conseil régional - Recherche

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1

Vie scolaire dans les lycées et collèges (lycée Grammont à Tours, collège Malraux à Amboise, lycée japonnais Konan à Saint-Cyr sur Loire). - Interventions : correspondance des syndicats et des parents d'élèves.

Date

1975-1999

Cote

71J37 (Cote)

2

1998-2000

Date

1998-2000

Cote

71J98 (Cote)

3

Octobre à décembre.

Date

1996

Cote

71J12 (Cote)

4

Personnel : organigrammes, notes et correspondance concernant des membres du personnel.

Date

1992-1999

Cote

71J20 (Cote)

5

Bibliothèque départementale de Touraine, étude sur le développement : carte de la lecture publique, bilan de l'existant.

Date

1996

Cote

71J89 (Cote)

6

Projet de loi de modernisation de l'agriculture : textes officiels, débats parlementaires, rapport, correspondance.

Date

1994-1995

Cote

71J143 (Cote)

7

Mission temporaire de Jean Delaneau auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche pour préparer le projet de loi sur les fermages, auditions des représentations professionnelles : lettre signée Édouard Balladur, Premier ministre (1994), notes manuscrites, rapports présentés par Jean Delaneau au ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Puech, textes des débats au Sénat, amendements.

Date

1994

Cote

71J139 (Cote)

8

Alcoolisme. Potentiel industriel des industries de production d'alcools : fiches économiques par producteur, code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (1978), textes officiels, documentation, notes, correspondance, lettre signée Bernard Stasi, vice-président de l'assemblée nationale 1980), rapport sur l'alcoolisme présenté au président de la République par le groupe de travail présidé par le professeur Jean Bernard (1980), projet de loi relatif à la publicité des boissons alcooliques rapporté par Jean Delaneau vice-président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale (1980).

Date

1977-1980

Cote

71J112 (Cote)

9

Centre d'études supérieures d'aménagement : rapports, demande d'accréditation d'un magistère.

Date

1986-1987

Cote

71J56 (Cote)

10

Informatisation des services départementaux : rapports, procès-verbaux de réunions.

Date

1984-1991

Cote

71J21 (Cote)

11

Ordre des médecins : proposition de loi tendant à la suppression de l'Ordre des médecins présentée par MM. Mitterrand, Deferre et Gau (1974), notes.

Date

1974-1980

Cote

71J119 (Cote)

12

Réforme des études médicales. Situation de la formation dispensée : rapport Faugère (1977), projet de loi relatif aux études médicales présenté par Simone Veil, ministre de la santé et de la famille (1979), décret d'application, correspondance, documentation, articles de presse ; réforme de l'internat : documentation, correspondance, articles de presse, notes manuscrites, programmes des congrès des internes (1979-1980), projet de décret.

Date

1973-1987

Cote

71J122 (Cote)

13

Enseignement scolaire, rentrée scolaire ; activité culturelle (expositions) : bilans, revue de presse, programme d'actions pour une éducation à la culture dans les établissements scolaires (1991).

Date

1989-1991

Cote

71J58 (Cote)

14

Questions de la commission des affaires culturelles, notes manuscrites, analyse du projet de budget du sport 1986 par le comité olympique, notes sur le projet de budget (1987).

Date

1985-1986

Cote

71J132 (Cote)

15

1995

Date

1995

Cote

71J10 (Cote)

16

Questions et avis de Jean Delaneau, rapporteur du budget de la jeunesse et des sports sur la loi de finances (1984-1985), projet de loi sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives (1984), amendements, notes manuscrites, carte de visite et lettre signée Nelson Paillou, président du comité national olympique et sportif français (1984), procès-verbaux de réunions de la commission ad'hoc sur les ressources nouvelles du comité olympique (1983-1984),

Date

1983-1984

Cote

71J131 (Cote)

17

Enseignement supérieur, manifestations culturelles, interventions pour l'obtention de subventions : correspondance, notes personnelles.

Date

1975-1991

Cote

71J55 (Cote)

18

Centre « Louis Sevestre », participation au fonctionnement et interventions pour des subventions : rapports, procès-verbaux de réunion du conseil d'administration.

Date

1965-1990

Cote

71J67 (Cote)

19

Interventions personnelles : correspondance.

Date

1979-1991

Cote

71J125 (Cote)

20

1990-1994

Date

1990-1994

Cote

71J103 (Cote)

21

Rapports d'études.

