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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
1369W589 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
  • 27 octobre 1986 (4230 à 4231)
2
Cote
1369W447 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
  • 5 juin 1986 (2614 à 2619)
3
Cote
2450W90 (Cote)
Date
2002
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de citations directes
  • Avril 2002
4
Cote
2081W171 (Cote)
Date
1969-1973
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances d'expropriation : registres
  • Décembre 1969-janvier 1973.
5
Cote
1376W259 (Cote)
Date
1979
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure
  • Expropriations : dossiers de procédure par année
  • n° 18/79 à 28/79.
6
Cote
1369W73 (Cote)
Date
1966
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
  • 10 octobre 1966
7
Cote
1826W279 (Cote)
Date
1978
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • Registres
  • Jugements avec et sans parties civiles
  • Avril 1978 (2/2)
8
Cote
2054W354 (Cote)
Date
1994
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • Registres
  • Jugements avec et sans parties civiles
  • 10-13 janvier 1994.
9
Cote
1712W66 (Cote)
Date
1978
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de citations directes
  • 16 janvier 1978 (2/2)
10
Cote
1369W574 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
  • 17 octobre 1986 (4058 à 4068)
11
Cote
1426W178 (Cote)
Date
1970
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure
  • 15-18 juillet 1970
12
Cote
127W570 (Cote)
Date
1947
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Non-lieux
  • Avril 1947
13
Cote
1534W410 (Cote)
Date
1996
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
  • 2-4 septembre 1996 (2105-2120)
14
Cote
1506W45 (Cote)
Date
1964
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première chambre
  • Octobre-décembre 1964.
15
Cote
1827W241 (Cote)
Date
1984
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • Registres
  • Jugements avec et sans parties civiles
  • 15-18 octobre 1984.
16
Cote
1827W195 (Cote)
Date
1983
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • Registres
  • Jugements avec et sans parties civiles
  • 17-24 octobre 1983.
17
Cote
2473W208 (Cote)
Date
1988
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 22 janvier 1988.
18
Cote
2054W445 (Cote)
Date
1995
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • Registres
  • Jugements avec et sans parties civiles
  • 21-24 novembre 1995.
19
Cote
1423W112 (Cote)
Date
1974-1976
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements et ordonnances de radiation de procédure
  • 1974-1976.
20
Cote
1369W144 (Cote)
Date
1976
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
  • 15 mars 1976 (H-Z)
21
Cote
1426W476 (Cote)
Date
1973
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Assistance éducative
  • Dossiers de procédure
  • 1973, Bo-Cal
22
Cote
2054W111 (Cote)
Date
1989
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • Registres
  • Jugements avec et sans parties civiles
  • 1er-6 mars 1989.
23
Cote
1369W316 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
  • 13 février 1986 (758 à 773)
24
Cote
1245W124 (Cote)
Date
1955-1965
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Organisation administrative
  • Fonctionnaires et employés exerçant une fonction publique,...
  • 1955-1965.
25
Cote
127W132 (Cote)
Date
1944
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Accidents du travail
  • Dossiers individuels
  • Avril-mai
26
Cote
1426W290 (Cote)
Date
1975
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure
  • Décembre 1975
27
Cote
1534W386 (Cote)
Date
1996
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
  • 26-27 juin 1996 (1748-1767)
28
Cote
1245W192 (Cote)
Date
1954
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
  • 7 au 21 janvier 1954
29
Cote
1827W146 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • Registres
  • Jugements avec et sans parties civiles
  • 10-17 juin 1982.
30
Cote
2545W3 (Cote)
Date
1979
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du juge pour enfants
  • 1979
31
Cote
1506W121 (Cote)
Date
1965
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Deuxième chambre
  • Novembre-décembre 1965.
32
Cote
1426W473 (Cote)
Date
1972
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Assistance éducative
  • Dossiers de procédure
  • 1972, Th-Z
33
Cote
1712W50 (Cote)
Date
1977
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de citations directes
  • 29 septembre 1977 (1/2)
34
Cote
1534W460 (Cote)
Date
1996
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
  • 23  octobre 1996 (2672) 2/2
35
Cote
1826W220 (Cote)
Date
1974
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • Registres
  • Jugements sans parties civiles
  • Décembre 1974
36
Cote
1245W292 (Cote)
Date
1951
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure
  • juin -Septembre 1951
37
Cote
1426W26 (Cote)
Date
1961
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure
  • Novembre 1961
38
Cote
1826W284 (Cote)
Date
1978
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • Registres
  • Jugements avec et sans parties civiles
  • Juin 1978 (3/4)
39
Cote
2054W81 (Cote)
Date
1988
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • Registres
  • Jugements avec et sans parties civiles
  • 12-28 juillet 1988.
40
Cote
1426W538 (Cote)
Date
1964
Lieu - Type de document
dossier de procédure, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Tutelle des allocations familiales : dossiers de procédure...
