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  1. Résultat n°1

    Cahier de statistiques des affaires jugées.

    Date

    1920-1959

    Cote

    1245W334 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Parquet
    • Attributions administratives
    • Activité des justices civiles et pénales : tableaux...
    • Cahier de statistiques des affaires jugées.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  2. Résultat n°2

    Deuxième cabinet.

    Date

    1927-1941

    Cote

    1245W362 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Parquet
    • Attributions judiciaires
    • Chambres d'instruction, enregistrement des affaires
    • Deuxième cabinet.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  3. Résultat n°3

    2012

    Cote

    2932W7 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2012

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  4. Résultat n°4

    28 février 1930-5 février 1952.

    Date

    1930-1952

    Cote

    127W24 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements en matière de loyer : registres
    • 28 février 1930-5 février 1952.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  5. Résultat n°5

    1932-1946.

    Date

    1932-1946

    Cote

    127W609 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Parquet
    • Attributions judiciaires
    • Personnes condamnées à l'emprisonnement, enregistrement
    • 1932-1946.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  6. Résultat n°6

    1935-1947.

    Date

    1935-1947

    Cote

    1245W367 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Parquet
    • Attributions judiciaires
    • Recours en grâce
    • Enregistrement des demandes
    • 1935-1947.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  7. Résultat n°7

    Amboise (1935-1962) ; Bléré (1942) ; La Celle-Guénand (1952-1954) ; Château-la-Vallière et Couesmes (pipeline de Donges à Montargis, 1942-1943).

    Date

    1935-1962

    Cote

    1376W206 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure
    • Expropriations : dossiers de procédure par commune
    • Amboise (1935-1962) ; Bléré (1942) ; La Celle-Guénand...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  8. Résultat n°8

    1936-1944.

    Date

    1936-1944

    Cote

    1245W363 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Parquet
    • Attributions judiciaires
    • Crimes et délits, enregistrement des personnes condamnées...
    • 1936-1944.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  9. Résultat n°9

    Premier cabinet.

    Date

    1937-1950

    Cote

    1245W360 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Parquet
    • Attributions judiciaires
    • Chambres d'instruction, enregistrement des affaires
    • Premier cabinet.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  10. Résultat n°10

    Statistiques d'activités des juridictions.

    Date

    1937-1955

    Cote

    1245W335 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Parquet
    • Attributions administratives
    • Activité des justices civiles et pénales : tableaux...
    • Statistiques d'activités des juridictions.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  11. Résultat n°11

    1937-avril 1943

    Date

    1937-1943

    Cote

    1245W137 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Audiences correctionnelles : répertoires
    • 1937-avril 1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  12. Résultat n°12

    Château-Renault, Antogny-le-Tillac, Saint-Symphorien, Tours (rue d'Alger) ; Bléré.

    Date

    1937-1953

    Cote

    1376W216 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure
    • Expropriations et fixations de prix : dossiers de procédure
    • Château-Renault, Antogny-le-Tillac, Saint-Symphorien,...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  13. Résultat n°13

    Août 1938-mars 1953

    Date

    1938-1953

    Cote

    127W225 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Jugements et actes : répertoires
    • Août 1938-mars 1953

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  14. Résultat n°14

    Sous forme d'extraits (10 novembre 1938-27 février 1947)

    Date

    1938-1947

    Cote

    127W201 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Enregistrement des dépôts faits au greffe
    • Sous forme d'extraits (10 novembre 1938-27 février...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  15. Résultat n°15

    Chargé et Saint-Règle (Ministère de l'Air, établissement de terrains de liaison, 1939-1942) ; Cormery (1951-1952) ; Draché (19418-1950) ; Fondettes (1946).

    Date

    1939-1952

    Cote

    1376W207 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure
    • Expropriations : dossiers de procédure par commune
    • Chargé et Saint-Règle (Ministère de l'Air, établissement...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  16. Résultat n°16

    Novembre 1939-octobre 1941.

    Date

    1939-1941

    Cote

    1245W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Affaires civiles : registres de mise au rôle
    • Novembre 1939-octobre 1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  17. Résultat n°17

    Administration des biens mis sous séquestre : dossiers

    Date

    1939-1942

    Cote

    127W608 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Parquet
    • Attributions judiciaires
    • Administration des biens mis sous séquestre : dossiers

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  18. Résultat n°18

    1939-1945.

    Date

    1939-1945

    Cote

    127W200 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Organisation administrative
    • Fonctionnaires et employés exerçant une fonction publique,...
    • 1939-1945.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  19. Résultat n°19

    Le Grand-Pressigny (1948-1951) ; Ligueil (1943-1948) ; Montbazon (1942-1953) ; Monts (extension de la poudrerie du Ripault, 1939-1949) ; Monts (reconstruction et aménagement, 1953) ; Nazelles (1944) ; Orbigny (1949) ; Perrusson (1951-1953) ; Rochecorbon (1953) ; Saint-Cyr-sur-Loire (1951-1954).