Date

1984-1991

Cote

71J48 (Cote)

22

Assemblée générale de l'association internationale des parlementaires de langue française : programme, textes des résolutions, comptes rendus des débats de séances plénières, dossier de presse, états généraux des écrivains francophones et états généraux de la création théâtrale francophone à l'initiative et sous le haut patronage d'Alain Decaux, ministre délégué à la Francophonie, loi de finances 1990 : rapport et avis présentés par Jean Delaneau, documentation.

Date

1989

Cote

71J146 (Cote)

23

Janvier à juin.

Date

1998

Cote

71J15 (Cote)

24

Azay-le-Rideau (1981-1989), Ballan-Miré (1985-2000), L'Ile-Bouchard (1989).

Date

1981-2000

Cote

71J2 (Cote)

25

Office public d'aménagement et de construction, O.P.A.C. : procès-verbaux de réunions du bureau et du conseil d'administration, correspondance concernant des locataires (1993).

Date

1990-1993

Cote

71J31 (Cote)

26

Personnes âgées, établissement du schéma départemental d'hébergement : études, statistiques.

Date

1983-2000

Cote

71J61 (Cote)

27

Hospitalisation à domicile. Expérience à l'institut Gustave Roussy à Paris : notes, documentation, copie d'une convention entre le centre d'études pour le développement des soins à domicile et la caisse régionale de sécurité sociale de Paris (1964).

Date

1964-1976

Cote

71J108 (Cote)

28

Textes officiels, code rural, statuts des baux ruraux, statuts des fermages, mémoire de Benoit Videcoq présenté à l'université de Rennes (1988).

Date

1986-1994

Cote

71J137 (Cote)

29

Diverses associations culturelles, interventions pour l'obtention de subventions : correspondance, rapports, plaquettes d'information.

Date

1982-1992

Cote

71J83 (Cote)

30

Insertion professionnelle des handicapés, participation à la création de l'association « Archange » et au schéma départemental d'insertion : rapports, correspondance.

Date

1989-1991

Cote

71J63 (Cote)

31

Cinéma, promotion et participation à des manifestations, « une semaine de cinéma à Tours » en présence de Richard. Bohringer et de Jean-Jacques Annaud (1987), présentation du film « Touraine » (1989), du film « Chauvin » (1991), « Joué Première » (1990), Collège au cinéma (1990-1992), intervention orale de M. Delaneau au Sénat le 21 novembre 1987 : rapports du centre régional CRACIL sur le cinéma en Indre-et-Loire, correspondance, notes personnelles.

Date

1979-1991

Cote

71J81 (Cote)

32

1974-1978

Date

1974-1978

Cote

71J110 (Cote)

33

Procès-verbaux de réunion du conseil d'administration.

Date

1975-1991

Cote

71J47 (Cote)

34

Propositions de lois tendant à assurer la réorganisation des urgences médico-chirurgicales et à assurer le développement de l'aide médicale d'urgence (1977) : documentation, annales de médecine des accidents de la route (1974-1976), questionnaires de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale dont Jean Delaneau est le rapporteur (1978), correspondance, notes sur les assises nationales de médecine du trafic (1984), rapport pour le projet de loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, présenté par Jacques Blanc, député. (1974).

Date

1974-1985

Cote

71J109 (Cote)

35

Laboratoire vétérinaire, présentation générale d'études des revendications du personnel : rapport, correspondance, notes personnelles.

Date

1987

Cote

71J78 (Cote)

36

1992-1993 (contient des dossiers du personnel).

Date

1992-1993

Cote

71J9 (Cote)

37

Journées de la francophonie, les écrivains francophones au festival du livre : dossiers, rapport d'étude sur l'usage du français dans la filière électronique, rapport du groupe de travail du conseil supérieur de la langue française sur les rectifications de l'orthographe, documentation.

Date

1990

Cote

71J147 (Cote)

38

Immigration. Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France dont Jean Delaneau est secrétaire : programme des travaux, fiches, notes manuscrites (1989), retranscription de l'émission de François-Henri de Virieu « l'heure de vérité » en direct du palais royal de Rabat où Hassan II est interviewé par Alain Duhamel, Jean Daniel, Albert du Roy et Geneviève Moll (1989), rapport au premier ministre de la commission nationale consultative des droits de l'homme sur la lutte contre le racisme et la xénophobie (1989), synthèse des travaux de la commission présentée par Jean Delaneau (1990), lettre anonyme à l'entête « SOS colonisation de la France » (1991), étude sur le chômage et l'immigration de Jean Mottin, conseiller d'état honoraire (1991), documentation, articles de presse.

Date

1989-1992

Cote

71J149 (Cote)

39

Aménagement routier. - Schéma départemental des itinéraires routiers (1999), plan de relance routier, infrastructure routière de l'agglomération de Tours : notes, délibération du Conseil général (1997).

