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  • 1

    Enquêtes sur la condition pénitentiaire.

    Date

    1810-1926

    Cote

    1Y6 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Rapports, enquêtes, inspections, commissions de surveillance
    • Enquêtes sur la condition pénitentiaire.
  • 2

    Demandes d'autorisation de mariage de détenus, enquête et décision de l'administration.

    Date

    1903-1938

    Cote

    1Y61 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Vie quotidienne des détenus
    • Requêtes et réclamations des détenus
    • Demandes d'autorisation de mariage de détenus, enquête...
  • 3

    Maisons d'arrêt de Chinon, de Loches et de Tours, comptabilité.

    Date

    1827-1828

    Cote

    1Y17 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Comptabilité des prisons
    • Maisons d'arrêt de Chinon, de Loches et de Tours, comptabilité.
  • 4

    Détenus militaires, marins et suspects en prévention du conseil de guerre dans les maisons d'arrêt, de justice et de correction et chambres de sûreté du département, frais d'entretien.

    Date

    1895-1927

    Cote

    1Y31 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Frais d'entretien des détenus
    • Détenus militaires, marins et suspects en prévention...
  • 5

    1932-1940

    Date

    1932-1940

    Cote

    1Y86 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Jeunes détenu(e)s
    • Jeunes détenu(e)s des prisons et / ou d'établissements...
    • 1932-1940
  • 6

    Assistance et secours aux détenus et personnes libérées, subventions aux prisonniers.

    Date

    1844-1921

    Cote

    1Y88 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Assistance et secours aux détenus et personnes libérées,...
  • 7

    2 juillet 1887-5 mai 1919

    Date

    2 juillet 1887-5 mai 1919

    Cote

    1Y12 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Rapports, enquêtes, inspections, commissions de surveillance
    • Commission de surveillance des prisons de Tours: registres...
    • 2 juillet 1887-5 mai 1919
  • 8

    H-W

    Cote

    1Y76 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Vie quotidienne des détenus
    • Grâces, relégations, réhabilitation et libération
    • Libérations conditionnelles, contrôle.
    • Dossiers nominatifs (classement alphabétique)
    • H-W
  • 9

    Commission spéciale et de surveillance de la prison de Loches: registre de délibérations (21 décembre 1841-3juillet 1918).

    Date

    1841-1918

    Cote

    1Y13 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Rapports, enquêtes, inspections, commissions de surveillance
    • Commission spéciale et de surveillance de la prison...
  • 10

    1927-1935

    Date

    1927-1935

    Cote

    1Y27 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Comptabilité des prisons
    • Maisons d'arrêt, de justice et de correction, chambres...
    • 1927-1935
  • 11

    1881-1931 (H à Y)

    Date

    1881-1931

    Cote

    1Y80 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Jeunes détenu(e)s
    • Jeunes garçons détenus ou jugés en Indre-et-Loire et...
    • 1881-1931 (H à Y)
  • 12

    Grâces, réduction de peine.

    Date

    1883-1930

    Cote

    1Y71 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Vie quotidienne des détenus
    • Grâces, relégations, réhabilitation et libération
    • Grâces, réduction de peine.
  • 13

    5 août 1850-6 novembre 1863

    Date

    5 août 1850-6 novembre 1863

    Cote

    1Y10 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Rapports, enquêtes, inspections, commissions de surveillance
    • Commission de surveillance des prisons de Tours: registres...
    • 5 août 1850-6 novembre 1863
  • 14

    1911-1930

    Date

    1911-1930

    Cote

    1Y85 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Jeunes détenu(e)s
    • Jeunes détenu(e)s des prisons et / ou d'établissements...
    • 1911-1930
  • 15

    1883-1910

    Date

    1883-1910

    Cote

    1Y84 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Jeunes détenu(e)s
    • Jeunes détenu(e)s des prisons et / ou d'établissements...
    • 1883-1910
  • 16

    C

    Cote

    1Y48 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Personnel
    • Recrutement et gestion de carrière : dossiers nominatifs...
    • C
  • 17

