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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1940-1943, 2226-2375

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W24 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 2226-2375

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  2. Résultat n°2

    1944

    Date

    1944

    Cote

    1353W13 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transactions amiables
    • 1944

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  3. Résultat n°3

    Guénard (dérivés de vanille), Esvres-sur-Indre ; établissements Maurice (confiserie Rabelaisienne) Saint-Pierre-des-Corps établissements Pilorget (aliments de bétail) ,Chédigny ; établissements Poitevin (amendement calcaire) , Veretz ; établissements Verra (boissons gazeuses),Tours ; Les Grands Moulins (aliments de bétail), Artannes-sur-Indre ; Lesèche (conserveries), Tours ; Maison Française du champignon, Tours ; Rochery (aliments de bétail), Richelieu ; Salaisonniers parisiens, Richelieu .

    Date

    1963-1973

    Cote

    906W22 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Dossiers d'entreprises fermées : bulletins de contrôle
    • Guénard (dérivés de vanille), Esvres-sur-Indre ; établissements...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  4. Résultat n°4

    Juillet 1941-avril 1942

    Date

    1941-1942

    Cote

    1353W3 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Répertoires
    • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
    • Juillet 1941-avril 1942

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  5. Résultat n°5

    registre de contrôle et de suivi des dossiers transmis (1941-1945) ; état récapitulatif des jugements rendus (nom du prévenu, date de la décision) (1941-1949).

    Date

    1941-1949

    Cote

    1353W11 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Parquet
    • Parquet, suivi des dossiers transmis et résultats
    • registre de contrôle et de suivi des dossiers transmis...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  6. Résultat n°6

    1943, 1-64

    Date

    1943

    Cote

    119W51 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1943, 1-64

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  7. Résultat n°7

    1945-1948, 1241-1270

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W74 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 1241-1270

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  8. Résultat n°8

    1945-1948, 1151-1195

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W72 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 1151-1195

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  9. Résultat n°9

    1945-1948, 581-650

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W63 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 581-650

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  10. Résultat n°10

    Fruits et légumes, A à E.

    Date

    1954-1973

    Cote

    906W16 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Parquet
    • Hygiène alimentaire : procès-verbaux de contravention...
    • Fruits et légumes, A à E.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  11. Résultat n°11

    20 juillet 1950-23 octobre 1954.

    Date

    1950-1954

    Cote

    906W5 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
    • 20 juillet 1950-23 octobre 1954.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  12. Résultat n°12

    Cir-Dup.

    Date

    1941-1971

    Cote

    2991W3 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • Cir-Dup.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  13. Résultat n°13

    1946, 876-952

    Date

    1946

    Cote

    119W108 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
    • Sommier contentieux du service départemental d'Indre-et-Loire
    • 1946, 876-952

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  14. Résultat n°14

    Registre de comptabilité

    Date

    1949-1956

    Cote

    2465W11 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Budget et comptabilité
    • Registre de comptabilité

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  15. Résultat n°15

    1941, 1943-1944, 1946-1954, 1956, 1958

    Date

    1941-1958

    Cote

    906W1 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Rapports d'activité
    • 1941, 1943-1944, 1946-1954, 1956, 1958

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  16. Résultat n°16

    1945-1948, 121-201

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W57 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 121-201

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  17. Résultat n°17

    1944, 1-90

    Date

    1944

    Cote

    119W4 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à avertissement
    • 1944, 1-90

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  18. Résultat n°18

    1944-1947, 101-225

    Date

    1944-1947

    Cote

    119W39 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944-1947, 101-225

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  19. Résultat n°19

    1942-1965

    Date

    1942-1965

    Cote

    906W3 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Courrier départ : chrono
    • 1942-1965

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  20. Résultat n°20

    1945-1948, 431-500

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W61 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 431-500

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  21. Résultat n°21

    1944-1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    1353W22 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
    • 1944-1945

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  22. Résultat n°22

    F-G.

    Date

    1940-1963

    Cote

    2991W4 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • F-G.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  23. Résultat n°23

    Octobre-décembre 1943

    Date

    1943

    Cote

    119W94 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Dossiers des affaires mettant en cause un délinquant...
    • Octobre-décembre 1943

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  24. Résultat n°24

    1944-1947, 801-925

    Date

    1944-1947

    Cote

    119W46 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944-1947, 801-925

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  25. Résultat n°25

    1959-1963, 1965-1969

    Date

    1959-1969

    Cote

    906W2 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Rapports d'activité
    • 1959-1963, 1965-1969

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  26. Résultat n°26

    1940-1943, 1-200

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W10 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 1-200

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  27. Résultat n°27

    1945-1946, 51-100

    Date

    1945-1946

    Cote

    119W7 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à avertissement
    • 1945-1946, 51-100

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  28. Résultat n°28

    Février 1943-mai 1944

    Date

    1943-1944

    Cote

    1353W5 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Répertoires
    • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
    • Février 1943-mai 1944

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  29. Résultat n°29

    1940-1943, 1776-1900

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W21 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 1776-1900

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  30. Résultat n°30

    1944-1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    119W81 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
    • 1944-1945

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  31. Résultat n°31

    1940-1943, 1-200

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W1 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à avertissement
    • 1940-1943, 1-200

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  32. Résultat n°32

    1940-1943, 2376-2550

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W25 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 2376-2550

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  33. Résultat n°33

    1945-1948, 1-20

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W56 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 1-20

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  34. Résultat n°34

    1940-1943, 2701-2857

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W27 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 2701-2857

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  35. Résultat n°35

    1940-1943, 1501-1625

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W19 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 1501-1625

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  36. Résultat n°36

    1946, 622-675

    Date

    1946

    Cote

    119W105 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
    • Sommier contentieux du service départemental d'Indre-et-Loire
    • 1946, 622-675

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  37. Résultat n°37

    1945-1948, 801-860

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W66 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 801-860

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  38. Résultat n°38

    1972.

    Date

    1972

    Cote

    906W24 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Rapports d'activité
    • 1972.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  39. Résultat n°39

    1946, 327-400

    Date

    1946

    Cote

    119W101 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
    • Sommier contentieux du service départemental d'Indre-et-Loire
    • 1946, 327-400

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  40. Résultat n°40

    1945-1948, 731-800

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W65 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 731-800

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes