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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

S-V.
Cote
2991W9 (Cote)
 Date
1940-1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • S-V.
2

Pin-R.
Cote
2991W8 (Cote)
 Date
1938-1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • Pin-R.
3

M.-Pet.
Cote
2991W7 (Cote)
 Date
1940-1972
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • M.-Pet.
4

L.
Cote
2991W6 (Cote)
 Date
1940-1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • L.
5

He-K
Cote
2991W5 (Cote)
 Date
1940-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • He-K
6

F-G.
Cote
2991W4 (Cote)
 Date
1940-1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • F-G.
7

Cir-Dup.
Cote
2991W3 (Cote)
 Date
1941-1971
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • Cir-Dup.
8

Bo-Chr.
Cote
2991W2 (Cote)
 Date
1942-1971
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • Bo-Chr.
9

A-Bo.
Cote
2991W1 (Cote)
 Date
1940-1983
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • A-Bo.
10

Registre de comptabilité
Cote
2465W11 (Cote)
 Date
1949-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Registre de comptabilité
11

Registre des mandats
Cote
2465W10 (Cote)
 Date
1949-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Registre des mandats
12

1946
Cote
2465W9 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Etat des traitements et indemnités
  • 1946
13

1945
Cote
2465W8 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Etat des traitements et indemnités
  • 1945
14

1944
Cote
2465W7 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Etat des traitements et indemnités
  • 1944
15

1943
Cote
2465W6 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Etat des traitements et indemnités
  • 1943
16

1949-1950
Cote
2465W5 (Cote)
 Date
1949-1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Livre général de comptabilité
  • 1949-1950
17

1945
Cote
2465W4 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Livre général de comptabilité
  • 1945
18

1944
Cote
2465W3 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Livre général de comptabilité
  • 1944
19

1942-1943
Cote
2465W2 (Cote)
 Date
1942-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Livre général de comptabilité
  • 1942-1943
20

Etat des dépenses de l'exercice.
Cote
2465W1 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Etat des dépenses de l'exercice.
21

Bordereaux d'envoi des bulletins de renseignements de saisies, états récapitulatifs décadaires et mensuels des envois.
Cote
1353W26 (Cote)
 Date
1943-1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Infractions à la législation sur les prix, saisies
  • Bordereaux d'envoi des bulletins de renseignements...
22

Etats statistiques semestriels des saisies effectuées, relevé nominatif des ventes de marchandises saisies, états mensuels des saisies de ravitaillement, états de répartition d'après la nature des marchandises saisies ; liquidation des saisies : registre auxiliaire indiquant le montant de la vente ; valeur des marchandises : tarifs, liste des établissements attributaires ; notes et correspondance relatives aux saisies.
Cote
1353W25 (Cote)
 Date
1941-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Infractions à la législation sur les prix, saisies
  • Etats statistiques semestriels des saisies effectuées,...
23

Journal des saisies réelles : fiches d'inventaire des objets saisis, registre de prise en charge des marchandises saisies.
Cote
1353W24 (Cote)
 Date
1941-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Infractions à la législation sur les prix, saisies
  • Journal des saisies réelles : fiches d'inventaire des...
24

Infractions à la législation sur les prix, saisies : circulaires et instructions officielles
Cote
1353W23 (Cote)
 Date
1941-1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Généralités : instructions
  • Infractions à la législation sur les prix, saisies...
25

1944-1945
Cote
1353W22 (Cote)
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • 1944-1945
26

1943
Cote
1353W21 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • 1943
27

1941-1942
Cote
1353W20 (Cote)
 Date
1941-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • 1941-1942
28

Dossiers de contentieux.
Cote
1353W19 (Cote)
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Dossiers de contentieux.
29

1942-1951
Cote
1353W18 (Cote)
 Date
1942-1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transactions amiables
  • 1942-1951
30

Commission contentieuse départementale
Cote
1353W17 (Cote)
 Date
1944-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Commission contentieuse départementale
31

1er août 1945-25 juillet 1946
Cote
1353W16 (Cote)
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Registres d'inscriptions des amendes et confiscations
  • 1er août 1945-25 juillet 1946
32

1944-31 juillet 1945
Cote
1353W15 (Cote)
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Registres d'inscriptions des amendes et confiscations
  • 1944-31 juillet 1945
33

