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  1. Résultat n°1

    Rentes dues à la Nation : titres de rentes de 1ère origine (1614-an XI) ; pétitions en vue du rachat de rentes et pièces à l'appui (1791-an X) ; extraits de transferts faits à la Caisse d'amortissement (1er fructidor an X) ; état des rentes non contestées (1er vendémiaire an XI) ; état des rentes dues au ci-devant séminaire Saint-Charles à cause du domaine de Bois-le-Comte, commune de Cinq-Mars-la-Pile, et dont les titres ont été remis à un notaire de Luynes en 1771 (s.d.) ; relevé des titres de rentes et autres contrats passés au profit d'établissements ecclésiastiques, établi à partir du dépouillement des registres du contrôle des actes des notaires (s.d.). Domaines affermés : pièces justificatives des dépenses faites par les fermiers des biens nationaux durant l'année 1790, pour être reçues en déduction de leurs fermages (1790-1792) ; procédure engagée contre les anciens fermiers du prieuré de la Fresnaye, commune de Cléré, à cause d'une somme restant due sur le montant de leurs fermages (1792-an XI) ; registre des déclarations faites par les fermiers de biens nationaux de 2e origine des quantités de denrées qu'ils livreront dans les magasins nationaux au lieu du montant de leurs fermages (16 pluviôse-30 ventôse an II) ; pétitions des fermiers et certificats des municipalités sur le même objet (1793-an III).

    Date

    1614-an XI

    Cote

    1Q853 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Bureau de Langeais
    • Pièces diverses
    • Rentes dues à la Nation : titres de rentes de 1ère...
  2. Résultat n°2
  3. Résultat n°3

    - Marie Delet, demandant l'annulation d'un remboursement de rente fait par Ouvrard de Martigny au profit de la Nation (an VIII-1812) - Desprat, soumissionnaire d'un bien qu'il prétend national à Bléré (an VIII, titres anciens depuis 1760) - Douard, réclamant le paiement d'une expertise (1810) - Dubernard, acquéreur de biens nationaux à Montlouis (1808-1809) - Ducruzel, directeur de la manufacture d'acier, limes et armes d'Amboise, acquéreur du moulin du Temple (an III-an IV) - Dufresne, au sujet du remboursement d'une rente due à la Nation (an IX) - famille Estevanne, au sujet d'une créance commune avec la Nation contre un tiers (an II, 1806) - Genty, au sujet d'un terrain tenant au presbytère de Saint-Ouen (an V-an VII), plan des environs de l'église de Saint-Ouen (1765), plan du presbytère (an VI), plan de situation générale (s.d.) - Gidouin, réclamant contre une déchéance (1807-1808) et au sujet d'un litige avec Guizol (an X-1806, plan des terrains en litige entre Gidouin, comme propriétaire de Marmoutier et Guizol, comme propriétaire de Rougemont, 1806) - Gilbert de Voisins, propriétaire de la forêt du Grand-Pressigny, pour obtenir le bornage de sa propriété avec un bien national (an XI) - Girault, acquéreur d'un jardin à Tours (an XII, plan) - Guillon, au sujet d'une délimitation de terrain à Ligueil avec son voisin acquéreur d'un bien national (an IX-an XI) - Guillon de Rochecot, contestation de deux particuliers au sujet de bois provenant de cet émigré, que la Nation considère comme bien national (an IX-an X, titres anciens depuis 1693, plan, s.d.) - Herbelin, réclamant le paiement d'une expertise (an IX-1808) - Herpin, réclamant le paiement d'une apposition de scellés (an III-an V).

