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191 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

1940-1943, 2226-2375
Cote
119W24 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2226-2375
Résultat n°2

1944
Cote
1353W13 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transactions amiables
  • 1944
Résultat n°3

Guénard (dérivés de vanille), Esvres-sur-Indre ; établissements Maurice (confiserie Rabelaisienne) Saint-Pierre-des-Corps établissements Pilorget (aliments de bétail) ,Chédigny ; établissements Poitevin (amendement calcaire) , Veretz ; établissements Verra (boissons gazeuses),Tours ; Les Grands Moulins (aliments de bétail), Artannes-sur-Indre ; Lesèche (conserveries), Tours ; Maison Française du champignon, Tours ; Rochery (aliments de bétail), Richelieu ; Salaisonniers parisiens, Richelieu .
Cote
906W22 (Cote)
 Date
1963-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Dossiers d'entreprises fermées : bulletins de contrôle
  • Guénard (dérivés de vanille), Esvres-sur-Indre ; établissements...
Résultat n°4

Juillet 1941-avril 1942
Cote
1353W3 (Cote)
 Date
1941-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • Juillet 1941-avril 1942
Résultat n°5

registre de contrôle et de suivi des dossiers transmis (1941-1945) ; état récapitulatif des jugements rendus (nom du prévenu, date de la décision) (1941-1949).
Cote
1353W11 (Cote)
 Date
1941-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Parquet
  • Parquet, suivi des dossiers transmis et résultats
  • registre de contrôle et de suivi des dossiers transmis...
Résultat n°6

1943, 1-64
Cote
119W51 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1943, 1-64
Résultat n°7

1945-1948, 1241-1270
Cote
119W74 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 1241-1270
Résultat n°8

1945-1948, 1151-1195
Cote
119W72 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 1151-1195
Résultat n°9

1945-1948, 581-650
Cote
119W63 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 581-650
Résultat n°10

Fruits et légumes, A à E.
Cote
906W16 (Cote)
 Date
1954-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Parquet
  • Hygiène alimentaire : procès-verbaux de contravention...
  • Fruits et légumes, A à E.
Résultat n°11

20 juillet 1950-23 octobre 1954.
Cote
906W5 (Cote)
 Date
1950-1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
  • 20 juillet 1950-23 octobre 1954.
Résultat n°12

Cir-Dup.
Cote
2991W3 (Cote)
 Date
1941-1971
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • Cir-Dup.
Résultat n°13

1946, 876-952
Cote
119W108 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
  • Sommier contentieux du service départemental d'Indre-et-Loire
  • 1946, 876-952
Résultat n°14

Registre de comptabilité
Cote
2465W11 (Cote)
 Date
1949-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Registre de comptabilité
Résultat n°15

1941, 1943-1944, 1946-1954, 1956, 1958
Cote
906W1 (Cote)
 Date
1941-1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Rapports d'activité
  • 1941, 1943-1944, 1946-1954, 1956, 1958
Résultat n°16

1945-1948, 121-201
Cote
119W57 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 121-201
Résultat n°17

1944, 1-90
Cote
119W4 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1944, 1-90
Résultat n°18

1944-1947, 101-225
Cote
119W39 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 101-225
Résultat n°19

1942-1965
Cote
906W3 (Cote)
 Date
1942-1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Courrier départ : chrono
  • 1942-1965
Résultat n°20

1945-1948, 431-500
Cote
119W61 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 431-500
Résultat n°21

1944-1945
Cote
1353W22 (Cote)
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • 1944-1945
Résultat n°22

F-G.
Cote
2991W4 (Cote)
 Date
1940-1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • F-G.
Résultat n°23

Octobre-décembre 1943
Cote
119W94 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Dossiers des affaires mettant en cause un délinquant...
  • Octobre-décembre 1943
Résultat n°24

1944-1947, 801-925
Cote
119W46 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 801-925
Résultat n°25

1959-1963, 1965-1969
Cote
906W2 (Cote)
 Date
1959-1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Rapports d'activité
  • 1959-1963, 1965-1969
Résultat n°26

1940-1943, 1-200
Cote
119W10 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1-200
Résultat n°27

1945-1946, 51-100
Cote
119W7 (Cote)
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1945-1946, 51-100
Résultat n°28

Février 1943-mai 1944
Cote
1353W5 (Cote)
 Date
1943-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • Février 1943-mai 1944
Résultat n°29

1940-1943, 1776-1900
Cote
119W21 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1776-1900
Résultat n°30

1944-1945
Cote
119W81 (Cote)
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • 1944-1945
Résultat n°31

1940-1943, 1-200
Cote
119W1 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1940-1943, 1-200
Résultat n°32

1940-1943, 2376-2550
Cote
119W25 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2376-2550
Résultat n°33

1945-1948, 1-20
Cote
119W56 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 1-20
Résultat n°34

1940-1943, 2701-2857
Cote
119W27 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2701-2857
Résultat n°35

1940-1943, 1501-1625
Cote
119W19 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1501-1625
Résultat n°36

1946, 622-675
Cote
119W105 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
  • Sommier contentieux du service départemental d'Indre-et-Loire
  • 1946, 622-675
Résultat n°37

1945-1948, 801-860
Cote
119W66 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 801-860
Résultat n°38

1972.
Cote
906W24 (Cote)
 Date
1972
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Rapports d'activité
  • 1972.
Résultat n°39

1946, 327-400
Cote
119W101 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
  • Sommier contentieux du service départemental d'Indre-et-Loire
  • 1946, 327-400
Résultat n°40

1945-1948, 731-800
Cote
119W65 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 731-800