Plan départemental pour l'élimination des déchets. - Syndicats intercommunaux de collecte, installation d'une commission : procès-verbaux de réunions, rapports.
Date
1993-1994
Cote
1555W16 (Cote)
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Contexte : 1555W - Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Environnement...
- Schéma départemental de ramassage des ordures ménagères...
- Organisation et fonctionnement, financement
- Plan départemental pour l'élimination des déchets....
Producteur :
Indre-et-Loire. Conseil départemental / Bureau de l'environnement