Indre-et-Loire. Unité départementale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Recherche

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1

Section d'inspection n°5

Date

-

Cote

-

2

Offices départementaux du travail. - Gestion du personnel : dossiers individuels clos en 1941.

Date

1936-1941

Cote

6W2 (Cote)

3

Section d'inspection n°7

Date

-

Cote

-

4

Conventions collectives par branches, documents annexes, correspondance.

Date

1939-1981

Cote

1461W3 (Cote)

5

Décembre 1939-1940.

Date

1939-1940

Cote

6W7 (Cote)

6

Heures supplémentaires. - Contrôle du versement par les employeurs à des oeuvres sociales d'une cotisation égale à 20% des salaires dus pour heures supplémentaires (loi du 13 août 1940) : instructions, déclarations des employeurs, statistiques, correspondance.

Date

1940-1942

Cote

6W50 (Cote)

7

Chambre de métiers. - Documentation : procès-verbaux des assemblées générales et correspondance.

Date

1940-1947

Cote

6W69 (Cote)

8

Reprise du travail au lendemain des combats de mai-juin 1940. - Application de diverses mesures : rapports, statistiques, correspondance.

Date

1940-1941

Cote

6W3 (Cote)

9

Syndicats uniques et comités sociaux. - Organisation : instructions, rapports et correspondance, notices de renseignements sur les comités sociaux provisoires.

Date

1940-1944

Cote

6W64 (Cote)

10

Rapports périodiques d'activité et statistiques diverses.

Date

1940-1948

Cote

6W70 (Cote)

11

Correspondance.

Date

1940-1941

Cote

6W9 (Cote)

12

Juillet-décembre 1940.

Date

1940

Cote

6W36 (Cote)

13

Salaires ouvriers. - Contrôle : rapports et correspondance.

Date

1940-1941

Cote

6W13 (Cote)

14

Travailleurs étrangers. - Contrôle : statistiques mensuelles, par département, des opérations de régularisation de situation (août 1940-novembre 1941) et des renouvellements de cartes d'identité (octobre 1940-juillet 1941), rapports et correspondance (1940-janvier 1942).

Date

1940-01/1942

Cote

6W14 (Cote)

15

Textes législatifs et règlementaires, circulaires ministérielles.

Date

1940-1947

Cote

6W54 (Cote)

16

Textes législatifs et règlementaires.

Date

1940-1950

Cote

6W16 (Cote)

17

Salons de coiffure.

Date

1940-1947

Cote

6W28 (Cote)

18

Indemnités diverses en relation avec l'état de guerre. - Remboursement par l'Etat : instructions, listes des entreprises bénéficiaires, bordereaux des états de remboursement, statistiques, correspondance.

Date

1940-1947

Cote

6W59 (Cote)

19

Allocations familiales. - Documentation : instructions et correspondance.

Date

1940-1945

Cote

6W68 (Cote)

20

Services médicaux et sociaux du travail (assistantes médicales, cantines d'entreprise, médecine du travail). - Contrôle : instructions, enquêtes et correspondance.

Date

1940-1947

Cote

6W67 (Cote)

21

Juillet 1940-1942.

Date

1940-1942

Cote

6W29 (Cote)

22

Durée hebdomadaire du travail. - Contrôle : instructions et correspondance.

Date

1940-1946

Cote

6W62 (Cote)

23

Inspection divisionnaire du travail et service départemental de la main d'oeuvre. - Organisation : textes législatifs et règlementaires, circulaires.

Date

1940-1947

Cote

6W15 (Cote)

24

Office régional et offices départementaux du travail. - Organisation des services : rapports, correspondance.

Date

1940-1941

Cote

6W1 (Cote)

25

Circulaires.

Date

1940-1947

Cote

6W17 (Cote)

26

Envoi de main d'oeuvre française en Allemagne. - Documentation : instructions et correspondance, statistiques.

Date

1940-1944

Cote

6W52 (Cote)

27

Correspondance échangée avec la Feldkommandantur.

Date

1940-1944

Cote

6W19 (Cote)

28

Sarthe, Vienne.

