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Résultats de la recherche

  • 1

    Pin-R.

    Date

    1938-1970

    Cote

    2991W8 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • Pin-R.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • 2

    1940-1943, 2226-2375

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W24 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 2226-2375

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • 3

    F-G.

    Date

    1940-1963

    Cote

    2991W4 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • F-G.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • 4

    1940-1943, 1-200

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W10 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 1-200

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • 5

    1940-1943, 1776-1900

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W21 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 1776-1900

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • 6

    1940-1943, 1-200

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W1 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à avertissement
    • 1940-1943, 1-200

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • 7

    1940-1943, 2376-2550

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W25 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 2376-2550

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • 8

    1940-1943, 2701-2857

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W27 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 2701-2857

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • 9

    1940-1943, 1501-1625

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W19 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 1501-1625

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • 10

    M.-Pet.

    Date

    1940-1972

    Cote

    2991W7 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • M.-Pet.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • 11

    1940-1943, 1101-1250

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W16 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 1101-1250

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • 12

    Septembre 1940-août 1941

    Date

    1940-1941

    Cote

    119W91 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Dossiers des affaires mettant en cause un délinquant...
    • Septembre 1940-août 1941

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • 13

    A-Bo.

    Date

    1940-1983

    Cote

    2991W1 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • A-Bo.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • 14

    1940-1943, 751-925

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W14 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 751-925

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • 15

    1940-1943, 2051-2225

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W23 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 2051-2225

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • 16

    L.

    Date

    1940-1982

    Cote

    2991W6 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • L.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • 17

    1940-1943, 1251-1375

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W17 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 1251-1375

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • 18

    He-K

    Date

    1940-1973

    Cote

    2991W5 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • He-K

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • 19

    1940-1943, 401-600

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W12 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 401-600

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • 20

    1940-1941

    Date

    1940-1941

    Cote

    119W82 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires sans suite
    • 1940-1941

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes