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  • 1

    Direction générale des contributions indirectes : notes, circulaires, recueil de jurisprudence, extrait des décisions du Conseil supérieur de confiscation des profits illicites.

    Date

    1939-1947

    Cote

    1305W54 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Direction générale des contributions indirectes : notes,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 2

    Dossiers d'un agriculteur, d'un mécanicien et d'un boucher.

    Date

    1940-1958

    Cote

    1305W58 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Profits illicites, dissimulation de comptabilité
    • Dossiers d'un agriculteur, d'un mécanicien et d'un...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 3

    Dossier de la société Charloton à Saint-Flovier, commissionnaire de porcs.

    Date

    1940-1958

    Cote

    1305W57 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Profits illicites, dissimulation de comptabilité
    • Dossier de la société Charloton à Saint-Flovier, commissionnaire...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 4

    Dossier de la société Charles MARINS à Chinon, négociant en alimentation de gros.

    Date

    1940-1958

    Cote

    1305W56 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Profits illicites, dissimulation de comptabilité
    • Dossier de la société Charles MARINS à Chinon, négociant...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 5

    Excédents de bénéfice des entreprises, évaluation du salaire de l'exploitant : textes officiels, liste départementale nominative.

    Date

    1941-1944

    Cote

    1305W59 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Excédents de bénéfice des entreprises, évaluation du...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 6

    1941-1942.

    Date

    1941-1942

    Cote

    1305W1 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre général des procès-verbaux
    • 1941-1942.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 7

    Liste des adhérents au groupement départemental de répartition des denrées rationnées.

    Date

    1941

    Cote

    1305W60 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Liste des adhérents au groupement départemental de...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 8

    1941-1942.

    Date

    1941-1942

    Cote

    1305W49 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre des infractions sur les céréales
    • 1941-1942.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 9

    1941-1942.

    Date

    1941-1942

    Cote

    1305W17 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre des reconnaissances d'infraction
    • 1941-1942.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 10

    1942.

    Date

    1942

    Cote

    1305W28 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre de la taxe sur le chiffre d'affaires et des...
    • 1942.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 11

    1942.

    Date

    1942

    Cote

    1305W29 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre de la taxe sur le chiffre d'affaires et des...
    • 1942.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 12

    Impôt métal, contingentement départemental : textes officiels, liste par commune.

    Date

    1942-1944

    Cote

    1305W61 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Impôt métal, contingentement départemental : textes...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 13

    1943-1944.

    Date

    1943-1944

    Cote

    1305W18 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre des reconnaissances d'infraction
    • 1943-1944.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 14

    1643.

    Date

    1943

    Cote

    1305W2 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre général des procès-verbaux
    • 1643.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 15

    1943 (soumission judiciaire).

    Date

    1943

    Cote

    1305W3 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre général des procès-verbaux
    • 1943 (soumission judiciaire).

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 16

    1944.

    Date

    1944

    Cote

    1305W4 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre général des procès-verbaux
    • 1944.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 17

    Comité de confiscation des profits illicites, activité : procès-verbaux de réunion.

    Date

    1944-1956

    Cote

    1305W55 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Comité de confiscation des profits illicites, activité...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 18

    Confiscation de biens : pièces de procédure (affaire Poulet).

    Date

    1944-1945

    Cote

    1305W62 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Confiscation de biens : pièces de procédure (affaire...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 19

    1945.

    Date

    1945

    Cote

    1305W5 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre général des procès-verbaux
    • 1945.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 20

    1945.

    Date

    1945

    Cote

    1305W19 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre des reconnaissances d'infraction
    • 1945.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 21

    1946.

    Date

    1946

    Cote

    1305W6 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre général des procès-verbaux
    • 1946.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 22

    1947.

    Date

    1947

    Cote

    1305W7 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre général des procès-verbaux
    • 1947.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 23

    1947-1950.

    Date

    1947-1950

    Cote

    1305W50 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre des infractions sur les céréales
    • 1947-1950.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 24

    1948.

    Date

    1948

    Cote

    1305W8 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre général des procès-verbaux
    • 1948.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 25

    1949.

    Date

    1949

    Cote

    1305W20 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre des reconnaissances d'infraction
    • 1949.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 26

    1949.

    Date

    1949

    Cote

    1305W9 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre général des procès-verbaux
    • 1949.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 27

    1950.

    Date

    1950

    Cote

    1305W21 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre des reconnaissances d'infraction
    • 1950.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 28

    1950.

    Date

    1950

    Cote

    1305W10 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre général des procès-verbaux
    • 1950.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 29

    1951.

    Date

    1951

    Cote

    1305W11 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre général des procès-verbaux
    • 1951.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 30

    1951.

    Date

    1951

    Cote

    1305W22 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre des reconnaissances d'infraction
    • 1951.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques