Registre pour inscrire les décrets de l'Assemblée nationale.
Date
1790-1794
Cote
EDEP044/A1 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 044 - Commune de La Celle-Guenand (Indre-et-Loire)...
- Série A : Lois et actes du pouvoir central.
- Registre pour inscrire les décrets de l'Assemblée nationale.