Jean Delaneau au ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Puech, textes des débats au Sénat, amendements.

Date

1994

Cote

71J139 (Cote)

Résultat n°18

Projet de loi relatif au prix des fermages et à la mise aux normes des bâtiments d'élevage : compte rendu de réunion ministérielle, avis de la section des travaux publics du conseil d'État.

Date

1993

Cote

71J138 (Cote)

Résultat n°19

Textes officiels, code rural, statuts des baux ruraux, statuts des fermages, mémoire de Benoit Videcoq présenté à l'université de Rennes (1988).

Date

1986-1994

Cote

71J137 (Cote)

Résultat n°20

Rapports, études et synthèse de la mission à la réglementation du ministère des postes et télécommunications, programmes de la mission d'études aux États-Unis et au Royaume-Uni dont était membre Jean Delaneau, rapport et avis présentés au Sénat sur le projet de loi de finances des postes et télécommunications 1988.

Date

1987-1988

Cote

71J136 (Cote)