Résultat n°1
Exposé de Daniel Ferdinand Racine, fait en vue d'un arbitrage en faveur d'un de ses frères, accusé par Daniel Dubois, horloger à Tours, d'avoir rompu son contrat d'apprentissage (vers 1789)
Date
1789
Cote
1J390/1 (Cote)
1879-1893
9M37 (Cote)
1926-1942
9M48 (Cote)
février 1926-juin 1937
9M44 (Cote)
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