Date

1997-2000

Cote

71J26 (Cote)

40

Association pour la promotion des arts appliqués à l'environnement (CREACITE), interventions pour l'obtention de subventions : correspondance.

Date

1989-1990

Cote

71J87 (Cote)

41

Technopole : procès-verbaux de réunion, rapports, plaquettes d'information.

Date

1989-1990

Cote

71J54 (Cote)

42

1988-1990

Date

1988-1990

Cote

71J7 (Cote)

43

1992-1999

Date

1992-1999

Cote

71J92 (Cote)

44

Aide aux entreprises, interventions personnelles : correspondance, fiche financière de subvention, documentation.

Date

1978-1979

Cote

71J101 (Cote)

45

Réforme hospitalière, fonction publique hospitalière (1985) : textes de présentation des lois, amendements, textes des États généraux de la sécurité sociale (1987), correspondance des professionnels de la santé, rapport de la mission d'information de concertation et de proposition sur la réforme hospitalière (1989), textes du discours du professeur Bernard Debré, député d'Indre-et-Loire (1991), pétitions, tracts, notes manuscrites, documentation, articles de presse, comptes rendus analytiques des débats au Sénat (1991).

Date

1985-1991

Cote

71J129 (Cote)

46

Réaménagement des locaux, difficultés financières, modification statutaire en société d'exploitation de type commercial, comptes annuels, jugement civil du tribunal de Tours du 2 mars 1995 prononçant la liquidation judiciaire.

Date

1989-1995

Cote

71J105 (Cote)

47

2001-2008

Date

2001-2008

Cote

71J99 (Cote)

48

Faculté de droit, participation au conseil d'administration et interventions : procès-verbaux de réunions du Conseil d'administration (1990-1992), correspondance (1979).

Date

1979-1992

Cote

71J52 (Cote)

49

Vouvray.

Date

1985-1990

Cote

71J4 (Cote)

50

Nomination d'une mission d'information sur l'avenir des télécommunications en France et en Europe : convocations, rapports du ministère des postes et télécommunications, questionnaires du Sénat en vue d'auditions de professionnels du secteur, documentation

Date

1986

Cote

71J135 (Cote)

51

Texte calligraphié (encadré) remis à Jean Delaneau à la fin des travaux de rénovation du site des archives départementales de Tours.

Date

1996

Cote

71J155AF (Cote)

52

Correspondance.

Date

1985-1991

Cote

71J70 (Cote)

53

1985-1988

Date

1985-1988

Cote

71J28 (Cote)

54

Subvention à une association : avis défavorable de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales : correspondance.

Date

1977

Cote

71J6 (Cote)

55

Politique de la santé. : conférence de presse organisée par Jean Delaneau, secrétaire national à la santé du parti républicain (1977), position des autres partis politiques, Colloque national du parti républicain tenu à Tours le 6 octobre 1979 : extraits de la déclaration de Jean Delaneau, article de presse, conférence de presse de Jacques Barrot, ministre de la santé et de la sécurité sociale sur la sécurité sociale et l'exposé des motifs de la mise en oeuvre de la troisième convention avec les caisses d'assurance maladie (1980), textes du congrès national de Nancy sur la médecine générale et la politique de santé (1980) : notes manuscrites, correspondance des professionnels de la santé, lettre signée de Jacques Barrot, ministre de la santé (1980), documentation.

Date

1977-1982

Cote

71J114 (Cote)

56

Association départementale pour le don d'organes et de tissus humains, fonctionnement, interventions pour l'obtention de subventions : correspondance.

Date

1985-1987

Cote

71J72 (Cote)

57

rapports, monographie des communes, tableaux de bord des zones d'habitat.

Date

1985-1991

Cote

71J27 (Cote)

58

Projet de loi relatif au prix des fermages et à la mise aux normes des bâtiments d'élevage : compte rendu de réunion ministérielle, avis de la section des travaux publics du conseil d'État.

Date

1993

Cote

71J138 (Cote)

59

1999-2001

Date

1999-2001

Cote

71J152 (Cote)

60

Associations sportives, interventions faites pour l'attribution de subventions : correspondance.

Date

1984-1992

Cote

71J42 (Cote)

61

Proposition de loi sur les greffes d'organes rapport présenté par Jean Delaneau le 1er décembre 1976, notes manuscrites dont l'une est utilisée au verso d'un courrier original signé de Valéry Giscard d'Estaing (22 février 1973), textes officiels (1947-1968), correspondance, articles de presse, documentation.

