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327 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Juin 1947-décembre 1948

    Date

    1947-1948

    Cote

    1573W62 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Juin 1947-décembre 1948

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    Janvier-décembre 1949

    Date

    1949

    Cote

    1573W63 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-décembre 1949

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    Janvier-décembre 1950

    Date

    1950

    Cote

    1573W64 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-décembre 1950

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    21 juin (3718)-décembre 1951

    Date

    1951

    Cote

    1573W66 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 21 juin (3718)-décembre 1951

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    janvier-21 juin 1951 (3716)

    Date

    1951

    Cote

    1573W65 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • janvier-21 juin 1951 (3716)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    19 juin-décembre 1952

    Date

    1952

    Cote

    1573W68 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 19 juin-décembre 1952

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    Janvier-12juin 1952

    Date

    1952

    Cote

    1573W67 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-12juin 1952

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Janvier-21 mai 1953 (8120)

    Date

    1953

    Cote

    1573W69 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-21 mai 1953 (8120)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    21 mai (8121)-décembre 1953

    Date

    1953

    Cote

    1573W70 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 21 mai (8121)-décembre 1953

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    Janvier-3 juin 1954

    Date

    1954

    Cote

    1573W71 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-3 juin 1954

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    10 juin-décembre 1954

    Date

    1954

    Cote

    1573W72 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 10 juin-décembre 1954

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    30 juin-décembre 1955

    Date

    1955

    Cote

    1573W74 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 30 juin-décembre 1955

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    Janvier-23 juin 1955

    Date

    1955

    Cote

    1573W73 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-23 juin 1955

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    28 juin- décembre 1956

    Date

    1956

    Cote

    1573W76 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 28 juin- décembre 1956

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    Janvier- 5 juillet 1956

    Date

    1956

    Cote

    1573W75 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier- 5 juillet 1956

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    13 juin-décembre 1957

    Date

    1957

    Cote

    1573W78 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 13 juin-décembre 1957

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    Janvier-6 juin 1957

    Date

    1957

    Cote

    1573W77 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-6 juin 1957

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    19 juin-décembre1958

    Date

    1958

    Cote

    1573W80 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 19 juin-décembre1958

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    Janvier-12 juin 1958

    Date

    1958

    Cote

    1573W79 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-12 juin 1958

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    Janvier-25 juin 1959

    Date

    1959

    Cote

    1573W81 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-25 juin 1959

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)