Extrait des registres du parlement de Paris rejetant la procédure en appel devant le bailliage de Tours de prisonniers évadés de la prison de Tours, le 13 février 1787
Date
1787
Cote
1J536 (Cote)
-
Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés
- Extrait des registres du parlement de Paris rejetant...