1945
Cote
1353W14 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transactions amiables
  • 1945
34

1944
Cote
1353W13 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transactions amiables
  • 1944
35

1940-1943
Cote
1353W12 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transactions amiables
  • 1940-1943
36

registre de contrôle et de suivi des dossiers transmis (1941-1945) ; état récapitulatif des jugements rendus (nom du prévenu, date de la décision) (1941-1949).
Cote
1353W11 (Cote)
 Date
1941-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Parquet
  • Parquet, suivi des dossiers transmis et résultats
  • registre de contrôle et de suivi des dossiers transmis...
37

Septembre 1946- mai 1947
Cote
1353W10 (Cote)
 Date
1946-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • Septembre 1946- mai 1947
38

janvier-août 1946
Cote
1353W9 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • janvier-août 1946
39

Juin-décembre 1945
Cote
1353W8 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • Juin-décembre 1945
40

Janvier-juin 1945
Cote
1353W7 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • Janvier-juin 1945
41

Juin-décembre 1944
Cote
1353W6 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • Juin-décembre 1944
42

Février 1943-mai 1944
Cote
1353W5 (Cote)
 Date
1943-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • Février 1943-mai 1944
43

Mai 1942-février 1943
Cote
1353W4 (Cote)
 Date
1942-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • Mai 1942-février 1943
44

Juillet 1941-avril 1942
Cote
1353W3 (Cote)
 Date
1941-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • Juillet 1941-avril 1942
45

Octobre 1940-juin 1941
Cote
1353W2 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • Octobre 1940-juin 1941
46

Contrôle économique et législation sur les prix , organisation des services et poursuites judiciaires : instructions.
Cote
1353W1 (Cote)
 Date
1940-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Généralités : instructions
  • Contrôle économique et législation sur les prix , organisation...
47

1986-1990.
Cote
906W25 (Cote)
 Date
1986-1990
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Rapports d'activité
  • 1986-1990.
48

1972.
Cote
906W24 (Cote)
 Date
1972
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Rapports d'activité
  • 1972.
49

Société Richelaise (salaisons), Richelieu ; Société Coopérative des Rochettes, Saint-Antoine-du-Rocher ; Société alimentaire animale de Touraine, Saint-Pierre-des-Corps ; Société alimentaire SICALI, Saint-Pierre-des-Corps ; Société Elie et Nion (minoterie), Azay-le- Rideau ; Société Mirault (café-chocolat), Joué-lès-Tours ; Société Ultima (aliments de bétail), Loches ; Société des agriculteurs de Touraine (semences), La Riche ; Touraine aliments (aliments de bétail), Esvres-sur-Indre ; Touraine Sandres (aliments de bétail), Saint Pierre-des-Corps ; Vineau (conserveries), Beaumont-en-Véron.
Cote
906W23 (Cote)
 Date
1963-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Dossiers d'entreprises fermées : bulletins de contrôle
  • Société Richelaise (salaisons), Richelieu ; Société...
50

Guénard (dérivés de vanille), Esvres-sur-Indre ; établissements Maurice (confiserie Rabelaisienne) Saint-Pierre-des-Corps établissements Pilorget (aliments de bétail) ,Chédigny ; établissements Poitevin (amendement calcaire) , Veretz ; établissements Verra (boissons gazeuses),Tours ; Les Grands Moulins (aliments de bétail), Artannes-sur-Indre ; Lesèche (conserveries), Tours ; Maison Française du champignon, Tours ; Rochery (aliments de bétail), Richelieu ; Salaisonniers parisiens, Richelieu .
Cote
906W22 (Cote)
 Date
1963-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Dossiers d'entreprises fermées : bulletins de contrôle
  • Guénard (dérivés de vanille), Esvres-sur-Indre ; établissements...
51

Aliments du bétail de l'ouest, Saint-Pierre-des-Corps ; Brasserie Saint Eloi - Tours ; Brasserie Basse Futz, Tours ; Buzie (huilerie), Bourgueil ; Coopérative de blé, Château-Renault ; Conserverie de Touraine, Azay-le-Rideau ; Maison Estival (champignons), Tours ; établissements Bessereau (aliments de bétail), Château-Renault ; établissements Blaive (aliments de bétail), Esvres-sur-Indre ; établissements Marchés (aliments de bétail) - La Tour-Saint-Gelin.
Cote
906W21 (Cote)
 Date
1963-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Dossiers d'entreprises fermées : bulletins de contrôle
  • Aliments du bétail de l'ouest, Saint-Pierre-des-Corps...
52

1946-1969
Cote
906W20 (Cote)
 Date
1946-1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Sanctions administratives ou judiciaires, enregistrement
  • 1946-1969
53

Vin
Cote
906W19 (Cote)
 Date
1954-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Parquet
  • Hygiène alimentaire : procès-verbaux de contravention...
  • Vin
54