    Date

    1693-1812

    Cote

    1Q568 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Contentieux, pétitions, réclamations
    • Administration et vente des domaines nationaux :
    • Dossiers de réclamation et contentieux (classement...
    • - Marie Delet, demandant l'annulation d'un remboursement...
  4. Résultat n°4

    - Aubry, acquéreur d'une maison indûment vendue par la veuve Duchesne-Duperron, mère d'émigré (an VI-an VIII) - Charles Gilles Avrouin-Foulon, ancien régisseur de l'abbaye de Beaumont (1790-1793) - Bailly Saint-Roch, acquéreur d'une pièce de landes à Chambray (an IV-1806) - Barré, administrateur du département au sujet de la dévolution des biens dépendant de la succession de la veuve d'Estaing, née Dreux-Rousselet de Château-Renault (an II-an X, titres anciens 1788) - Benehard, acquéreur d'une maison attenante à la halle au blé de Tours, ci-devant église Saint-Clément (an IV-an XIII) - Boisseau, acquéreur d'une pièce de bruyères à Saint-Hippolyte (an X) - Bouin-Marigny, soumissionnaire du ci-devant presbytère de Jaulnay (an VI) - Boureau de La Guérinière, soumissionnaire de plusieurs pièces de terre et pré à Gizeux (an VI) - Veuve Brossillon, acquéreur de terrains à Saint-Symphorien et Sainte-Radegonde (an VII-an IX, titres anciens depuis 1711, plan an VIII) - Demoiselle Cabarat, demandant restitution d'une somme d'argent saisie chez elle et soupçonnée d'appartenir aux ci-devant religieuses carmélites de Tours (an III-an XII) - Anne Caillault, veuve Poitevin, demandant à être maintenue en possession du domaine engagé de la Fuye à Rivière (1820) - Champeigné, acquéreur d'une pièce de pré à Saint-Mexme-les-Champs (1791-1824) - Chartrain, locataire d'une partie des bâtiments de la ci-devant abbaye Saint-Julien de Tours (an VIII-an XI) - veuve Chevalier, demandant la restitution d'un bien indûment vendu par la Nation (1808) - Chicoisneau, acquéreur d'une coupe de bois (an X) - Clément, acquéreur d'une rente nationale (an III-an IX, titres anciens depuis 1721) - Cottereau, inscrit par erreur sur la liste des émigrés, au sujet d'une rente à lui due par le citoyen Vauquer, ci-devant receveur du département (an III-1809) - Louis François Dauvergne, acquéreur d'un bien national à Bossay (an X) - Delalande, fermier des biens appartenant à Gilbert, père d'émigrés (an VIII).

    Date

    1711-1824

    Cote

    1Q567 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Contentieux, pétitions, réclamations
    • Administration et vente des domaines nationaux :
    • Dossiers de réclamation et contentieux (classement...
    • - Aubry, acquéreur d'une maison indûment vendue par...
  5. Résultat n°5

    - de Quinemont (an II-an III) - Renault des Vernières (1792-an III, titres anciens 1775-1789) - de Repentigny (an II-an III) - Marie Louise Adelaïde Jacquette de Robien, veuve d'André Louis de Riquetti-Mirabeau (1792-an VII, titres anciens 1714-1767) - Roger de Chalabre (an VII-an IX) - de Rohan-Guémenée (1792-an VII).

    Date

    1714-1816

    Cote

    1Q555 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
    • - de Quinemont (an II-an III) - Renault des Vernières...
  6. Résultat n°6
  7. Résultat n°7
  8. Résultat n°8
  9. Résultat n°9
  10. Résultat n°10

    Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution de biens immeubles non vendus (1814-1824) ; séquestre pendant les Cent Jours et indemnisation (1815-1817) ; confiscation des biens de la famille Bonaparte et des régicides (1816). Correspondance et réclamations diverses (1745-1831) .

    Date

    1745-1831

    Cote

    1Q682 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Direction départementale
    • Affaires diverses
    • Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution...
  11. Résultat n°11
  12. Résultat n°12
  13. Résultat n°13

    - Jean Louis François d'Aubéry et Aimée Marie Françoise de Créquy (an VI-an XII ; titres anciens 1768-1783) - Jeanne Cléret (la République aux droits de Louis Guillot, ancien oratorien) (an II-an III) - Clément Charles Courtis et Louise Marie Lenée (an IV-an V) - Marie Sophie Dreux-Rousselet, épouse de Charles Henri d'Estaing (an III) - Jean Mathieu Dupuy (an II).

