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Résultats de la recherche

  • 1

    Liquidation Judiciaire MOIZE , confection à Loches (II)

    Date

    1956

    Cote

    1429W12 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Liquidation Judiciaire MOIZE , confection à Loches...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 2

    Liquidation Judiciaire MOIZE , confection à Loches (I)

    Date

    1956

    Cote

    1429W11 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Liquidation Judiciaire MOIZE , confection à Loches...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 3

    Liquidations judiciaires TANT, meunier à Verneuil-sur-Indre ; VILLERET, mécanicien à La Haye-Descartes.

    Date

    1956

    Cote

    1429W10 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Liquidations judiciaires TANT, meunier à Verneuil-sur-Indre...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 4

    Faillites BERNIER , boucher à Preuilly-sur-Claise ; FONTANA, marchand de charbons à Beaulieu-lès-Loches ; BOLEVE, boucher à Ciran ; NAGOT, marchand de voiture à Loches ; LAMBERT, minotier à Saint-Germain-sur-Vienne ; BRAUD, épicier à Saint-Bauld ; LEFORTIER, plombier à La Haye-Descartes.

    Date

    1947-1995

    Cote

    1429W9 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Faillites BERNIER , boucher à Preuilly-sur-Claise ;...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 5

    Faillite LAZUR, textile à Loches (II)

    Date

    1932-1957

    Cote

    1429W8 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Faillite LAZUR, textile à Loches (II)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 6

    Faillite LAZUR, textile à Loches (I)

    Date

    1932-1957

    Cote

    1429W7 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Faillite LAZUR, textile à Loches (I)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 7

    Baux commerciaux : cahier des réquisitions d'ouverture

    Date

    1933-1953

    Cote

    1429W6 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Procédures commerciales
    • Baux commerciaux : cahier des réquisitions d'ouverture

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 8

    Administration et gestion de biens : affaire veuve CHABERT

    Date

    1942-1954

    Cote

    1429W4 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Administration et gestion de biens : affaire veuve...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 9

    Conseil judiciaire : affaire CORMIER

    Date

    1942-1973

    Cote

    1429W3 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Conseil judiciaire : affaire CORMIER

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 10

    Répertoire chronologique

    Date

    1948-1953

    Cote

    1429W2 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux, jugements sur requêtes...
    • Répertoire chronologique

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 11

    Courrier, enregistrement

    Date

    1955-1956

    Cote

    1247W150 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Parquet
    • Administration générale
    • Courrier, enregistrement

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 12

    Janvier-février 1949

    Date

    1959

    Cote

    1247W149 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-février 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 13

    Juillet-décembre 1958

    Date

    1958

    Cote

    1247W148 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Juillet-décembre 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 14

    Avril-juin 1958

    Date

    1958

    Cote

    1247W147 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Avril-juin 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 15

    Novembre-décembre 1957

    Date

    1957

    Cote

    1247W146 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Novembre-décembre 1957

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 16

    Juillet-octobre 1957

    Date

    1957

    Cote

    1247W145 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Juillet-octobre 1957

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 17

    Mars-juin 1957

    Date

    1957

    Cote

    1247W144 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Mars-juin 1957

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 18

    Janvier-février 1957

    Date

    1957

    Cote

    1247W143 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-février 1957

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 19

    Septembre-décembre 1946

    Date

    1956

    Cote

    1247W142 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Septembre-décembre 1946

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 20

    Janvier-juillet 1956

    Date

    1956

    Cote

    1247W141 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-juillet 1956

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 21

    Juillet-décembre 1955

    Date

    1955

    Cote

    1247W140 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Juillet-décembre 1955

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 22

    Janvier-juin 1955

    Date

    1955

    Cote

    1247W139 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-juin 1955

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 23

    Juillet-décembre 1954

    Date

    1954

    Cote

    1247W138 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Juillet-décembre 1954

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 24

    Avril-juin 1954

    Date

    1954

    Cote

    1247W137 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Avril-juin 1954

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 25

    Janvier-mars 1954

    Date

    1954

    Cote

    1247W136 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-mars 1954

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 26

    Octobre-décembre 1953

    Date

    1953

    Cote

    1247W135 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Octobre-décembre 1953

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 27

    Juin-octobre 1953

    Date

    1953

    Cote

    1247W134 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Juin-octobre 1953

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 28

    Janvier-mai 1953

    Date

    1953

    Cote

    1247W133 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-mai 1953

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 29

    Octobre-décembre 1952

    Date

    1952

    Cote

    1247W132 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Octobre-décembre 1952

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 30

    Mai-juillet 1952

    Date

    1952

    Cote

    1247W131 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Mai-juillet 1952

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 31

    Janvier-mars 1952

    Date

    1952

    Cote

    1247W130 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-mars 1952

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 32

    Juin-décembre 1951

    Date

    1951

    Cote

    1247W129 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Juin-décembre 1951

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 33

    Janvier-mai 1951

    Date

    1951

    Cote

    1247W128 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-mai 1951

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 34

    Octobre-décembre 1950

    Date

    1950

    Cote

    1247W127 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Octobre-décembre 1950

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 35

    Jugement des receleurs du maquis le Coz (juillet 1950).

    Date

    1950

    Cote

    1247W126 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Jugement des receleurs du maquis le Coz (juillet 1950).

