Arrêtés du Président du Conseil général en lien avec l'opération (constituant, modifiant, renouvelant, ordonnant, clôturant, ouverture d'enquête publique), registre des procès-verbaux de la commission intercommunale d'aménagement foncier (CIAF), dossier de réorganisation de la voirie rurale, étude d'impact de l'AFAF et plan topographique, arrêtés préfectoraux en lien avec l'AFAF.
Date
2011-2014
Cote
2550W/1 (Cote)
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Contexte : 2550W - Ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux : aménagement...
- Opération de Maillé, Draché et La Celle-Saint-Avant
- Arrêtés du Président du Conseil général en lien avec...
Producteur :
Indre-et-Loire. Conseil départemental / Service de l'aménagement foncier