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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Direction générale des contributions indirectes : notes, circulaires, recueil de jurisprudence, extrait des décisions du Conseil supérieur de confiscation des profits illicites.

Date

1939-1947

Cote

1305W54 (Cote)

Résultat n°2

Dossiers d'un agriculteur, d'un mécanicien et d'un boucher.

Date

1940-1958

Cote

1305W58 (Cote)

Résultat n°3

Dossier de la société Charloton à Saint-Flovier, commissionnaire de porcs.

Date

1940-1958

Cote

1305W57 (Cote)

Résultat n°4

Dossier de la société Charles MARINS à Chinon, négociant en alimentation de gros.

Date

1940-1958

Cote

1305W56 (Cote)

Résultat n°5

Excédents de bénéfice des entreprises, évaluation du salaire de l'exploitant : textes officiels, liste départementale nominative.

Date

1941-1944

Cote

1305W59 (Cote)

Résultat n°6

1941-1942.

Date

1941-1942

Cote

1305W1 (Cote)

Résultat n°7

Liste des adhérents au groupement départemental de répartition des denrées rationnées.

Date

1941

Cote

1305W60 (Cote)

Résultat n°8

1941-1942.

Date

1941-1942

Cote

1305W49 (Cote)

Résultat n°9

1941-1942.

Date

1941-1942

Cote

1305W17 (Cote)

Résultat n°10

1942.

Date

1942

Cote

1305W28 (Cote)

Résultat n°11

1942.

Date

1942

Cote

1305W29 (Cote)

Résultat n°12

Impôt métal, contingentement départemental : textes officiels, liste par commune.

Date

1942-1944

Cote

1305W61 (Cote)

Résultat n°13

1943-1944.

Date

1943-1944

Cote

1305W18 (Cote)

Résultat n°14

1643.

Date

1943

Cote

1305W2 (Cote)

Résultat n°15

1943 (soumission judiciaire).

Date

1943

Cote

1305W3 (Cote)

Résultat n°16

1944.

Date

1944

Cote

1305W4 (Cote)

Résultat n°17

Comité de confiscation des profits illicites, activité : procès-verbaux de réunion.

Date

1944-1956

Cote

1305W55 (Cote)

Résultat n°18

Confiscation de biens : pièces de procédure (affaire Poulet).

Date

1944-1945

Cote

1305W62 (Cote)

Résultat n°19

1945.

Date

1945

Cote

1305W5 (Cote)

Résultat n°20

1945.

Date

1945

Cote

1305W19 (Cote)