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239 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Faillites BERNIER , boucher à Preuilly-sur-Claise ; FONTANA, marchand de charbons à Beaulieu-lès-Loches ; BOLEVE, boucher à Ciran ; NAGOT, marchand de voiture à Loches ; LAMBERT, minotier à Saint-Germain-sur-Vienne ; BRAUD, épicier à Saint-Bauld ; LEFORTIER, plombier à La Haye-Descartes.

    Date

    1947-1995

    Cote

    1429W9 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Faillites BERNIER , boucher à Preuilly-sur-Claise ;...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    Conseil judiciaire : affaire CORMIER

    Date

    1942-1973

    Cote

    1429W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Conseil judiciaire : affaire CORMIER

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    1959

    Date

    1959

    Cote

    1247W123 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • 1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    1958-1959

    Date

    1958-1959

    Cote

    1247W66 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Expertises : rapports, procès-verbaux
    • 1958-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    1959

    Date

    1959

    Cote

    1247W15 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    Audiences correctionnelles

    Date

    1948-1959

    Cote

    1247W118 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements et actes en matière correctionnelle : répertoires
    • Audiences correctionnelles

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    1954-1959

    Date

    1954-1959

    Cote

    1247W112 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Enregistrement des dépôts faits au greffe
    • 1954-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Janvier-février 1949

    Date

    1959

    Cote

    1247W149 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-février 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    1958-1959

    Date

    1958-1959

    Cote

    1247W75 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Enquêtes : procès-verbaux
    • 1958-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    1959

    Date

    1959

    Cote

    1247W38 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Ordonnances sur requêtes d'envoi en possession
    • 1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    Registre des transcriptions de commissions des agents des services publics et des officiers publics et ministériels

    Date

    1954-1959

    Cote

    1247W114 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Registres divers
    • Registre des transcriptions de commissions des agents...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    1957-1959

    Date

    1957-1959

    Cote

    1247W113 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Enregistrement des dépôts faits au greffe
    • 1957-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    1958-1959

    Date

    1958-1959

    Cote

    1247W57 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Ordonnances sur requêtes : minutes
    • 1958-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    Registre des délibérations du bureau d'assistance judiciaire

    Date

    1957-1959

    Cote

    1247W106 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Assistance judiciaire
    • Registre des délibérations du bureau d'assistance judiciaire

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    1956-1959

    Date

    1956-1959

    Cote

    1247W111 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Successions
    • Renonciation ou accepation de communauté ou de succession...
    • 1956-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    1959

    Date

    1959

    Cote

    1247W85 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Dossiers de procédure
    • 1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    1957-1959

    Date

    1957-1959

    Cote

    1247W89 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Procédures commerciales
    • 1957-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    1953-1959

    Date

    1953-1959

    Cote

    1247W117 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements et actes en matière correctionnelle : répertoires
    • Actes en matière correctionnelle
    • 1953-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    Répertoires des actes et jugements en matière civile et commerciale

    Date

    1940-1959

    Cote

    1247W5 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux, jugements sur requêtes...
    • Répertoires des actes et jugements en matière civile...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    1959

    Date

    1959

    Cote

    1247W27 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)