    1897-1900

    Date

    1897-1900

    Cote

    1Y20 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Comptabilité des prisons
    • Maisons d'arrêt, de justice et de correction, chambres...
    • 1897-1900
  • 18

    A-G

    Cote

    1Y75 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Vie quotidienne des détenus
    • Grâces, relégations, réhabilitation et libération
    • Libérations conditionnelles, contrôle.
    • Dossiers nominatifs (classement alphabétique)
    • A-G
  • 19

    1873-1890

    Date

    1873-1890

    Cote

    1Y35 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Entreprise générale des services économiques des prisons,...
    • Entreprise générale des services économiques des maisons...
    • 1873-1890
  • 20

    1922-1926

    Date

    1922-1926

    Cote

    1Y26 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Comptabilité des prisons
    • Maisons d'arrêt, de justice et de correction, chambres...
    • 1922-1926
  • 21

    Dossiers de demandes d'emploi et candidatures de personnes résidant en Indre-et-Loire.

    Date

    1876-1905

    Cote

    1Y46 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Personnel
    • Dossiers de demandes d'emploi et candidatures de personnes...
  • 22

    Mo-Q

    Cote

    1Y51 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Personnel
    • Recrutement et gestion de carrière : dossiers nominatifs...
    • Mo-Q
  • 23

    Pupilles de l'Assistance publique originaires d'Indre-et-Loire confiés à l'administration pénitentiaire, comptabilité, frais d'entretien.

    Date

    1931-1933

    Cote

    1Y34 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Frais d'entretien des détenus
    • Pupilles de l'Assistance publique originaires d'Indre-et-Loire...
  • 24

    R-V

    Cote

    1Y52 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Personnel
    • Recrutement et gestion de carrière : dossiers nominatifs...
    • R-V
  • 25

    Jeunes détenu(e)s par voie de correction paternelle, demande d'obtention de dégrèvement des frais d'entretien et décision de l'administration.

    Date

    1904-1918

    Cote

    1Y82 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Jeunes détenu(e)s
    • Jeunes détenu(e)s par voie de correction paternelle,...
  • 26

    4 novembre 1816-3 janvier 1842

    Date

    4 novembre 1816-3 janvier 1842

    Cote

    1Y8 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Rapports, enquêtes, inspections, commissions de surveillance
    • Commission de surveillance des prisons de Tours: registres...
    • 4 novembre 1816-3 janvier 1842
  • 27

    Détenus, requêtes, plaintes, réclamations.

    Date

    1894-1936

    Cote

    1Y58 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Vie quotidienne des détenus
    • Requêtes et réclamations des détenus
    • Détenus, requêtes, plaintes, réclamations.
  • 28

    Jeunes détenu(e)s mis en liberté provisoire et dont les parents sont domiciliés en Indre-et-Loire, contrôle.

    Date

    1910-1941

    Cote

    1Y87 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Jeunes détenu(e)s
    • Jeunes détenu(e)s mis en liberté provisoire et dont...
  • 29

    Vivres et objets de cantine à fournir aux détenus, proposition des tarifs de l'Entreprise générale.

    Date

    1873-1927

    Cote

    1Y39 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Entreprise générale des services économiques des prisons,...
    • Vivres et objets de cantine à fournir aux détenus,...
  • 30

    Peines disciplinaires, enregistrement.

    Date

    1927-1940

    Cote

    1Y69 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Vie quotidienne des détenus
    • Incidents-Condamnations-Exécutions
    • Peines disciplinaires, enregistrement.
  • 31

    Produit du travail des détenus, recensement.

    Date

    1909-1926

    Cote

    1Y41 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Entreprise générale des services économiques des prisons,...
    • Produit du travail des détenus, recensement.
  • 32

    Contrôle des mouvements et gestion financière.

