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Résultats de la recherche

  • 1

    1941

    Date

    1941

    Cote

    1006W17 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 2

    1942

    Date

    1942

    Cote

    1006W18 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 3

    1943

    Date

    1943

    Cote

    1006W19 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 4

    1944

    Date

    1944

    Cote

    1006W20 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 5

    1945

    Date

    1945

    Cote

    1006W21 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 6

    1946

    Date

    1946

    Cote

    1006W22 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1946

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 7

    1947

    Date

    1947

    Cote

    1006W23 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 8

    1948

    Date

    1948

    Cote

    1006W24 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1948

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 9

    1949

    Date

    1949

    Cote

    1006W25 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 10

    1939-1949

    Date

    1939-1949

    Cote

    1006W26 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Successions
    • Renonciation ou accepation de communauté ou de succession...
    • 1939-1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 11

    1940-1949

    Date

    1939-1949

    Cote

    1006W26 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Enregistrement des dépôts faits au greffe
    • 1940-1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 12

    1941

    Date

    1941

    Cote

    1006W27 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 13

    1942

    Date

    1942

    Cote

    1006W28 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 14

    1943

    Date

    1943

    Cote

    1006W29 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 15

    1944

    Date

    1944

    Cote

    1006W30 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 16

    1945

    Date

    1945

    Cote

    1006W31 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 17

    1946

    Date

    1946

    Cote

    1006W32 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1946

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 18

    1947

    Date

    1947

    Cote

    1006W33 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 19

    1948

    Date

    1948

    Cote

    1006W34 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1948

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 20

    1949

    Date

    1949

    Cote

    1006W35 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 21

    1940

    Date

    1940

    Cote

    1006W36 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1940

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 22

    1940

    Date

    1940

    Cote

    1006W37 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1940

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 23

    1941

    Date

    1941

    Cote

    1006W38 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 24

    1941

    Date

    1941

    Cote

    1006W39 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 25

    1942

    Date

    1942

    Cote

    1006W40 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 26

    1943

    Date

    1943

    Cote

    1006W41 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 27

    1943

    Date

    1943

    Cote

    1006W42 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 28

    1944

    Date

    1944

    Cote

    1025W1 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 29

    1944

    Date

    1944

    Cote

    1025W2 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 30

    1945

    Date

    1945

    Cote

    1025W3 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 31

    1945

    Date

    1945

    Cote

    1025W4 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 32

    1946

    Date

    1946

    Cote

    1025W5 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1946

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 33

    1940-1945

    Date

    1940-1945

    Cote

    1025W6 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Dossiers de procédure
    • 1940-1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 34

    1946-1949

    Date

    1946-1949

    Cote

    1025W7 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Dossiers de procédure
    • 1946-1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 35

    Faillite SUIRE et autres affaires.

    Date

    1942-1949

    Cote

    1025W8 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Faillite SUIRE et autres affaires.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 36

    Administration judiciaire de l'entreprise de carbonisation de Verneuil-sur-Indre.

    Date

    1941-1944

    Cote

    1025W9 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Administration judiciaire de l'entreprise de carbonisation...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 37

    Liquidation amiable du "Progrès de Loches ".

    Date

    1941

    Cote

    1025W10 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Liquidation amiable du "Progrès de Loches ".

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 38

    Dossiers du greffier LARIVIERE.

    Date

    1942-1944

    Cote

    1025W11 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Dossiers du greffier LARIVIERE.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 39

    1941-1945

    Date

    1941-1945

    Cote

    1025W12 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • 1941-1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 40

    1946-1949

    Date

    1946-1949

    Cote

    1025W13 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • 1946-1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)