Date

07/1940-01/1942

Cote

6W6 (Cote)

29

Loir-et-Cher, Loiret.

Date

07/1940-01/1942

Cote

6W5 (Cote)

30

Allier (jusqu'en novembre 1940), Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire.

Date

07/1940-01/1942

Cote

6W4 (Cote)

31

Entreprises industrielles et commerciales. - Recensement : fiches individuelles de renseignements des entreprises industrielles et agricoles de plus de 100 salariés, des entreprises commerciales et de services de plus de 50 salariés, et des entreprises de production et de distribution de gaz et d'électricité.

Date

09/1940

Cote

6W12 (Cote)

32

Tableaux récapitulatifs par branche professionnelle.

Date

09/1940-1942

Cote

6W41 (Cote)

33

Entreprises industrielles et commerciales. - Documentation : état chronologique des ouvertures et modifications d'entreprises.

Date

1941-1944

Cote

6W34 (Cote)

34

Formation professionnelle et apprentissage. - Contrôle : instructions, enquêtes et correspondance.

Date

1941-1947

Cote

6W66 (Cote)

35

1941.

Date

1941

Cote

6W37 (Cote)

36

Congés payés. - Contrôle : instructions et correspondance.

Date

1941-1947

Cote

6W63 (Cote)

37

Embauchage obligatoire des pères de famille (loi du 8 octobre 1940). - Contrôle : déclarations annuelles des entreprises assujetties et offres d'emploi.

Date

1941-1943

Cote

6W78 (Cote)

38

1941.

Date

1941

Cote

6W8 (Cote)

39

Inspection divisionnaire du travail, Inspection départementale du travail, Office départemental du travail et Service départemental de la main d'oeuvre : rapports périodiques d'activité et statistiques diverses.

Date

1941-1947

Cote

6W18 (Cote)

40

Ouvriers originaires de l'agriculture. - Recensement : fiches individuelles des ouvriers ayant exercé une profession agricole antérieurement au 1er avril 1936, tableau récapitulatif des résultats.

Date

1941

Cote

6W51 (Cote)

41

Bâtiment et travaux publics.

Date

1941-1947

Cote

6W22 (Cote)

42

Arrêtés du préfet régional et du préfet d'Indre-et-Loire, correspondance.

Date

1941-1947

Cote

6W55 (Cote)

43

Hygiène et sécurité dans les entreprises. - Contrôle : instructions, rapports et correspondance, statistiques des accidents du travail.

Date

1941-1947

Cote

6W61 (Cote)

44

Conventions collectives, barêmes et correspondance.

Date

1941-1947

Cote

6W56 (Cote)

45

Industrie des cuirs et peaux.

Date

1941-1947

Cote

6W26 (Cote)

46

Anciens officiers et sous-officiers : états hebdomadaires, par département, et tableaux récapitulatifs mensuels des anciens officiers et sous-officiers rayés des cadres de l'armée demandeurs d'emploi et placés.

Date

05/1941-01/1942

Cote

6W10 (Cote)

47

Anciens prisonniers de guerre. - Placement : états mensuels, par département, des prisonniers de guerre libérés ayant ou non retrouvé un emploi.

Date

07/1941-12/1941

Cote

6W11 (Cote)

48

Autorisation d'embauche et de licenciement : lettres de demande d'autorisation d'embauche (février-mars 1943) et de licenciement (septembre 1942-juillet 1943).

Date

1942-1943

Cote

6W42 (Cote)

49

Industrie du livre.

Date

1942-1947

Cote

6W27 (Cote)

50

Demandes d'emploi, femmes, 1er juillet 1942-10 septembre 1945.

Date

1942-1945

Cote

6W76 (Cote)

51

Instructions, correspondance et rapports de synthèse.

Date

1942-1946

Cote

6W35 (Cote)

52

Correspondance échangée avec la Préfecture.

Date

1942-1947

Cote

6W20 (Cote)

53

Correspondance échangée avec l'Inspection divisionnaire du travail, à Angers puis à Nantes.