    Date

    1908-1941

    Cote

    1Y64 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Vie quotidienne des détenus
    • Hospitalisation des détenus
    • Contrôle des mouvements et gestion financière.
  • 33

    D-I

    Cote

    1Y49 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Personnel
    • Recrutement et gestion de carrière : dossiers nominatifs...
    • D-I
  • 34

    Détenus politiques, surveillance et autorisation de visites.

    Date

    1885-1932

    Cote

    1Y62 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Vie quotidienne des détenus
    • Requêtes et réclamations des détenus
    • Détenus politiques, surveillance et autorisation de...
  • 35

    1860

    Date

    1860

    Cote

    1Y54 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Statistiques pénitentiaires
    • Mouvement des détenus, contrôle.
    • 1860
  • 36

    Amendes et retenues financières infligées aux détenus au profit de l'Entreprise générale, proposition et décision.

    Date

    1911-1928

    Cote

    1Y42 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Entreprise générale des services économiques des prisons,...
    • Amendes et retenues financières infligées aux détenus...
  • 37

    1861

    Date

    1861

    Cote

    1Y55 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Statistiques pénitentiaires
    • Mouvement des détenus, contrôle.
    • 1861
  • 38

    Enquêtes sur les détenus, demande de renseignements.

    Date

    1912-1927

    Cote

    1Y57 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Vie quotidienne des détenus
    • Requêtes et réclamations des détenus
    • Enquêtes sur les détenus, demande de renseignements.
  • 39

    Détenus aliénés, contrôle des mouvements et gestion financière.

    Date

    1888-1934

    Cote

    1Y65 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Vie quotidienne des détenus
    • Hospitalisation des détenus
    • Détenus aliénés, contrôle des mouvements et gestion...
  • 40

    Détenus militaires, dépenses d'entretien.

    Date

    1810-1877

    Cote

    1Y30 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Frais d'entretien des détenus
    • Détenus militaires, dépenses d'entretien.
  • 41

    1904-1927

    Date

    1904-1927

    Cote

    1Y45 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Personnel
    • Recrutement et gestion de carrière.
    • 1904-1927
  • 42

    1851-1852

    Date

    1851-1852

    Cote

    1Y53 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Statistiques pénitentiaires
    • Mouvement des détenus, contrôle.
    • 1851-1852
  • 43

    1906-1910

    Date

    1906-1910

    Cote

    1Y22 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Comptabilité des prisons
    • Maisons d'arrêt, de justice et de correction, chambres...
    • 1906-1910
  • 44

    Lingerie, literie et vestiaire, comptabilité matières.

    Cote

    1Y28 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Frais d'entretien des détenus
    • Détenus des maisons d'arrêt, de justice et de correction...
    • Lingerie, literie et vestiaire, comptabilité matières.
  • 45

    Comptabilité.

    Cote

    1Y29 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Frais d'entretien des détenus
    • Détenus des maisons d'arrêt, de justice et de correction...
    • Comptabilité.
  • 46

    1891-1896

    Date

    1891-1896

    Cote

    1Y19 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Comptabilité des prisons
    • Maisons d'arrêt, de justice et de correction, chambres...
    • 1891-1896
  • 47

    1916-1918

    Date

    1916-1918

    Cote

    1Y24 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Comptabilité des prisons
    • Maisons d'arrêt, de justice et de correction, chambres...
    • 1916-1918
  • 48

    Demandes de visites aux détenus, contrôle.

    Date

    1878-1940

    Cote

    1Y60 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Vie quotidienne des détenus
    • Requêtes et réclamations des détenus
    • Demandes de visites aux détenus, contrôle.
  • 49

    Suicides et tentatives de suicide des détenus, enregistrement.

    Date

    1883-1940

    Cote

    1Y66 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Vie quotidienne des détenus
    • Incidents-Condamnations-Exécutions
    • Suicides et tentatives de suicide des détenus, enregistrement.
  • 50

    Prisons.-Prison de Tours, travaux d'aménagement : correspondance, croquis général de la prison située boulevard Béranger (s.d.), plan du 2eétage suivi d'une liste nominative de prévenus correctionnels affectés à cet étage (s.d.) (1845-1922). Prison de Chinon, construction d'un nouveau bâtiment: correspondance (1856).