    Date

    1939-1954

    Cote

    1376W208 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure
    • Expropriations : dossiers de procédure par commune
    • Le Grand-Pressigny (1948-1951) ; Ligueil (1943-1948)...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  20. Résultat n°20

    Octobre 1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W231 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • Octobre 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  21. Résultat n°21

    1940-1941.

    Date

    1940-1941

    Cote

    127W68 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1940-1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  22. Résultat n°22

    1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  23. Résultat n°23

    4ème trimestre 1940

    Date

    1940

    Cote

    127W538 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Non-lieux
    • 4ème trimestre 1940

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  24. Résultat n°24

    Rapports journaliers du commissariat.

    Date

    1940-1942

    Cote

    1245W374 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Parquet
    • Attributions judiciaires
    • Surveillance de l'ordre public, information au procureur...
    • Rapports journaliers du commissariat.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  25. Résultat n°25

    1940, 1942, 1945, 1948.

    Date

    1940-1948

    Cote

    127W617 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Parquet
    • Attributions administratives
    • Correspondance
    • Correspondance active et passive relative au fonctionnement...
    • 1940, 1942, 1945, 1948.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  26. Résultat n°26

    1940-1941

    Date

    1940-1941

    Cote

    1376W193 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal départemental des pensions militaires
    • Jugements
    • 1940-1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  27. Résultat n°27

    Décembre

    Date

    1940

    Cote

    127W98 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • Décembre

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  28. Résultat n°28

    Février-Mars

    Date

    1940

    Cote

    127W93 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • Février-Mars

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  29. Résultat n°29

    1940-1943

    Date

    1940-1943

    Cote

    127W221 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec parties civiles
    • 1940-1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  30. Résultat n°30

    1940-1948.

    Date

    1940-1948

    Cote

    127W80 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes déclaratifs de décès : minutes
    • 1940-1948.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  31. Résultat n°31

    Avril-juin

    Date

    1940

    Cote

    127W94 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • Avril-juin

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  32. Résultat n°32

    Jugements (1940-1949) et ordonnances de référé (1944-1947) dispensés du paiement des droits d'enregistrement.

    Date

    1940-1949

    Cote

    127W66 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements et ordonnances de référé
    • Jugements (1940-1949) et ordonnances de référé (1944-1947)...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  33. Résultat n°33

    1940-1949 (avant faire droit, recours)

    Date

    1940-1949

    Cote

    127W91 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal départemental des pensions militaires
    • Jugements
    • 1940-1949 (avant faire droit, recours)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  34. Résultat n°34

    Juillet-août 1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W229 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • Juillet-août 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  35. Résultat n°35

    1940-1942.

    Date

    1940-1942

    Cote

    127W618 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Parquet
    • Attributions liées à la période de l'Occupation
    • Tribunaux militaires allemands : pièces de procédure,...
    • 1940-1942.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  36. Résultat n°36

    Premier semestre 1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W614 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Parquet
    • Attributions administratives
    • Correspondance
    • Correspondance active et passive du procureur avec...
    • Premier semestre 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  37. Résultat n°37

    Janvier

    Date

    1940

    Cote

    127W92 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • Janvier

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  38. Résultat n°38

    Octobre-décembre 1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W27 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Octobre-décembre 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  39. Résultat n°39

    1940-1943.

    Date

    1940-1943

    Cote

    127W605 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Parquet
    • Attributions judiciaires
    • Plaintes, dénonciations et délits, classement sans-suite...
    • 1940-1943.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  40. Résultat n°40

    1940-1er semestre 1941.

    Date

    1940-1941

    Cote

    127W11 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 1940-1er semestre 1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  41. Résultat n°41

    juillet 1940-septembre 1941.

    Date

    1940-1941

    Cote

    1245W336 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Parquet
    • Attributions judiciaires
    • Procès-verbaux de gendarmerie et de police, enregistrement
    • juillet 1940-septembre 1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  42. Résultat n°42

    Tableaux statistiques.

    Date

    1940-1944

    Cote

    127W612 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Parquet
    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Tableaux statistiques.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  43. Résultat n°43

    Statistiques annuelles.

    Date

    1940-1943

    Cote

    127W611 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Parquet
    • Attributions administratives
    • Activité des justices civiles et pénales : tableaux...
    • Statistiques annuelles.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  44. Résultat n°44

    1940

    Date

    1940

    Cote

    127W204 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements sans parties civiles
    • 1940

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  45. Résultat n°45

    1940-1941.

    Date

    1940-1941

    Cote

    127W182 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ventes d'immeubles sur saisie ou licitation : cahiers...
    • 1940-1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  46. Résultat n°46

    Février-septembre 1940

    Date

    1940

    Cote

    127W537 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Non-lieux
    • Février-septembre 1940

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  47. Résultat n°47

    Septembre 1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W230 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • Septembre 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  48. Résultat n°48

    1er trimestre 1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W25 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 1er trimestre 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  49. Résultat n°49

    1940

    Date

    1940

    Cote

    127W169 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Accidents du travail
    • Affaires non conciliées
    • 1940

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  50. Résultat n°50

    Nomination : liste des membres.