  • 1964
41
Cote
1506W161 (Cote)
Date
1970
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Deuxième chambre
  • Novembre 1970.
42
Cote
1827W370 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • Registres
  • Jugements avec et sans parties civiles
  • 17-30 décembre 1986.
43
Cote
2054W299 (Cote)
Date
1992
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • Registres
  • Jugements avec et sans parties civiles
  • 6-18 novembre 1992.
44
Cote
1376W253 (Cote)
Date
1976
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure
  • Expropriations : dossiers de procédure par année
  • n° 232 à 237.
45
Cote
1712W173 (Cote)
Date
1984
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de citations directes
  • 10 décembre 1984 (4710)
46
Cote
1369W31 (Cote)
Date
1966
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
  • 28 mars 1966
47
Cote
2054W305 (Cote)
Date
1992
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • Registres
  • Jugements avec et sans parties civiles
  • 17-30 décembre 1992.
48
Cote
2081W114 (Cote)
Date
1980
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première chambre
  • Mars 1980.
49
Cote
1827W192 (Cote)
Date
1983
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • Registres
  • Jugements avec et sans parties civiles
  • 22-29 septembre 1983.
50
Cote
127W463 (Cote)
Date
1948
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
  • 15 au 18 mai 1948
51
Cote
1369W1097 (Cote)
Date
1962
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • Registres
  • Jugements avec parties civiles
  • Juin-décembre 1962
52
Cote
2473W45 (Cote)
Date
1980
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 7 novembre 1980.
53
Cote
127W516 (Cote)
Date
1949
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
  • 2 au 9 juin 1949
54
Cote
1827W343 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • Registres
  • Jugements avec et sans parties civiles
  • 6-12 juin 1986.
55
Cote
2473W154 (Cote)
Date
1985
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 22 mars 1985.
56
Cote
127W422 (Cote)
Date
1947
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
  • 1er au 12 septernbre 1947
57
Cote
2546W68 (Cote)
Date
2002
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Assistance éducative
  • Dossiers de procédure
  • 2002.
58
Cote
1423W62 (Cote)
Date
1963
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances sur requêtes d'envoi en possession : minutes
  • 1er semestre 1963.
59
Cote
1426W219 (Cote)
Date
1972
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure
  • 14-25 mars 1972
60
Cote
1827W279 (Cote)
Date
1985
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • Registres
  • Jugements avec et sans parties civiles
  • 24-29 avril 1985.
61
Cote
1369W1078 (Cote)
Date
1969
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • Registres
  • Jugements sans parties civiles
  • Octobre-Décembre 1969
62
Cote
1712W36 (Cote)
Date
1975
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de citations directes
  • 15 décembre 1975
63
Cote
2081W115 (Cote)
Date
1980
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première chambre
  • Avril-mai 1980.
64
Cote
1376W271 (Cote)
Date
1966
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure
  • Fixations de prix : dossiers de procédure
  • n° 19 à 34.
65
Cote
1826W146 (Cote)
Date
1978
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Septembre (1) 1978.
66
Cote
1245W117 (Cote)
Date
1956-1958
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Affaires civiles : dossiers de procédure
  • Baux ruraux
  • Dossiers de procédure
  • Janvier 1956-novembre 1958
67
Cote
1369W873 (Cote)
Date
1956
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Non-lieux
  • Janvier-mars 1956
68
Cote
1426W321 (Cote)
Date
1961
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Assistance éducative
  • Dossiers de procédure
  • 1961, A-Bi
69
Cote
1245W234 (Cote)
Date
1956
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
  • 20 juillet-14 septembre 1956
70
Cote
1245W57 (Cote)
Date
1951
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème semestre 1951 (autres minutes).
71
Cote
127W523 (Cote)
Date
1949
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
  • 28 au 30 juillet 1949
72
Cote
2450W41 (Cote)
Date
1997
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de citations directes
  • Août-septembre 1997
73
Cote
1426W135 (Cote)
Date
1968
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure
  • 2-19 avril 1968
74
Cote
127W242 (Cote)
Date
1942
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
  • Janvier 1942
75
Cote
2640W7 (Cote)
Date
1993
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
  • Août-septembre 1993
76
Cote
1826W74 (Cote)
Date
1975
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Deuxième chambre
  • Mars 1975.
77
Cote
1506W130 (Cote)
Date
1967
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Deuxième chambre
  • Février-mars 1967.
78
Cote
1844W57 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Expertises et enquêtes sociales : rapports
  • Juin 2000 (1/2)
79
Cote
1826W56 (Cote)
Date
1974
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Deuxième chambre
  • Mars (1) 1974.
80
Cote
1827W281 (Cote)
Date
1985
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • Registres
  • Jugements avec et sans parties civiles
  • 7-13 mai 1985.