    Date

    1845-1922

    Cote

    1Y15 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Organisation et fonctionnement
    • Prisons.-Prison de Tours, travaux d'aménagement : correspondance,...
  • 51

    Prison de Tours, classement comme établissement affecté à l'emprisonnement individuel : rapports, correspondance, plans, instructions, dossiers de construction d'une école cellulaire (1875-1881).

    Date

    1843-1881

    Cote

    1Y14 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Organisation et fonctionnement
    • Prison de Tours, classement comme établissement affecté...
  • 52

    1919-1921

    Date

    1919-1921

    Cote

    1Y25 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Comptabilité des prisons
    • Maisons d'arrêt, de justice et de correction, chambres...
    • 1919-1921
  • 53

    1807-1874

    Date

    1807-1874

    Cote

    1Y43 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Personnel
    • Recrutement et gestion de carrière.
    • 1807-1874
  • 54

    7 février 1842-8 juillet 1850

    Date

    7 février 1842-8 juillet 1850

    Cote

    1Y9 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Rapports, enquêtes, inspections, commissions de surveillance
    • Commission de surveillance des prisons de Tours: registres...
    • 7 février 1842-8 juillet 1850
  • 55

    Statistiques pénitentiaires, exposé général de la situation des services et des divers établissements présenté au garde des Sceaux, pour les années 1922, 1924, 1925, 1926.

    Date

    1922-1926

    Cote

    1Y4 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Législation, instructions ministérielles, règlements...
    • Statistiques pénitentiaires, exposé général de la situation...
  • 56

    Évasions et tentatives d'évasions, mutinerie, enregistrement et signalement.

    Date

    1842-1928

    Cote

    1Y68 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Vie quotidienne des détenus
    • Incidents-Condamnations-Exécutions
    • Évasions et tentatives d'évasions, mutinerie, enregistrement...
  • 57

    Jeunes garçons détenus originaires d'Indre-et-Loire ou jeunes détenus susceptibles de se réfugier en Indre-et-Loire placés dans des établissements situés hors du département.

    Date

    1880-1907

    Cote

    1Y77 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Jeunes détenu(e)s
    • Jeunes garçons détenus originaires d'Indre-et-Loire...
  • 58

    Administration pénitentiaire : lois, décrets, circulaires et instructions ministérielles, correspondance (1811-1815, 1841-1940).

    Date

    1811-1940

    Cote

    1Y1 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Législation, instructions ministérielles, règlements...
    • Administration pénitentiaire : lois, décrets, circulaires...
  • 59

    Mineurs auteurs de délits placés dans des établissements du département, frais d'entretien.

    Date

    1915-1936

    Cote

    1Y33 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Frais d'entretien des détenus
    • Mineurs auteurs de délits placés dans des établissements...
  • 60

    Réhabilitation de condamnés.

    Date

    1920-1925

    Cote

    1Y72 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Vie quotidienne des détenus
    • Grâces, relégations, réhabilitation et libération
    • Réhabilitation de condamnés.
  • 61

    Détenus, recensement.

    Date

    1908

    Cote

    1Y56 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Statistiques pénitentiaires
    • Détenus, recensement.
  • 62

    1875-1903

    Date

    1875-1903

    Cote

    1Y44 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Personnel
    • Recrutement et gestion de carrière.
    • 1875-1903
  • 63

    Autorisations de communiquer des détenus de la prison de Tours, contrôle.

    Date

    1927-1941

    Cote

    1Y59 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Vie quotidienne des détenus
    • Requêtes et réclamations des détenus
    • Autorisations de communiquer des détenus de la prison...
  • 64

    Ministère de la Justice : bulletins de l'administration judiciaire (lois, décrets, instructions).

