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  1. Résultat n°1

    1991-2007

    Date

    1991-2007

    Cote

    2395W4 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Cimetières et pompes funèbres
    • Inhumations dans les propriétés privées
    • 1991-2007

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  2. Résultat n°2

    1975-1990

    Date

    1975-1990

    Cote

    2395W3 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Cimetières et pompes funèbres
    • Inhumations dans les propriétés privées
    • 1975-1990

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  3. Résultat n°3

    Crématoriums. Création, extension : enquête publique, rapports, arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, dossiers par commune. Saint-Cyr-sur-Loire (projet, 1997-1998), Savigny-en-Véron (autorisation, 2008-2009), Tours (extension du périmètre des landes à Esvres, 1996-1998).

    Date

    1996-2009

    Cote

    2395W2 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Cimetières et pompes funèbres
    • Crématoriums. Création, extension : enquête publique,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  4. Résultat n°4

    Cimetières. Création, aménagement, agrandissement : dossiers par commune. Esvres-sur-Indre (1997-2002), Fondettes (1981-1994), La Membrolle-sur-Choisille (2002-2004), Montbazon (2002-2003), La Riche (1970-1982), Saint-Cyr-sur-Loire (1982-1983), Sainte-Maure-de-Touraine (1977-1980).

    Date

    1970-2004

    Cote

    2395W1 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Cimetières et pompes funèbres
    • Cimetières. Création, aménagement, agrandissement :...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  5. Résultat n°5

    Dossiers des syndicats intercommunaux.

    Date

    1973

    Cote

    2259W41 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur...
    • Propositions de fusion dans le département
    • Dossiers des syndicats intercommunaux.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  6. Résultat n°6

    Dossiers des communes, liste, cartes.

    Date

    1973

    Cote

    2259W40 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur...
    • Propositions de fusion dans le département
    • Dossiers des communes, liste, cartes.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  7. Résultat n°7

    Projet de fusion des communes de Descartes (Indre-et-Loire) et Buxeuil (Vienne) : délibérations des conseils municipaux, aves des services extérieurs de l'État, avis du Conseil général d'Indre-et-Loire, cartes, correspondance.

    Date

    1967-1969

    Cote

    2259W39 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur...
    • Projet de fusion des communes de Descartes (Indre-et-Loire)...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  8. Résultat n°8

    Suivi des procédures des fusions : questionnaires aux communes.

    Date

    1971-1977

    Cote

    2259W38 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur...
    • Suivi des procédures des fusions : questionnaires aux...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  9. Résultat n°9

    Commission d'élus instituée par la loi : procès-verbaux de réunions, documents de travail, fiches des communes.

    Date

    1971-1972

    Cote

    2259W37 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur...
    • Commission d'élus instituée par la loi : procès-verbaux...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  10. Résultat n°10

    Mise en place dans le département d'Indre-et-Loire : procès-verbaux de réunions du groupe de travail chargé de la procédure préalable, cartes du département, convention-type, travaux de la commission du Conseil général, textes officiels.

    Date

    1963-1975

    Cote

    2259W36 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Application de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur...
    • Mise en place dans le département d'Indre-et-Loire :...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  11. Résultat n°11

    Communes de Nazelles et Négron.

    Date

    1970-1971

    Cote

    2259W35 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Fusion des communes
    • Communes de Nazelles et Négron.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  12. Résultat n°12

    Communes de Balesmes et La Haye-Descartes.

    Date

    1966-1967

    Cote

    2259W34 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Fusion des communes
    • Communes de Balesmes et La Haye-Descartes.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  13. Résultat n°13

    Communes de Tours, Saint-Symphorien et Sainte-Radegonde.

    Date

    1959-1964

    Cote

    2259W33 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Fusion des communes
    • Communes de Tours, Saint-Symphorien et Sainte-Radegonde.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  14. Résultat n°14

    Demandes n'ayant pas abouti (dossiers incomplets) et demandes de changement d'orthographe du nom de la commune : Nouans-les-Fontaines (1948), le Petit-Pressigny pour Pressigny-le-Savoureux (1978), Cravant-les-Coteaux (1964), La Membrolle-sur-Choisille (1964).

    Date

    1948-1978

    Cote

    2259W32 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Changement du nom des communes
    • Demandes n'ayant pas abouti (dossiers incomplets) et...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  15. Résultat n°15

    Demandes ayant fait l'objet d'un avis défavorable du conseil d'État ou de la commission nationale de révision du ministère de l'Intérieur : Saché pour Saché-Balzac (1952), Rigny-Ussé pour Ussé (1959-1963), Nouzilly pour Nouzilly-sur-Choisille (1977-1978).

    Date

    1952-1978

    Cote

    2259W31 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Changement du nom des communes
    • Demandes ayant fait l'objet d'un avis défavorable du...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  16. Résultat n°16

    Demandes ayant fait l'objet d'un avis favorable du Conseil d'État : Civray-sur-Cher devenu Civray-de-Touraine (1954), Savigny devenu Savigny-en-Véron (1955), Beaulieu devenu Beaulieu-lès-Loches (1957), Saint-Aubin devenu Saint-Aubin-le-Dépeint, Sainte-Maure devenu Sainte-Maure-de-Touraine, Vernou devenu Vernou-sur-Brenne (1959), Auzouer devenu Auzouer-en-Touraine (1961), Saint-Quentin devenu Saint-Quentin-sur-Indrois (1961), Montreuil devenu Montreuil-en-Touraine (1961).

    Date

    1955-1961

    Cote

    2259W30 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Changement du nom des communes
    • Demandes ayant fait l'objet d'un avis favorable du...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  17. Résultat n°17

    Changement d'arrondissement. Demande de rattachement du canton de Langeais de l'arrondissement de Chinon à l'arrondissement de Tours : délibérations des conseils municipaux des communes du canton

    Date

    1948-1950

    Cote

    2259W29 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modifications structurelles
    • Changement d'arrondissement. Demande de rattachement...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  18. Résultat n°18

    Changement de canton. Demande de rattachement de la commune de Saint-Aubin-le-Dépeint du canton de Neuvy-le-Roi au canton de Château-la-Vallière : délibérations du conseil municipal, pétitions, avis des services extérieurs de l'État, avis du Conseil général, rejet du ministère de l'Intérieur.

    Date

    1947-1950

    Cote

    2259W28 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modifications structurelles
    • Changement de canton. Demande de rattachement de la...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  19. Résultat n°19

    Commune de Saint-Jean-Saint-Germain. - Projet d'érection en commune distincte du hameau de Saint-Germain : avis des services extérieurs de l'État, enquête de commodo et incommodo, délibérations du conseil municipal, pétition des habitants, rejet ministériel.

    Date

    1954-1955

    Cote

    2259W27 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modifications structurelles
    • Commune de Saint-Jean-Saint-Germain. - Projet d'érection...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  20. Résultat n°20

    Transfert du chef-lieu de la commune de Saint-Étienne-de-Chigny du bourg au lieu-dit Pont de Bresme : plans, délibérations du conseil municipal, enquête de commodo et incommodo, avis des services extérieurs de l'État, décret ministériel.

    Date

    1962-1963

    Cote

    2259W26 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Travaux publics d'aménagement
    • Voirie
    • Modifications structurelles
    • Transfert du chef-lieu de la commune de Saint-Étienne-de-Chigny...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités