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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2996W1 (Cote)
Date
2010-2017
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Affaires civiles : dossiers de procédure
  • Procédures collectives : spécimens
  • Règlements amiables.
Résultat n°2
Cote
2932W7 (Cote)
Date- Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires pour des délits de droits commun
  • 2012
Résultat n°3
Cote
2931W4 (Cote)
Date
2016
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
  • 2016
Résultat n°4
Cote
2996W2 (Cote)
Date
2016
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Affaires civiles : dossiers de procédure
  • Procédures collectives : spécimens
  • Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.
Résultat n°5
Cote
2931W3 (Cote)
Date
2015
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
  • 2015
Résultat n°6
Cote
2931W2 (Cote)
Date
2014
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
  • 2014
Résultat n°7
Cote
2931W1 (Cote)
Date
2013
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
  • 2013
Résultat n°8
Cote
2933W2 (Cote)
Date
2012
Lieu - Type de document
dossier de procédure, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
  • 2012
Résultat n°9
Cote
2933W1 (Cote)
Date
2011
Lieu - Type de document
dossier de procédure, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
  • 2011
Résultat n°10
Cote
2932W6 (Cote)
Date
2011
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires pour des délits de droits commun
  • 2011
Résultat n°11
Cote
2932W5 (Cote)
Date
2010
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires pour des délits de droits commun
  • 2010
Résultat n°12
Cote
2643W116 (Cote)
Date
2008
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 12 mars 2008
Résultat n°13
Cote
2643W118 (Cote)
Date
2008
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 10 septembre 2008
Résultat n°14
Cote
2932W4 (Cote)
Date
2008
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires pour des délits de droits commun
  • 2008
Résultat n°15
Cote
2643W117 (Cote)
Date
2008
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 3 septembre 2008
Résultat n°16
Cote
2643W120 (Cote)
Date
2008
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 3 décembre 2008
Résultat n°17
Cote
2643W119 (Cote)
Date
2008
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 20 octobre 2008
Résultat n°18
Cote
2643W115 (Cote)
Date
2008
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 6 février 2008
Résultat n°19
Cote
2643W110 (Cote)
Date
2007
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 14 mars 2007
Résultat n°20
Cote
2643W112 (Cote)
Date
2007
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 16 mai 2007