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 36

    Mai-juillet 1950

    Date

    1950

    Cote

    1247W125 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Mai-juillet 1950

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 37

    Janvier-mars 1950

    Date

    1950

    Cote

    1247W124 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-mars 1950

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 38

    1959

    Date

    1959

    Cote

    1247W123 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • 1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 39

    1958

    Date

    1958

    Cote

    1247W122 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 40

    1957

    Date

    1957

    Cote

    1247W121 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • 1957

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 41

    1955-1956

    Date

    1955-1956

    Cote

    1247W120 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • 1955-1956

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 42

    Jugements correctionnels

    Date

    1949-1958

    Cote

    1247W119 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Jugements et actes en matière correctionnelle : répertoires
    • Jugements correctionnels

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 43

    Audiences correctionnelles

    Date

    1948-1959

    Cote

    1247W118 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Jugements et actes en matière correctionnelle : répertoires
    • Audiences correctionnelles

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 44

    1953-1959

    Date

    1953-1959

    Cote

    1247W117 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Jugements et actes en matière correctionnelle : répertoires
    • Actes en matière correctionnelle
    • 1953-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 45

    1950-1953

    Date

    1950-1953

    Cote

    1247W116 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Jugements et actes en matière correctionnelle : répertoires
    • Actes en matière correctionnelle
    • 1950-1953

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 46

    1930-1950

    Date

    1930-1950

    Cote

    1247W115 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Jugements et actes en matière correctionnelle : répertoires
    • Actes en matière correctionnelle
    • 1930-1950

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 47

    Registre des transcriptions de commissions des agents des services publics et des officiers publics et ministériels

    Date

    1954-1959

    Cote

    1247W114 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Registres divers
    • Registre des transcriptions de commissions des agents...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 48

    1957-1959

    Date

    1957-1959

    Cote

    1247W113 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Enregistrement des dépôts faits au greffe
    • 1957-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 49

    1954-1959

    Date

    1954-1959

    Cote

    1247W112 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Enregistrement des dépôts faits au greffe
    • 1954-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 50

    1956-1959

    Date

    1956-1959

    Cote

    1247W111 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Successions
    • Renonciation ou accepation de communauté ou de succession...
    • 1956-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 51

    1954-1956

    Date

    1954-1956

    Cote

    1247W110 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Successions
    • Renonciation ou accepation de communauté ou de succession...
    • 1954-1956

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 52

    1949-1954

    Date

    1949-1954

    Cote

    1247W109 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Successions
    • Renonciation ou accepation de communauté ou de succession...
    • 1949-1954

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 53

    Registre des saisies et ventes judiciaires, inscription.

    Date

    1949-1952

    Cote

    1247W108 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Registres divers
    • Registre des saisies et ventes judiciaires, inscription.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 54

    Registre des liquidations et partages

    Date

    1934-1954

    Cote

    1247W107 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Successions
    • Registre des liquidations et partages

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 55

    Registre des délibérations du bureau d'assistance judiciaire

    Date

    1957-1959

    Cote

    1247W106 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Assistance judiciaire
    • Registre des délibérations du bureau d'assistance judiciaire

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 56

    Registre des demandes d'assistance judiciaire

    Date

    1956-1959

    Cote

    1247W105 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Assistance judiciaire
    • Registre des demandes d'assistance judiciaire

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 57

    Rôle des accidents du travail.

    Date

    1948-1958

    Cote

    1247W104 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Rôle des accidents du travail.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 58

    1957-1958

    Date

    1957-1958

    Cote

    1247W103 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1957-1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 59

    1956

    Date

    1956

    Cote

    1247W102 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1956

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 60

    1955

    Date

    1955

    Cote

    1247W101 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1955

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 61

    1954

    Date

    1954

    Cote

    1247W100 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1954

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 62

    Août-décembre 1952

    Date

    1953

    Cote

    1247W99 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • Août-décembre 1952

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 63

    Janvier-juillet 1953

    Date

    1953

    Cote

    1247W98 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • Janvier-juillet 1953

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 64

    Juin-décembre 1952

    Date

    1952

    Cote

    1247W97 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • Juin-décembre 1952

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 65

    Janvier-mai 1952

    Date

    1952

    Cote

    1247W96 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • Janvier-mai 1952

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 66

    Juin-décembre 1951

    Date

    1951

    Cote

    1247W95 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • Juin-décembre 1951

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 67

    Janvier-mai 1951

    Date

    1951

    Cote

    1247W94 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • Janvier-mai 1951

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 68

    2ème semestre 1950

    Date

    1950

    Cote

    1247W93 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 2ème semestre 1950

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 69

    1er semestre 1950

    Date

    1950

    Cote

    1247W92 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1er semestre 1950

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 70

    1949-1958

    Date

    1949-1958

    Cote

    1247W91 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Baux ruraux : dossiers d'appels
    • 1949-1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 71

    Dossiers de faillite.

    Date

    1951-1957

    Cote

    1247W90 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Dossiers de faillite.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 72

    1957-1959

    Date

    1957-1959

    Cote

    1247W89 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Procédures commerciales
    • 1957-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 73

    1955-1956

    Date

    1955-1956

    Cote

    1247W88 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Procédures commerciales
    • 1955-1956

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 74

    1953-1954

    Date

    1953-1954

    Cote

    1247W87 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Procédures commerciales
    • 1953-1954

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 75

    1943-1952

    Date

    1943-1952

    Cote

    1247W86 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Procédures commerciales
    • 1943-1952

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 76

    1959

    Date

    1959

    Cote

    1247W85 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Dossiers de procédure
    • 1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 77

    1958

    Date

    1958

    Cote

    1247W84 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Dossiers de procédure
    • 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 78

    1957

    Date

    1957

    Cote

    1247W83 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Dossiers de procédure
    • 1957

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 79

    1956

    Date

    1956

    Cote

    1247W82 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Dossiers de procédure
    • 1956

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 80

    1955

    Date

    1955

    Cote

    1247W81 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Dossiers de procédure
    • 1955

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)