Lait
Cote
906W18 (Cote)
 Date
1954-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Parquet
  • Hygiène alimentaire : procès-verbaux de contravention...
  • Lait
55

Fruits et légumes, F à Z.
Cote
906W17 (Cote)
 Date
1954-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Parquet
  • Hygiène alimentaire : procès-verbaux de contravention...
  • Fruits et légumes, F à Z.
56

Fruits et légumes, A à E.
Cote
906W16 (Cote)
 Date
1954-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Parquet
  • Hygiène alimentaire : procès-verbaux de contravention...
  • Fruits et légumes, A à E.
57

Glaces alimentaires.
Cote
906W15 (Cote)
 Date
1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Prélèvements : procès-verbaux, correspondance
  • Glaces alimentaires.
58

1968
Cote
906W14 (Cote)
 Date
1968
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
  • 1968
59

12 juin 1961-3 août 1965
Cote
906W13 (Cote)
 Date
1961-1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
  • 12 juin 1961-3 août 1965
60

7 janvier 1957-8 juin 1961
Cote
906W12 (Cote)
 Date
1957-1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
  • 7 janvier 1957-8 juin 1961
61

Denrées alimentaires.
Cote
906W11 (Cote)
 Date
1969-1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Prélèvements : procès-verbaux, correspondance
  • Denrées alimentaires.
62

12 juillet 1956-17 février 1958.
Cote
906W10 (Cote)
 Date
1956-1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Prélèvements, enregistrement
  • 12 juillet 1956-17 février 1958.
63

29 avril 1954-11 juillet 1956.
Cote
906W9 (Cote)
 Date
1954-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Prélèvements, enregistrement
  • 29 avril 1954-11 juillet 1956.
64

6 septembre 1952-28 avril 1954
Cote
906W8 (Cote)
 Date
1952-1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Prélèvements, enregistrement
  • 6 septembre 1952-28 avril 1954
65

20 août 1948-5 septembre 1952
Cote
906W7 (Cote)
 Date
1948-1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Prélèvements, enregistrement
  • 20 août 1948-5 septembre 1952
66

2 novembre 1954-14 mars 1957.
Cote
906W6 (Cote)
 Date
1954-1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
  • 2 novembre 1954-14 mars 1957.
67

20 juillet 1950-23 octobre 1954.
Cote
906W5 (Cote)
 Date
1950-1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
  • 20 juillet 1950-23 octobre 1954.
68

Conditionnement et réglementation du lait, pasteurisation : textes officiels, correspondance, documentation
Cote
906W4 (Cote)
 Date
1943-1955
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Généralités : instructions
  • Conditionnement et réglementation du lait, pasteurisation...
69

1942-1965
Cote
906W3 (Cote)
 Date
1942-1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Courrier départ : chrono
  • 1942-1965
70

1959-1963, 1965-1969
Cote
906W2 (Cote)
 Date
1959-1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Rapports d'activité
  • 1959-1963, 1965-1969
71

1941, 1943-1944, 1946-1954, 1956, 1958
Cote
906W1 (Cote)
 Date
1941-1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Rapports d'activité
  • 1941, 1943-1944, 1946-1954, 1956, 1958
72

1946, 10251-10308
Cote
119W118 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
  • Sommier contentieux du centre administratif et contentieux...
  • 1946, 10251-10308
73

1946, 10201-10250
Cote
119W117 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
  • Sommier contentieux du centre administratif et contentieux...
  • 1946, 10201-10250
74

1946, 10126-10200
Cote
119W116 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
  • Sommier contentieux du centre administratif et contentieux...
  • 1946, 10126-10200
75

1946, 10051-10125
Cote
119W115 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
  • Sommier contentieux du centre administratif et contentieux...
  • 1946, 10051-10125
76

1946, 10001-10050
Cote
119W114 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
  • Sommier contentieux du centre administratif et contentieux...
  • 1946, 10001-10050
77

1946, 1266-1304
Cote
119W113 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
  • Sommier contentieux du service départemental d'Indre-et-Loire
  • 1946, 1266-1304
78

1946, 1176-1265
Cote
119W112 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
  • Sommier contentieux du service départemental d'Indre-et-Loire
  • 1946, 1176-1265
79

1946, 1102-1175
Cote
119W111 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
  • Sommier contentieux du service départemental d'Indre-et-Loire
  • 1946, 1102-1175
80

1946, 1001-1101
Cote
119W110 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
  • Sommier contentieux du service départemental d'Indre-et-Loire
  • 1946, 1001-1101