Application de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880 : circulaires préfectorales (1913), réponses des maires (1913-1914).
Cote
4M288 (Cote)
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Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M
- Fonds de la préfécture
- Police administrative
- Cabarets et débits de boissons
- Répression de l'alcoolisme.
- Application de l'article 9 de la loi du 17 juillet...