Date

1947-1978

Cote

71J107 (Cote)

62

Correspondances reçues d'associations, de particuliers favorables ou défavorables au projet de loi, cartes, pétitions, tracts, lettres « ouvertes ».

Date

1979

Cote

71J116 (Cote)

63

Comité départemental de l'Éducation Nationale : procès-verbaux de réunions.

Date

1988-1992

Cote

71J57 (Cote)

64

Autoroute Alençon-Tours : études, correspondance.

Date

1979-1980

Cote

71J24 (Cote)

65

Création, financement : statuts, délibération du Conseil général d'Indre-et-Loire, plans, articles de presse, perspectives et bilan, actions de formation, comptes rendus de l'assemblée générale et du conseil d'administration, notes, règlement intérieur, projet de convention régissant les rapports entre la fondation Philippe Maupas avec le groupement d'intérêt public institut du médicament, comptes financiers, lettre signée de Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire (1982).

Date

1978-1988

Cote

71J104 (Cote)

66

2000

Date

2000

Cote

71J93 (Cote)

67

Cessation d'activités du Conseil Architecture Urbanisme Environnement, C.A.U.E. : notes.

Date

1993

Cote

71J39 (Cote)

68

Orchestre Andrée Colson, interventions personnelles et ministérielles, interventions pour les subventions, projet de création d'un orchestre franco-chinois : correspondance, notes personnelles, plaquette d'information.

Date

1982-1994

Cote

71J82 (Cote)

69

Collecte et traitement des ordures ménagères, actualisation du schéma départemental de traitement des déchets : inventaire des lieux de stockage, procès-verbaux de réunions, étude du schéma du SMITOM d'Amboise.

Date

1989-1994

Cote

71J38 (Cote)

70

Articles de presse, revues.

Date

1979

Cote

71J118 (Cote)

71

École de l'IMT Contenu des formations, projet de convention avec l'université François Rabelais, financement : comptes rendus de réunions, correspondance, documentation, comptes annuels, bilans d'activités, articles de presse.

Date

1989-1994

Cote

71J106 (Cote)

72

Établissements de garde d'enfants. Visites : listes, fiche technique.

Date

1999

Cote

71J75 (Cote)

73

École supérieure de commerce (Sup de Co), extension des locaux, interventions : rapports, correspondance, trombinoscope de la 1ère promotion (1982-1985), notes personnelles (croquis).

Date

1979-1989

Cote

71J53 (Cote)

74

1976-1979

Date

1976-1979

Cote

71J120 (Cote)

75

Sport de haut niveau : textes de journées d'études (1984-1985), rapports de la commission nationale du sport de haut niveau (1986), correspondances de fédérations sportives, projet de loi relatif à la répression de l'usage de stimulants à l'occasion des compétitions sportives (1987), procès-verbaux de réunions de la commission nationale du sport de haut niveau (1988), rapports sur le projet de loi relatif à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion de compétitions et manifestations sportives (1989).

Date

1984-1989

Cote

71J134 (Cote)

76

Projet de loi sur l'enseignement supérieur (loi Devaquet) : loi d'orientation sur l'enseignement supérieur (1977), rapport d'information sur les problèmes liés à l'élaboration d'une carte des formations universitaires, présenté par Jean Delaneau devant l'Assemblée nationale (1980), proposition de loi tendant à la création d'un livret d'épargne d'études supérieures présentée par Jean Delaneau (1985), comptes rendus de séances du Sénat.

Date

1977-1986

Cote

71J127 (Cote)

77

Régime indemnitaire des administrateurs territoriaux : correspondance relative au jugement du tribunal administratif d'Orléans (1993-1996), copie d'une lettre de Charles Pasqua, sénateur des Hauts-de-Seine, à Jean Delaneau proposant une loi sur les compléments de rémunérations attribués aux fonctionnaires des collectivités territoriales (1996).

Date

1983-1998

Cote

71J97 (Cote)

78

Projet d'implantation d'un lycée d'enseignement général et technologique à Château-Renault. - Étude démographique : correspondance, tableau de bord de l'académie Orléans-Tours, documentation.

Date

1987-1994

Cote

71J5 (Cote)

79

Laboratoire d'analyse et de recherche, restructuration, implantation à Parçay-Meslay, interventions : rapports d'activité, rapport d'audit, procès-verbaux de réunion, correspondance.

Date

1976-1990

Cote

71J77 (Cote)

80

Foyer « Le Castel », participation à la restructuration des services et au règlement de la situation du personnel : études, correspondance.

Date

1989-1991

Cote

71J65 (Cote)

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