Date

1942-1947

Cote

6W21 (Cote)

54

Travailleurs sans emploi (hommes). - Placement : correspondance.

Date

01/1942-08/1942

Cote

6W77 (Cote)

55

Demandes d'emploi, hommes, 1er juillet 1942-27 juin 1945.

Date

1942-1945

Cote

6W75 (Cote)

56

1942-1943.

Date

1942-1943

Cote

6W38 (Cote)

57

Règlements intérieurs des entreprises : exemplaires communiqués à l'inspecteur du travail.

Date

1942-1946

Cote

6W60 (Cote)

58

Salaires. - Enquête : questionnaires retournés par les entreprises.

Date

1942

Cote

6W57 (Cote)

59

Autres communes.

Date

1942-1946

Cote

6W81 (Cote)

60

Ville de Tours.

Date

1942-1946

Cote

6W80 (Cote)

61

Résiliation à l'initiative du salarié : registre d'ordre.

Date

01/12/1942-27/12/1943

Cote

6W43 (Cote)

62

La Riche : Voyer, Noral (1970-1974), autres.

Date

1943-1982

Cote

1093W92 (Cote)

63

1093W82

Date

1943-1982

Cote

1093W82 (Cote)

64

Château-Renault : Sidam (1971-1980), autres. Chisseaux. Civray. Cormery. La Croix-en-Touraine. Crouzilles (cf. L'Île-Bouchard). Descartes (cf. La Haye-Descartes).

Date

1943-1982

Cote

1093W72 (Cote)

65

Saint-Quentin. Saint-Senoch. Seuilly. Sorigny. Tauxigny. Tournon-Saint-Pierre. Tours : Caisse primaire d'assurance maladie (1957-1978).

Date

1943-1982

Cote

1093W104 (Cote)

66

Tours : M à N.

Date

1943-1982

Cote

1093W120 (Cote)

67

Tours : T à U.

Date

1943-1982

Cote

1093W122 (Cote)

68

Indemnités d'éloignement et allocations familiales dues aux travailleurs spécialistes partis travailler volontairement en Allemagne (loi du 26 septembre 1942). - Remboursement par l'Etat : demandes de remboursement établies par les entreprises et caisses d'allocations familiales (1943), bordereaux récapitulatifs des sommes remboursées (1943-1945).

Date

1943-1945

Cote

6W58 (Cote)

69

Tours : Compagnie générale des condensateurs ou Radiotechnique Compelec (1943-1976).

Date

1943-1976

Cote

1093W106 (Cote)

70

Saint-Avertin : Hatry (1946-1974), autres.

Date

1943-1982

Cote

1093W93 (Cote)

71

Industrie du bois et de l'ameublement.

Date

1943-1947

Cote

6W24 (Cote)

72

Amboise : Chaux et matériaux (1946-1981), autres.

Date

1943-1982

Cote

1093W61 (Cote)

73

Tours : V à W. Veigné. La Ville-aux-Dames. Villelouin-Coulangé. Villiers-au-Bouin : Ciments de la Loire (1968-1980).

Date

1943-1982

Cote

1093W123 (Cote)

74

1093W81

Date

1943-1982

Cote

1093W81 (Cote)

75

Francueil. Genillé. Le Grand-Pressigny. La Haye-Descartes : papeteries (1945-1980), Socia (1947-1978).

Date

1943-1982

Cote

1093W74 (Cote)

76

Bléré. Bourgueil : Breton (1946-1977), autres.

Date

1943-1982

Cote

1093W68 (Cote)

77

Bridoré. La Celle-Saint-Avant. Chambourg-sur-Indre. Chambray (cf. Delmas Diffusion à Joué-les-Tours). Chançay. Château-la-Vallière.

Date

1943-1982

Cote

1093W69 (Cote)

78

Larçay. Ligueil. Loches : Chollet (1969-1981), autres.

Date

1943-1982

Cote

1093W79 (Cote)

79

Tours : O à S.

Date

1943-1982

Cote

1093W121 (Cote)

80

Tours : A à B.

Date

1943-1982

Cote

1093W116 (Cote)

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