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  • 1

    Direction générale des contributions indirectes : notes, circulaires, recueil de jurisprudence, extrait des décisions du Conseil supérieur de confiscation des profits illicites.

    Date

    1939-1947

    Cote

    1305W54 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Direction générale des contributions indirectes : notes,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 2

    Dossiers d'un agriculteur, d'un mécanicien et d'un boucher.

    Date

    1940-1958

    Cote

    1305W58 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Profits illicites, dissimulation de comptabilité
    • Dossiers d'un agriculteur, d'un mécanicien et d'un...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 3

    Dossier de la société Charloton à Saint-Flovier, commissionnaire de porcs.

    Date

    1940-1958

    Cote

    1305W57 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Profits illicites, dissimulation de comptabilité
    • Dossier de la société Charloton à Saint-Flovier, commissionnaire...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 4

    Dossier de la société Charles MARINS à Chinon, négociant en alimentation de gros.

    Date

    1940-1958

    Cote

    1305W56 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Profits illicites, dissimulation de comptabilité
    • Dossier de la société Charles MARINS à Chinon, négociant...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 5

    Excédents de bénéfice des entreprises, évaluation du salaire de l'exploitant : textes officiels, liste départementale nominative.

    Date

    1941-1944

    Cote

    1305W59 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Excédents de bénéfice des entreprises, évaluation du...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 6

    1941-1942.

    Date

    1941-1942

    Cote

    1305W1 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre général des procès-verbaux
    • 1941-1942.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 7

    Liste des adhérents au groupement départemental de répartition des denrées rationnées.

    Date

    1941

    Cote

    1305W60 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Liste des adhérents au groupement départemental de...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 8

    1941-1942.

    Date

    1941-1942

    Cote

    1305W49 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre des infractions sur les céréales
    • 1941-1942.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 9

    1941-1942.

    Date

    1941-1942

    Cote

    1305W17 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre des reconnaissances d'infraction
    • 1941-1942.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  • 10

    1942.

    Date

    1942

    Cote

    1305W28 (Cote)

    • Contexte : Fiscalité, Indre-et-Loire

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre de la taxe sur le chiffre d'affaires et des...
    • 1942.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques