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121 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Direction générale des contributions indirectes : notes, circulaires, recueil de jurisprudence, extrait des décisions du Conseil supérieur de confiscation des profits illicites.
Cote
1305W54 (Cote)
 Date
1939-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

  • Services spécialisés
  • Contrôle économique
  • Direction générale des contributions indirectes : notes,...
Résultat n°2

Dossiers d'un agriculteur, d'un mécanicien et d'un boucher.
Cote
1305W58 (Cote)
 Date
1940-1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

  • Services spécialisés
  • Contrôle économique
  • Profits illicites, dissimulation de comptabilité
  • Dossiers d'un agriculteur, d'un mécanicien et d'un...
Résultat n°3

Dossier de la société Charloton à Saint-Flovier, commissionnaire de porcs.
Cote
1305W57 (Cote)
 Date
1940-1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

  • Services spécialisés
  • Contrôle économique
  • Profits illicites, dissimulation de comptabilité
  • Dossier de la société Charloton à Saint-Flovier, commissionnaire...
Résultat n°4

Dossier de la société Charles MARINS à Chinon, négociant en alimentation de gros.
Cote
1305W56 (Cote)
 Date
1940-1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

  • Services spécialisés
  • Contrôle économique
  • Profits illicites, dissimulation de comptabilité
  • Dossier de la société Charles MARINS à Chinon, négociant...
Résultat n°5

Excédents de bénéfice des entreprises, évaluation du salaire de l'exploitant : textes officiels, liste départementale nominative.
Cote
1305W59 (Cote)
 Date
1941-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

  • Services spécialisés
  • Contrôle économique
  • Excédents de bénéfice des entreprises, évaluation du...
Résultat n°6

1941-1942.
Cote
1305W1 (Cote)
 Date
1941-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

  • Services spécialisés
  • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
  • Registre général des procès-verbaux
  • 1941-1942.
Résultat n°7

Liste des adhérents au groupement départemental de répartition des denrées rationnées.
Cote
1305W60 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

  • Services spécialisés
  • Contrôle économique
  • Liste des adhérents au groupement départemental de...
Résultat n°8

1941-1942.
Cote
1305W49 (Cote)
 Date
1941-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

  • Services spécialisés
  • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
  • Registre des infractions sur les céréales
  • 1941-1942.
Résultat n°9

1941-1942.
Cote
1305W17 (Cote)
 Date
1941-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

  • Services spécialisés
  • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
  • Registre des reconnaissances d'infraction
  • 1941-1942.
Résultat n°10

1942.
Cote
1305W28 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

  • Services spécialisés
  • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
  • Registre de la taxe sur le chiffre d'affaires et des...
  • 1942.
Résultat n°11

1942.
Cote
1305W29 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

  • Services spécialisés
  • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
  • Registre de la taxe sur le chiffre d'affaires et des...
  • 1942.
Résultat n°12

Impôt métal, contingentement départemental : textes officiels, liste par commune.
Cote
1305W61 (Cote)
 Date
1942-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

  • Services spécialisés
  • Contrôle économique
  • Impôt métal, contingentement départemental : textes...
Résultat n°13

1943-1944.
Cote
1305W18 (Cote)
 Date
1943-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

  • Services spécialisés
  • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
  • Registre des reconnaissances d'infraction
  • 1943-1944.
Résultat n°14

1643.
Cote
1305W2 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

  • Services spécialisés
  • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
  • Registre général des procès-verbaux
  • 1643.
Résultat n°15

1943 (soumission judiciaire).
Cote
1305W3 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

  • Services spécialisés
  • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
  • Registre général des procès-verbaux
  • 1943 (soumission judiciaire).
Résultat n°16

1944.
Cote
1305W4 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

  • Services spécialisés
  • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
  • Registre général des procès-verbaux
  • 1944.
Résultat n°17

Comité de confiscation des profits illicites, activité : procès-verbaux de réunion.
Cote
1305W55 (Cote)
 Date
1944-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

  • Services spécialisés
  • Contrôle économique
  • Comité de confiscation des profits illicites, activité...
Résultat n°18

Confiscation de biens : pièces de procédure (affaire Poulet).
Cote
1305W62 (Cote)
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

  • Services spécialisés
  • Contrôle économique
  • Confiscation de biens : pièces de procédure (affaire...
Résultat n°19

1945.
Cote
1305W5 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

  • Services spécialisés
  • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
  • Registre général des procès-verbaux
  • 1945.
Résultat n°20

1945.
Cote
1305W19 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

  • Services spécialisés
  • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
  • Registre des reconnaissances d'infraction
  • 1945.