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  1. Résultat n°1

    Affaires de police correctionnelle : états des jugements (an XIII-1806), tableaux des délits champêtres dans les cantons de Bléré et Château-Renault (an VIII), Montlouis et Amboise extra-muros (an IX).

    Date

    an VIII-1806

    Cote

    1U/20 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Statistiques
    • Affaires de police correctionnelle : états des jugements...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  2. Résultat n°2

    Juges, greffiers, nomination et installation : procès-verbaux.

    Date

    an VIII

    Cote

    1U/1 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges, greffiers, nomination et installation : procès-verbaux.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  3. Résultat n°3

    an VIII-1840

    Date

    an VIII-1840

    Cote

    1U/27 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Comptabilité
    • Exécuteurs des arrêts criminels : états des traitements,...
    • an VIII-1840

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  4. Résultat n°4

    Arrêts de condamnations rendus par la Cour de justice criminelle et spéciale dans le département : états sommaires.

    Date

    an IX-1813

    Cote

    1U/30 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Statistiques
    • Arrêts de condamnations rendus par la Cour de justice...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  5. Résultat n°5

    an IX - an XI

    Date

    an IX-an XI

    Cote

    1U/11 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Comptabilité
    • Personnel des tribunaux : états des traitements.
    • an IX - an XI

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  6. Résultat n°6

    Listes des votants, feuilles de dépouillement (2e tour)

    Cote

    1U/4 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix de l'arrondissement de Chinon, élection.
    • Listes des votants, feuilles de dépouillement (2e tour)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  7. Résultat n°7

    Juges de paix, élection : listes des candidatures, procès-verbaux (an X-an XI) ; greffiers, nomination : procès-verbaux (an X).

    Date

    an X-an XI

    Cote

    1U/5 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix, élection : listes des candidatures,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  8. Résultat n°8

    Procès-verbaux (1er tour)

    Cote

    1U/3 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix de l'arrondissement de Chinon, élection.
    • Procès-verbaux (1er tour)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  9. Résultat n°9

    Listes des votants (1er tour)

    Cote

    1U/2 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix de l'arrondissement de Chinon, élection.
    • Listes des votants (1er tour)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  10. Résultat n°10

    Organisation : correspondance (an X-1810) ; projet de création d'un tribunal de commerce à Chinon : correspondance, extraits de procès-verbaux des délibérations du Conseil d'arrondissement de Chinon et des conseils municipaux de Chinon et Bourgueil (1833-1841).

    Date

    an X-1841

    Cote

    1U/93 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Organisation : correspondance (an X-1810) ; projet...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  11. Résultat n°11

    Officiers publics et ministériels : tableaux nominatifs des notaires et commissaires-priseurs (an XI, 1816, 1831, 1833)>.

    Date

    an XI-1833

    Cote

    1U/10 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Officiers publics et ministériels : tableaux nominatifs...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  12. Résultat n°12

    Personnel des tribunaux : dossiers individuels.

    Date

    1803-1928

    Cote

    1U/9 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Personnel des tribunaux : dossiers individuels.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  13. Résultat n°13

    Tribunal de commerce de Tours, composition : liste de membres

    Date

    1811-1850

    Cote

    1U121 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Tribunal de commerce de Tours, composition : liste...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  14. Résultat n°14

    Déclaration au tribunal de commerce : tableaux statistiques adressés au Préfet, correspondance (1811, 1836-1850).

    Date

    1811-1850

    Cote

    1U/120 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Faillites
    • Déclaration au tribunal de commerce : tableaux statistiques...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  15. Résultat n°15

    1811-1882

    Date

    1811-1882

    Cote

    1U/99 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1811-1882

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  16. Résultat n°16

    Cour d'assises d'Indre-et-Loire : listes des jurés.

    Date

    1811-1817

    Cote

    1U/21 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Jury criminel
    • Cour d'assises d'Indre-et-Loire : listes des jurés.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  17. Résultat n°17

    Juges de paix, greffiers, huissiers, installation, prestation de serment : procès-verbaux (1819, 1828), demandes de renseignements sur la moralité (1813, 1816-1827).

    Date

    1813-1828

    Cote

    1U/6 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix, greffiers, huissiers, installation,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  18. Résultat n°18

    1816-1822

    Date

    1816-1822

    Cote

    1U/22 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Jury criminel
    • Jurys : listes des membres.
    • 1816-1822

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  19. Résultat n°19

    Création et installation du Conseil à Tours : ordonnance du roi (3 juin 1818), correspondance (1818-1820, 1823).

    Date

    1818-1823

    Cote

    1U/37 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Organisation
    • Création et installation du Conseil à Tours : ordonnance...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  20. Résultat n°20

    Tableaux des travaux et des contestations.

    Date

    1820-1900

    Cote

    1U/92 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Statistiques
    • Tableaux des travaux et des contestations.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police