    Date

    1768-an XII

    Cote

    1Q527 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Partage de biens indivis entre la République et des...
    • Partages de présuccession des biens
    • Des parents d'émigrés indivis entre la République substituée...
    • - Jean Louis François d'Aubéry et Aimée Marie Françoise...
  14. Résultat n°14
  15. Résultat n°15

    - Keransquer, ancien chanoine de l'église métropolitaine de Tours, émigré (la Nation substituée à ses droits), à l'occasion d'un procès contre un tiers (1791-an II) - Lambert, adjudicataire de la tonsure de 14 arpents de pré à Sainte-Maure (an IV) - Lefort, entrepreneur de maçonnerie, contre la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois, au sujet des travaux réalisés au presbytère (1790-an IX) - L'Homme, locataire d'une maison confisquée sur l'émigré d'Abzac (1808) - Luce, acquéreur de biens nationaux à Avoine (1810-1811, plans de pièces situées au Némant) - Mamour, fermier de l'hospice de Villeloin (an VIII-an IX) - Henri Mocet, revendiquant ses droits sur les biens de son père émigré (an XI-an XII) - Jeanne Charlotte Laulanie, épouse de Montalembert, demandant la restitution d'un bien saisi sur son mari (s.d., vers l'an X) - Musnier, acquéreur de biens nationaux à Betz et La Celle-Guénand (an X-1806) - Papion, propriétaire de la manufacture de soierie de Tours, qui serait un domaine engagé (an X-an XII) - Petit, acquéreur d'un bien national à Cangey (1807-1809, plan) - Pignol de Rocreuse, acquéreur de l'abbaye de Cormery, réclamant contre sa déchéance (1791-1808) - René et consorts, acquéreur de terrains à Tours en bordure de la rue Nationale (an XII-1809, plan) - Roux, acquéreur de biens nationaux (an V) - Royer, ci-devant chanoine de l'églie Saint-Martin de Tours et ci-devant usufruitier d'une maison canoniale (an X, titres anciens 1771-1788) - Sanché, propriétaire de la manufacture d'acier du château d'Amboise et acquéreur d'une partie des bâtiments du château (an XII) - Tessier, se disant propriétaire d'un bien vendu à un tiers par la Nation, à Beaumont-Village (an V-an VI).

    Date

    1771-1811

    Cote

    1Q569 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Contentieux, pétitions, réclamations
    • Administration et vente des domaines nationaux :
    • Dossiers de réclamation et contentieux (classement...
    • - Keransquer, ancien chanoine de l'église métropolitaine...
  16. Résultat n°16
  17. Résultat n°17
  18. Résultat n°18

    Comptes rendus par Simon Pierre Cesvet, régisseur des propriétés de l'union des créanciers du ci-devant Prince de Rohan-Guémené en Indre-et-Loire, pièces justificatives des comptes (1781, 1788-an V) ; sommier des propriétés de l'union des créanciers de Rohan-Guémené en Indre-et-Loire (1793).

    Date

    1781-an V

    Cote

    1Q681 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Direction départementale
    • Affaires diverses
    • Comptes rendus par Simon Pierre Cesvet, régisseur des...
  19. Résultat n°19
  20. Résultat n°20

    Ventes n° 841 à 1028 (23 septembre-21 décembre 1791).Tête-bêche : comptes des dépenses effectuées par les commissaires de l'hôtel de ville de Tours pour les foires (1782-1790).

    Date

    1782-1791

    Cote

    1Q995 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Bureau de Tours
    • Comptabilité des ventes de biens nationaux effectuées...
    • Sommier des comptes ouverts avec les acquéreurs de...
    • De 1ère origine :
    • Ventes n° 841 à 1028 (23 septembre-21 décembre 1791).Tête-bêche...