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239 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1941

    Date

    1941

    Cote

    1006W17 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    1942

    Date

    1942

    Cote

    1006W18 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    1943

    Date

    1943

    Cote

    1006W19 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    1944

    Date

    1944

    Cote

    1006W20 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    1945

    Date

    1945

    Cote

    1006W21 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    1946

    Date

    1946

    Cote

    1006W22 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1946

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    1947

    Date

    1947

    Cote

    1006W23 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    1948

    Date

    1948

    Cote

    1006W24 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1948

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    1949

    Date

    1949

    Cote

    1006W25 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    1939-1949

    Date

    1939-1949

    Cote

    1006W26 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Successions
    • Renonciation ou accepation de communauté ou de succession...
    • 1939-1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    1940-1949

    Date

    1939-1949

    Cote

    1006W26 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Enregistrement des dépôts faits au greffe
    • 1940-1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    1941

    Date

    1941

    Cote

    1006W27 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    1942

    Date

    1942

    Cote

    1006W28 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    1943

    Date

    1943

    Cote

    1006W29 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    1944

    Date

    1944

    Cote

    1006W30 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    1945

    Date

    1945

    Cote

    1006W31 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    1946

    Date

    1946

    Cote

    1006W32 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1946

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    1947

    Date

    1947

    Cote

    1006W33 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    1948

    Date

    1948

    Cote

    1006W34 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1948

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    1949

    Date

    1949

    Cote

    1006W35 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    1940

    Date

    1940

    Cote

    1006W36 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1940

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    1940

    Date

    1940

    Cote

    1006W37 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1940

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    1941

    Date

    1941

    Cote

    1006W38 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    1941

    Date

    1941

    Cote

    1006W39 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    1942

    Date

    1942

    Cote

    1006W40 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    1943

    Date

    1943

    Cote

    1006W41 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    1943

    Date

    1943

    Cote

    1006W42 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    1944

    Date

    1944

    Cote

    1025W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    1944

    Date

    1944

    Cote

    1025W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    1945

    Date

    1945

    Cote

    1025W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    1945

    Date

    1945

    Cote

    1025W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    1946

    Date

    1946

    Cote

    1025W5 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1946

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    1940-1945

    Date

    1940-1945

    Cote

    1025W6 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Dossiers de procédure
    • 1940-1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    1946-1949

    Date

    1946-1949

    Cote

    1025W7 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Dossiers de procédure
    • 1946-1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    Faillite SUIRE et autres affaires.

    Date

    1942-1949

    Cote

    1025W8 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Faillite SUIRE et autres affaires.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    Administration judiciaire de l'entreprise de carbonisation de Verneuil-sur-Indre.

    Date

    1941-1944

    Cote

    1025W9 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Administration judiciaire de l'entreprise de carbonisation...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    Liquidation amiable du "Progrès de Loches ".

    Date

    1941

    Cote

    1025W10 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Liquidation amiable du "Progrès de Loches ".

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    Dossiers du greffier LARIVIERE.

    Date

    1942-1944

    Cote

    1025W11 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Dossiers du greffier LARIVIERE.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    1941-1945

    Date

    1941-1945

    Cote

    1025W12 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • 1941-1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    1946-1949

    Date

    1946-1949

    Cote

    1025W13 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • 1946-1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)