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239 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Faillites BERNIER , boucher à Preuilly-sur-Claise ; FONTANA, marchand de charbons à Beaulieu-lès-Loches ; BOLEVE, boucher à Ciran ; NAGOT, marchand de voiture à Loches ; LAMBERT, minotier à Saint-Germain-sur-Vienne ; BRAUD, épicier à Saint-Bauld ; LEFORTIER, plombier à La Haye-Descartes.

    Date

    1947-1995

    Cote

    1429W9 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Faillites BERNIER , boucher à Preuilly-sur-Claise ;...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    Conseil judiciaire : affaire CORMIER

    Date

    1942-1973

    Cote

    1429W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Conseil judiciaire : affaire CORMIER

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    1959

    Date

    1959

    Cote

    1247W123 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • 1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    1958-1959

    Date

    1958-1959

    Cote

    1247W66 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Expertises : rapports, procès-verbaux
    • 1958-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    1959

    Date

    1959

    Cote

    1247W15 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    Audiences correctionnelles

    Date

    1948-1959

    Cote

    1247W118 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements et actes en matière correctionnelle : répertoires
    • Audiences correctionnelles

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    1954-1959

    Date

    1954-1959

    Cote

    1247W112 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Enregistrement des dépôts faits au greffe
    • 1954-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Janvier-février 1949

    Date

    1959

    Cote

    1247W149 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-février 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    1958-1959

    Date

    1958-1959

    Cote

    1247W75 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Enquêtes : procès-verbaux
    • 1958-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    1959

    Date

    1959

    Cote

    1247W38 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Ordonnances sur requêtes d'envoi en possession
    • 1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    Registre des transcriptions de commissions des agents des services publics et des officiers publics et ministériels

    Date

    1954-1959

    Cote

    1247W114 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Registres divers
    • Registre des transcriptions de commissions des agents...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    1957-1959

    Date

    1957-1959

    Cote

    1247W113 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Enregistrement des dépôts faits au greffe
    • 1957-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    1958-1959

    Date

    1958-1959

    Cote

    1247W57 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Ordonnances sur requêtes : minutes
    • 1958-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    Registre des délibérations du bureau d'assistance judiciaire

    Date

    1957-1959

    Cote

    1247W106 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Assistance judiciaire
    • Registre des délibérations du bureau d'assistance judiciaire

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    1956-1959

    Date

    1956-1959

    Cote

    1247W111 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Successions
    • Renonciation ou accepation de communauté ou de succession...
    • 1956-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    1959

    Date

    1959

    Cote

    1247W85 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Dossiers de procédure
    • 1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    1957-1959

    Date

    1957-1959

    Cote

    1247W89 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Procédures commerciales
    • 1957-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    1953-1959

    Date

    1953-1959

    Cote

    1247W117 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements et actes en matière correctionnelle : répertoires
    • Actes en matière correctionnelle
    • 1953-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    Répertoires des actes et jugements en matière civile et commerciale

    Date

    1940-1959

    Cote

    1247W5 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux, jugements sur requêtes...
    • Répertoires des actes et jugements en matière civile...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    1959

    Date

    1959

    Cote

    1247W27 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    Février 1954-février 1959

    Date

    1954-1959

    Cote

    1247W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Registres de mise au rôle
    • Février 1954-février 1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    Registre des demandes d'assistance judiciaire

    Date

    1956-1959

    Cote

    1247W105 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Assistance judiciaire
    • Registre des demandes d'assistance judiciaire

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    Petites créances commerciales (1952-1959)

    Date

    1952-1959

    Cote

    1247W48 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Ordonnances sur requêtes : minutes
    • Petites créances commerciales (1952-1959)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    1957-1958

    Date

    1957-1958

    Cote

    1247W103 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1957-1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    Registre des délibérations de la chambre du conseil

    Date

    1949-1958

    Cote

    1247W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Registre des délibérations de la chambre du conseil

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    Adoption (1945, 1950-1958)

    Date

    1945-1958

    Cote

    1247W16 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • Adoption (1945, 1950-1958)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    Jugements correctionnels

    Date

    1949-1958

    Cote

    1247W119 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements et actes en matière correctionnelle : répertoires
    • Jugements correctionnels

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    1958

    Date

    1958

    Cote

    1247W14 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    1958

    Date

    1958

    Cote

    1247W26 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    1958

    Date

    1958

    Cote

    1247W37 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Ordonnances sur requêtes d'envoi en possession
    • 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    1958

    Date

    1958

    Cote

    1247W47 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Ordonnances de référés
    • 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    Rôle des accidents du travail.

    Date

    1948-1958

    Cote

    1247W104 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Rôle des accidents du travail.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    Avril-juin 1958

    Date

    1958

    Cote

    1247W147 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Avril-juin 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    Juillet-décembre 1958

    Date

    1958

    Cote

    1247W148 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Juillet-décembre 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    1958

    Date

    1958

    Cote

    1247W84 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Dossiers de procédure
    • 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    1949-1958

    Date

    1949-1958

    Cote

    1247W91 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Baux ruraux : dossiers d'appels
    • 1949-1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    1958

    Date

    1958

    Cote

    1247W122 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    1957

    Date

    1957

    Cote

    1247W65 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Expertises : rapports, procès-verbaux
    • 1957

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    Mars-juin 1957

    Date

    1957

    Cote

    1247W144 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Mars-juin 1957

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    Faillite LAZUR, textile à Loches (II)

    Date

    1932-1957

    Cote

    1429W8 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Faillite LAZUR, textile à Loches (II)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)