    Date

    1925-1929

    Cote

    1Y3 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Législation, instructions ministérielles, règlements...
    • Ministère de la Justice : bulletins de l'administration...
  • 65

    A-B

    Cote

    1Y47 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Personnel
    • Recrutement et gestion de carrière : dossiers nominatifs...
    • A-B
  • 66

    1864-1890

    Date

    1864-1890

    Cote

    1Y18 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Comptabilité des prisons
    • Maisons d'arrêt, de justice et de correction, chambres...
    • 1864-1890
  • 67

    1881-1931 (A à G)

    Date

    1881-1931

    Cote

    1Y79 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Jeunes détenu(e)s
    • Jeunes garçons détenus ou jugés en Indre-et-Loire et...
    • 1881-1931 (A à G)
  • 68

    Institutions charitables recevant des mineurs confiés par les tribunaux pour enfants (loi du 22 juillet 1912), recensement : enquêtes de 1923 et de 1926.

    Date

    1923-1926

    Cote

    1Y2 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Législation, instructions ministérielles, règlements...
    • Institutions charitables recevant des mineurs confiés...
  • 69

    1898-1901

    Date

    1898-1901

    Cote

    1Y37 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Entreprise générale des services économiques des prisons,...
    • Entreprise générale des services économiques des maisons...
    • 1898-1901
  • 70

    1864-1869

    Date

    1864-1869

    Cote

    1Y78 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Jeunes détenu(e)s
    • Jeunes garçons détenus ou jugés en Indre-et-Loire et...
    • 1864-1869
  • 71

    Commission de surveillance des prisons du département, formation, organisation.

    Date

    An VIII-1938

    Cote

    1Y7 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Rapports, enquêtes, inspections, commissions de surveillance
    • Commission de surveillance des prisons du département,...
  • 72

    Avis de mise en exécution, notes de renseignements, demandes et enquêtes (1902-1906).

    Cote

    1Y74 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Vie quotidienne des détenus
    • Grâces, relégations, réhabilitation et libération
    • Libérations conditionnelles, contrôle.
    • Avis de mise en exécution, notes de renseignements,...
  • 73

    1891-1897

    Date

    1891-1897

    Cote

    1Y36 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Entreprise générale des services économiques des prisons,...
    • Entreprise générale des services économiques des maisons...
    • 1891-1897
  • 74

    1904-1926

    Date

    1904-1926

    Cote

    1Y38 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Entreprise générale des services économiques des prisons,...
    • Entreprise générale des services économiques des maisons...
    • 1904-1926
  • 75

    1911-1915

    Date

    1911-1915

    Cote

    1Y23 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Comptabilité des prisons
    • Maisons d'arrêt, de justice et de correction, chambres...
    • 1911-1915
  • 76

    Enfants détenus par voie de correction paternelle dans les prisons du département, frais de détention et prise en charge par le Trésor public.

    Date

    1888-1905

    Cote

    1Y32 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Frais d'entretien des détenus
    • Enfants détenus par voie de correction paternelle dans...
  • 77

    Travail des détenus, proposition des tarifs de l'Entreprise générale.

    Date

    1873-1936

    Cote

    1Y40 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Gestion administrative et financière des établissements...
    • Entreprise générale des services économiques des prisons,...
    • Travail des détenus, proposition des tarifs de l'Entreprise...
  • 78

    Encellulement, demande des détenus et décision de l'administration : correspondance, formulaires, avis.

    Date

    1901-1928

    Cote

    1Y63 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Vie quotidienne des détenus
    • Requêtes et réclamations des détenus
    • Encellulement, demande des détenus et décision de l'administration...
  • 79

    Décès de détenus, enregistrement.

    Date

    1887-1940

    Cote

    1Y67 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Vie quotidienne des détenus
    • Incidents-Condamnations-Exécutions
    • Décès de détenus, enregistrement.
  • 80

    Exécutions capitales.

    Date

    1891-1924

    Cote

    1Y70 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

    • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
    • Administration générale et surveillance des prisons
    • Conditions pénitentiaires
    • Population carcérale
    • Vie quotidienne des détenus
    • Incidents-Condamnations-Exécutions
    • Exécutions capitales.