    Date

    1940-1952

    Cote

    1376W205 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Commission arbitrale d'évaluation des propriétés expropriées
    • Nomination : liste des membres.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  51. Résultat n°51

    7 octobre 1940-8 novembre 1958

    Date

    1940-1958

    Cote

    127W180 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Renonciation ou acceptation de successions et communautés...
    • 7 octobre 1940-8 novembre 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  52. Résultat n°52

    1940, 1944-1945.

    Date

    1940-1945

    Cote

    127W616 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Parquet
    • Attributions administratives
    • Correspondance
    • Correspondance active et passive du procureur avec...
    • 1940, 1944-1945.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  53. Résultat n°53

    Novembre

    Date

    1940

    Cote

    127W97 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • Novembre

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  54. Résultat n°54

    Juillet-septembre

    Date

    1940

    Cote

    127W95 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • Juillet-septembre

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  55. Résultat n°55

    Novembre-décembre 1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W232 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • Novembre-décembre 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  56. Résultat n°56

    Octobre

    Date

    1940

    Cote

    127W96 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • Octobre

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  57. Résultat n°57

    1940-1947.

    Date

    1940-1947

    Cote

    1245W379 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Parquet
    • Attributions administratives
    • Correspondance
    • Enregistrement
    • Courrier départ
    • 1940-1947.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  58. Résultat n°58

    Avril-septembre 1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W26 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Avril-septembre 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  59. Résultat n°59

    Mai-juin 1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W228 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • Mai-juin 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  60. Résultat n°60

    Janvier-février 1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W226 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • Janvier-février 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  61. Résultat n°61

    1940-1942.

    Date

    1940-1942

    Cote

    1245W376 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Parquet
    • Attributions administratives
    • Correspondance
    • Enregistrement
    • Courrier arrivée
    • 1940-1942.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  62. Résultat n°62

    Mars-avril 1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W227 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • Mars-avril 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  63. Résultat n°63

    1940-1948.

    Date

    1940-1948

    Cote

    127W81 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements et actes civils : répertoires
    • 1940-1948.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  64. Résultat n°64

    1940-1950

    Date

    1940-1950

    Cote

    127W198 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Enregistrement des dépôts faits au greffe
    • 1940-1950

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  65. Résultat n°65

    1940-1945.

    Date

    1940-1945

    Cote

    127W67 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances de référés en matière de loyer : minutes
    • 1940-1945.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  66. Résultat n°66

    Juillet

    Date

    1941

    Cote

    127W105 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • Juillet

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  67. Résultat n°67

    3ème trimestre 1941

    Date

    1941

    Cote

    127W541 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Non-lieux
    • 3ème trimestre 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  68. Résultat n°68

    Décembre

    Date

    1941

    Cote

    127W108 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • Décembre

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  69. Résultat n°69

    Mars

    Date

    1941

    Cote

    127W101 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • Mars

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  70. Résultat n°70

    1er trimestre 1941.

    Date

    1941

    Cote

    127W28 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 1er trimestre 1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  71. Résultat n°71

    Rapports de gendarmerie adressés au procureur.

    Date

    1941-1944

    Cote

    1245W380 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Parquet
    • Attributions judiciaires
    • Surveillance de l'ordre public, information au procureur...
    • Rapports de gendarmerie adressés au procureur.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  72. Résultat n°72

    Novembre 1941

    Date

    1941

    Cote

    127W240 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • Novembre 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  73. Résultat n°73

    2ème trimestre 1941

    Date

    1941

    Cote

    127W540 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Non-lieux
    • 2ème trimestre 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  74. Résultat n°74

    1941.

    Date

    1941

    Cote

    127W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  75. Résultat n°75

    2ème semestre 1941-1er semestre 1942.

    Date

    1941-1942

    Cote

    127W12 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 2ème semestre 1941-1er semestre 1942.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  76. Résultat n°76

    octobre 1941-décembre 1942.

    Date

    1941-1942

    Cote

    1245W337 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Parquet
    • Attributions judiciaires
    • Procès-verbaux de gendarmerie et de police, enregistrement
    • octobre 1941-décembre 1942.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  77. Résultat n°77

    Mai 1941

    Date

    1941

    Cote

    127W235 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • Mai 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  78. Résultat n°78

    Juillet 1941

    Date

    1941

    Cote

    127W237 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • Juillet 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  79. Résultat n°79

    Septembre-octobre

    Date

    1941

    Cote

    127W106 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • Septembre-octobre

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  80. Résultat n°80

    Juin

    Date

    1941

    Cote

    127W104 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • Juin

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)