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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
  2. Résultat n°2

    Pièce de procédure opposant les maires et échevins de la ville de Loches, demandeurs, à la famille de La Haye

    Date

    1638

    Cote

    1J190 (Cote)

    • Contexte : 1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

    • Pièce de procédure opposant les maires et échevins...
  3. Résultat n°3

    Election et protection du maire et des échevins de la ville de Tours, intervention du roi

    Date

    1670

    Cote

    1J1719/1 (Cote)

    • Contexte : 1J1719 - Arrêts du Conseil d'État du roi et de la Cour...

    • Election et protection du maire et des échevins de...

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)